DGDA sous pression balance

Les listes complètes en exclusivité de ceux qui ont siphonné le Trésor public.

En téléchargement à droite du site www.lesoft.be (Edition en PDF).

Il n’attendait que ça ! Le go du Gouvernement. Aussitôt l’annonce officielle faite ce vendredi 4 septembre - peut-être mieux : aussitôt mis au courant de ce qui avait été décidé, alors que le Conseil des ministres se poursuivait encore - l’IGF-CS bondit comme pour attraper une proie qu’il avait malignement prise en chasse... et dont il surveillait la pause - pour dicter un courrier.
Celui daté du 5 septembre 2020 (n°447/PR/IGF/IG-CS/JAK/SMI/2020) adressé «à Messieurs les Inspecteurs Généraux des Finances, Chefs de mission des équipes d’encadrement des recettes au niveau des Régies Financières (Tous) à Kinshasa/Gombe».
Avec ampliation au Président de la République, Chef de l’Etat, au Premier ministre Chef du Gouvernement, au Vice-Premier ministre en charge du Budget, au ministre des Finances, au Directeur Général de la DGDA, au Directeur Général de la DGI, à Mme la DG de la DGRAD, à l’Inspecteur Général de la Police Judiciaire des Parquets, au Coordonnateur-Inspecteur Général des Finances.

«IL Y A EXTREME URGENCE».

Dans ce courrier, Jules Alingeti Key «instruit» - c’est l’expression choisie, comme en l’espèce dans une armée en guerre - tous les inspecteurs généraux des Finances, chefs de mission des équipes d’encadrement des recettes au niveau des Règles financières, «de veiller à la stricte application de cette mesure (gouvernementale) étant entendu que l’illégalité entachant les actes à travers lesquels ces exonérations ont été obtenues, rend ces dernières inéligibles au bénéfice de la clause transitoire prévue notamment dans les dispositions préliminaires du tarif douanier».
La lettre précise qu’il s’agit «particulièrement des arrêtés d’agrément au régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au partenariat stratégique sur les chaînes de valeur et de simples lettres, quels qu’en soient les bénéficiaires».
«Aussi cette décision de suppression devant sortir ses effets dès la publication du compte-rendu de la réunion susmentionnée du Conseil des ministres, son application sans délai est de rigueur». Dès lundi matin 7 septembre, l’IGF a réunion avec le ministre des Finances, de même qu’avec les Directeurs Généraux des Régies financières.
Les décisions du Conseil des ministres sont de stricte application.
Dans un message-phonie n°DGDA/DG/DGA.T/DRF/DG/2020/179 daté du 4 septembre 2020 - soit le jour même de la décision du Conseil des ministres - adressé aux Directeurs provinciaux de la DGDA et aux directeurs généraux (Tous), le Directeur Général a.i Jean Baptiste Nkongolo Kabila Mutshi les tient informés «de la suspension des avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique, jusqu’à nouvel ordre». Puis : «Je vous demande de prendre des dispositions, chacun en ce qui le concerne, pour l’exécution du présent message-phonie». Puis, afin que nul n’en ignore rien : «Il y a extrême urgence».

MANQUE A GAGNER: 180 MILLIONS DE $US.

Suspension des avantages accordés dans le cadre du régime de «partenariat stratégique sur les chaînes de valeur»...
Mais quels «avantages» et pourquoi? Quelles firmes ont été éligibles à ce régime et pourquoi? «Partenariat stratégique sur les chaînes de valeur» : une expression «trop savante» à tout le moins à laquelle l’IGF ne comprend rien sauf à lui trouver un montage de type sexy de type mafieux, ce régime n’étant prévu par aucune loi en vigueur - «il ne peut être établi d’impôts que par la loi. Il ne peut être établi d’exemption ou d’allégement fiscal qu’en vertu de la loi» (art. 9, loi n° 011/11 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques) - sur un total de 30 entreprises ayant tiré profit de ce qui est dénoncé et condamné, l’Inspection Générale des Finances estime que ce régime qui datait depuis plusieurs années déjà, a fait perdre au Trésor public des sommes colossales en plusieurs millions de $US. Au moins 180 millions de $US, selon les calculs de l’IGF.
Sur les listes mises par la Direction générale des Douanes et Accises, DGDA à la disposition de l’Inspection Générale des Finances, IGF, pour la période allant de 2017 à 2020, on trouve diverses sociétés privées opérant dans divers secteurs qui se recrutent dans des secteurs de l’agriculture (Ferme Espoir Sarl, Ferme Jambo, Palmco SARL, Agrofood Congo SARLU, Congo Oil and Derivatives, etc.), de la cimenterie (Cimenterie de la Lukala SA, Cimenterie du Congo CICO SARL, Cimenterie de Kabimba/Interlacs SA, Nyirangongo Ciment, Groupe Taverne/Cimenterie de Katana-Kin, etc.), des services (Nyumba Ya Akiba SA, PPP Barnet DRC Manufacturing SA, African Milling Company Congo SARL, Bureaux Comptables Publics, Mashamba Enterprise DRC SA, Congo International Investment Group SA, Marsavco SA, etc.), du textile (Textile de Kisangani), etc.
Au total, une trentaine de sociétés privilégiées recensées sur cette liste fournie à l’Inspection Générale des Finances par la DGDA, Direction des Douanes et Accises, sans que n’apparaisse à première vue la moindre cohérence entre elles.
Certaines de ces sociétés bénéficient ou ont bénéficié d’un état de «sans impôt» ou de «no tax» pendant deux ans (Congo Oil and Derivatives, Textile de Kisangani, PPP Barnet DRC Manufacturing SA, Nyumba ya Akiba), d’autres pendant trois ans (Palmco SARL), d’autres, les plus nombreuses sur cette liste de la DGDA que Le Soft International a consultée dans tous ses détails, pendant quatre ans (African Milling Company Congo SARL, Agrofood Congo SARLU, Cimenterie de Kabimba/Interlacs SA, CongoEufs SARLU, Ferme Espoir SARL, Ferme Jambo, Mashamba Enterprise DRC SA, Nyirangongo Ciment), d’autres ont ou bénéficié de ce régime de «no taxes» au moins deux fois (Textile de Kisangani), Nyumba Ya Akiba SA, Marsavco SA, Mashamba Enterprise DRC SA, Cimenterie du Congo CICO SARL).
S’il existe des sociétés qui ont totalisé huit ans de «no tax» à l’import ou à l’export telle Mashamba Enterprise DRC SA en 2017 et dès l’année suivante en 2018, il en existe qui n’ont pas de durée. S’agirait-il d’un régime d’exonération à vie ?

DES CAS QUI GLACENT LE SANG.

Cela en a tout l’air. C’est le cas de Bureaux Comptables Publics (arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 23 décembre 2019), de Cimenterie de Lukala SARL SA (arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 7 février 2019 modifiant et complétant arrêté ministériel nr CAB/MIN/FINANCES/2017/012 du 01 juillet 2017 portant agrément de la société Cimenterie de Lukala SA au régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au partenariat stratégique sur les chaînes de valeur).
Quant à la liste générale d’entreprises privées et publiques, des institutions, ambassades ou des personnes physiques ayant bénéficié d’une simple lettre d’exonération du ministre des Finances, il y a des cas qui glacent le sang au point de devoir être soulignés au bic rouge. Tel le cas de la sénatrice PPRD-FCC Francine Muyumba Nkanga (lettre CAB/MIN/FINANCES/FIS/KK/2019/2681), de son collègue Léonard She Okitundu (lettre CAB/MIN/FINANCES/FIS/KK/2017/1243), de Mmes Joceline Lukundula par deux fois en février 2020, Régine Nambuwa Bila, Emilie Mushobekwa, Angele Kiyana Vumilia, de MM. Lambert Mende Omalanga, Joseph Ilunga Okito, Babi Balukuna Bila, Bismack Biyombo, Mitonga Zongwe, Etshumba Jacky, Mwenda Raphaël, Kalume Matingo, du professeur Tshimanga Ntumba, des sociétés Kin Oasis Mall, Groupe Brabanta, Management Engineering & Consultant SARL, Minocongo, CFAO RDC SARL par deux fois en mai 2020, TASC Waste Management SARL par deux fois en juillet 2020, de GAMA, par deux fois en juillet 2020, de Malta Forrest/Bld JKK, de la Fondation Monga Kathy Asbl, du voyageur indien Jeffery Travels ou de la compagnie belgo-allemande Brussels Airlines, etc.
S’agissant du régime de «Partenariat stratégique sur les chaînes de valeur», viennent en tête, Palmco SPRL (33 millions 491 $US), Congo Oil and Derivatives SARL (31 millions 906 $US), Ferme Espoir SPRL (22 millions 829 $US), Compagnie Internationale de Développement (19 millions de $US), Nyumba ya Akiba Sprl (près de 16 millions de $US), PPC Barnet Manufacturing SA (environ 10 millions de $US), Cimenterie de Lukala (8 millions de $US), Cimenterie du Congo (4 millions de $US). Avec près de 15.000 $US, Fezuta Energy & Ressources RDC fait figure de la société qui doit le moins d’argent au Trésor public congolais. Viennent peu avant elle les sociétss Interlacs SARL ($US 18.464.568) et CIDI SPRL ($US 23.464.615).


D. DADEI.

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