Le mystère des recettes de nos ventes publiques

Avant l’épilogue du procès Kamerhe et consorts, dans le budget 2020, l’Etat ne tablait qu’autour de 400.000 $US des recettes de droits et taxes sur la vente publique dont près de 17.000 $US pour la COBISCO, la Commission des biens saisis et confisqués par la justice.

Les biens saisis de celui qui paraît très clairement désormais comme ex-Dircab du Président de la République ainsi que ceux de ses proches (épouse, cousin, belle-fille) dont des patrimoines immobiliers, vont, aux termes du jugement rendu public le 20 juin dernier au TGI de Kin-Gombe, siégeant en chambre foraine à Makala, faire l’objet d’une vente publique.

C’est vrai qu’il faudra encore attendre que cette décision de justice ait force de chose jugée, en clair, qu’elle ne soit susceptible d’aucune voie de recours ordinaire (notamment appel), ou qui ne l’est plus parce que les recours auront été épuisés ou que les délais pour les exercer sont expirés.

Dans notre pays, le ministère de la Justice, les cours, tribunaux, parquets ainsi que les douanes perçoivent une quotité sur toute vente publique au profit du Trésor public.

SEMPITERNEL BERNE DANS LA VENTE.

Les actes générateurs des recettes sur les ventes publiques sont officiellement désignés sous les termes «autres recettes diverses non classées ailleurs». Ce qui donne à penser que ces recettes sont si aléatoires qu’elles ne représentent quasiment rien en termes de recettes.

Il y a peu, l’Etat a décidé de créer un nouveau service, rattaché au ministère de la justice qui est la Commission des biens saisis et confisqués qui a mission de retracer tous les biens mobiliers et immobiliers éligibles à la vente publique sur décision de justice.

Selon un récent rapport de l’OCDE, l’Organisation de coopération pour le développement économique, les ventes publiques, en Afrique subsaharienne, ne s’exécutent guère selon la loi. Le clientélisme, le favoritisme et la dévaluation du bien mis en vente empêche même l’Etat de trouver son compte dans la transaction.

Un pays par exemple comme le Rwanda qui négocie son adhésion à l’OCDE a décidé, depuis près de deux ans, de neutraliser toute pratique consistant à dévaluer des propriétés lors des enchères publiques.

Le ministère rwandais de la Justice a engagé des poursuites contre certains courtiers qui participent à des ventes aux enchères publiques douteuses.

Au Congo, l’Etat a, tour à tour, créé puis dissous, l’OBMA, l’Office des biens mal acquis, le CORPAREP, le Comité de récupération des patrimoines résiduels des entreprises publiques dissoutes et liquidées et la CRITE, la Commission de récupération des immeubles et terrains de l’Etat, avant de miser sur la Commission des biens saisis et confisqués par la justice.

Malgré tout, le Trésor continue de percevoir des sommes dérisoires par rapport aux ventes publiques. Un droit proportionnel de 3% calculé sur le montant d’adjudication est perçu au profit du Trésor public.

En 2018, l’Etat n’aura perçu que 220.000 $US environ sur les ventes publiques réalisées par la COBISCO, les cours et tribunaux ainsi que les parquets. Pourtant, que des immeubles saisis et vendus par voie de vente publique. L’on cite notamment l’immeuble de Mme Nzuzi Wa Bombo avec un chapelet de constructions sur 47, avenue Kato dans la commune de Kinshasa, villas ainsi qu’immeubles des LAC (ex-Air Zaïre) dans la capitale, etc., vendus aux enchères, en dehors des bureaux de l’aéroport de N’Djili.

Les propriétés foncières des Lignes aériennes congolaises à Lubumbashi, Kisangani, Mbuji-Mayi et dans d’autres agglomérations de l’arrière-pays ont été vendues. La DGDA, la Direction générale des douanes et accises dispose de deux faits générateurs des recettes sur la vente publique, à savoir, la taxe sur les ventes publiques qui est d’office retenue sur les montants bruts de vente, et le droit sur les produits partiels de la vente publique qui porte sur le reliquat du produit net d’une vente publique non réclamée par l’ayant-droit dans le délai d’un an. Mais voilà, depuis près de cinq ans, que la douane déclare les mêmes recettes. Autour de CDF 500 millions (environ 350.000 $US). L’Etat sempiternel berné dans la vente publique des biens saisis par la justice. Mystère…


POLD LEVI MAWEJA.

Commentaires

Répondre