Le Rapport général de la Céni

«La Machine à voter a révolutionné le processus électoral au Congo»

Les opérations du processus électoral présentées dans ce rapport (Rapport général du processus électoral de 2012 à 2019, République Démocratique du Congo, Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, 4471, boulevard du 30 juin, Kinshasa-Gombe, www.ceni.cd info@ceni.cd) menées dans un contexte de paradoxes, d’incertitudes multidimensionnelles et d’innombrables interférences, ont été perturbées par des actes répréhensibles, un cycle de violences et d’insécurité récurrentes, l’épidémie à virus Ebola au Nord Kivu, le phénomène Kamwina Nsapu dans l’espace Kasaï et des conflits intercommunautaires à Yumbi dans la province du Maï-Ndombe. Le processus électoral aura également essuyé des défis énormes notamment des cas d’incendie du matériel électoral, de décès de personnel électoral et/ou des accidents de travail avérés.

Les imperfections constatées lors des élections du 28 novembre 2011 ont conduit à une évaluation sans complaisance. La double évaluation interne et externe qui s’en est suivie a produit des recommandations plus ou moins convergentes:

- Restructurer la Commission électorale nationale indépendante;

- Fiabiliser et auditer le fichier électoral;

-Réviser la loi électorale et celle portant identification et enrôlement des électeurs;

- Renforcer les capacités des membres et cadres de la CENI;

- Elaborer un calendrier électoral pour parachever le cycle électoral.

La première initiative prise par la nouvelle CENI dans le cadre de la mise à jour des recommandations était l’organisation d’un séminaire d’imprégnation qui avait pour objectif, entre autres, d’élaborer une feuille de route sur les différentes étapes du processus électoral et de donner les orientations sur les opérations de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles.

Ces opérations, destinées à stabiliser la nomenclature des entités territoriales et à optimiser la base de données des électeurs ont abouti à la production de l’Atlas électoral dont le test expérimental s’est fait lors de quelques élections demeurées en suspens par rapport au cycle électoral précédant et surtout pendant les élections combinées du 30 décembre 2018.

L’Atlas électoral a surtout résolu les questions liées à la localisation géo-spatiale des sites de vote, l’installation des sites de vote dans des lieux accessibles et rattachés à des villages mieux identifiés, et également la réduction de la distance entre les sites de vote et leurs électeurs. La reprise partielle de l’élection législative dans la circonscription électorale de Befale, l’organisation des élections ponctuelles des Gouverneurs et Vice-gouverneurs dans certaines provinces ont servi pour tester les acquis de la stabilisation du fichier ainsi que la technologie de transmission rapide et sécurisée des résultats.

En marge des activités opérationnelles, d’autres faits ont marqué la période allant de novembre 2015 à avril 2019. Il s’agit entre autres de la triple démission du Président, du Vice-président et du Questeur de la CENI ayant entraîné des changements aussi bien au niveau du bureau que des animateurs du Secrétariat exécutif national. Un nouveau management a donc pris les rênes de la CENI et a initié un atelier de réévaluation du processus électoral pour s’imprégner de la situation concrète avant de s’atteler aux élections ponctuelles des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province, notamment celle ayant abouti au remplacement des Commissaires spéciaux et leurs adjoints.

Dans la foulée, le cadre légal électoral a subi des modifications nécessaires pour l’organisation des opérations électorales. Il s’agit de:

La loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour ;

La loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo telle que modifiée à ce jour;

La loi n° 18/005 du 08 mai 2018 portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

C’est ainsi qu’après la constitution du fichier électoral et la convocation de l’électoral avec l’inscription des candidatures, la Commission électorale nationale indépendante a organisé, le 30 décembre 2018, les scrutins directs combinés présidentiel, législatifs et provinciaux sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, exception faite des circonscriptions de Yumbi, Beni et Butembo où des élections ont été reportées respectivement pour des raisons de conflits inter-ethniques et le besoin de prévention de la maladie épidémique à virus Ebola.

Le processus électoral s’est poursuivi avec l’organisation des scrutins indirects des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province et l’installation des institutions y relatives.

Contrairement aux cycles électoraux précédents, ces élections ont été exclusivement financées par le gouvernement de la République qui, en outre, a mis à la disposition de la CENI un appui logistique conséquent. A différents niveaux, toutes les activités cruciales du processus électoral ont été soutenues par des interactions que la CENI a organisées avec les parties prenantes au processus électoral. A ce titre, l’animation de cadres de concertation est restée l’une des clés pour promouvoir la communication institutionnelle sur le processus électoral dans le but d’y impliquer les différentes parties prenantes.

C’est ainsi que la CENI a participé, entre autres, aux réunions du Conseil des ministres, aux échanges avec les partis et regroupements politiques, les acteurs de la société civile, les confessions religieuses, les autres institutions d’appui à la démocratie (CNSA, CSAC, CNDH), avec les Gouverneurs de province, les présidents des groupes parlementaires, les élus nationaux, les autorités politico- administratives, ainsi que les autorités coutumières et traditionnelles.

Ces cadres de concertation ont offert à la CENI la possibilité d’échanger avec toutes les couches sociales de la population congolaise.

Concernant l’administration, le présent rapport a décliné la nomenclature administrative, la classification fonctionnelle des cadres et agents, le régime disciplinaire et les ressources humaines utilisées durant le processus. Il a aussi pris en compte les événements et les violences qui ont affecté le déroulement du processus à travers de nombreux cas enregistrés de décès des membres du personnel ou d’accidents de travail.

De même, lorsque le rapport a évoqué le patrimoine de la CENI durant la période couverte par le processus électoral ci-évoqué, il n’a pas manqué de stigmatiser les dangers encourus et les pertes enregistrées sur l’ensemble du territoire national et particulièrement à Kinshasa du fait de l’intolérance de beaucoup d’acteurs politiques.

Le relevé du matériel roulant et flottant, des bâtiments et terrains, des équipements d’imprimerie, des équipements informatiques, des équipements de télécommunication et des sources d’énergie donne une idée précise sur les infrastructures et les outils qui ont servi à l’organisation des opérations électorales.

Toutefois, du lot des équipements informatiques se détache la Machine à voter.

Cette dernière qui aura révolutionné le processus électoral mérite une attention particulière du fait de toutes les discussions qui ont entouré son admission dans le système électoral de la RDC. L’utilisation de la Machine à voter lors des élections combinées du 30 décembre 2018 a démontré que cet outil, contrairement aux craintes qu’il a suscitées, a pourtant rendu le vote plus aisé.

En dernière analyse, le processus électoral décrit dans ce rapport aura été prolifique et positif à plus d’un titre. Activé par les recommandations formulées à la suite des imperfections constatées lors du processus précédent, le présent processus aura eu le mérite de résoudre un nombre important de problèmes, dans un contexte parfois hostile. Toutefois, ce processus reste dynamique et ouvre de grandes perspectives pour sa perfectibilité. Il aura fait avancer d’un pas de géant la culture électorale en République démocratique du Congo.

Convocation électorat et inscription candidats. Le Rapport se focalise ici sur les activités suivantes:

- La convocation de l’électorat;

- Les préparatifs de l’inscription des candidats;

- L’inscription des candidats;

- La centralisation et la publication des listes provisoires;

- Le contentieux des candidatures et publication des listes définitives.

Convocation de l’électorat.

Le législateur considère qu’après avoir confectionné les listes électorales à la suite de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, l’électorat doit être clairement défini par entité et par circonscription électorale. Il exige que cet électorat soit explicitement convoqué aux scrutins à organiser et cela, avant toute activité de dépôt de candidature.

La promulgation de la loi portant répartition des sièges a ouvert la voie à la convocation de l’électorat. C’est ainsi que la Commission électorale nationale indépendante a rendu publique, conformément à l’article 11 de la loi électorale, la décision n°018/CENI/BUR/18 du 23 juin 2018 portant convocation de l’électorat et ouverture des Bureaux de réception et traitement des candidatures (BRTC) pour l’inscription des candidats aux élections présidentielle, législatives et provinciales.

Préparatifs de l’inscription des candidats. Elaboration des guides de procédures.

La CENI a élaboré un guide de procédures des opérations de réception et de traitement de candidatures pour les élections directes combinées présidentielle, législatives et provinciales.

Ce guide a été élaboré pour présenter l’organisation et le fonctionnement des Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC) et définir les principes de travail dans l’appréciation de la recevabilité de chaque candidature à la lumière des exigences réglementaires et légales.

Le Guide décrit les différentes tâches qui sont dévolues à chacun des intervenants dans les différentes phases de l’opération de la réception, le traitement et l’enregistrement des dossiers de candidatures, son champ d’action, ses devoirs et responsabilités. En appui, il est conçu et annexé au guide des fiches et formulaires devant faciliter la déclaration des candidatures par les partis politiques, regroupements politiques et candidats indépendants.

Conception du logiciel et configuration des ordinateurs.

Pour faciliter le traitement informatique des candidatures aux différents scrutins, un logiciel d’enregistrement des candidatures a été développé par la Commission électorale nationale indépendante. Ce logiciel est une application desktop auquel la CENI peut recourir pour tous les scrutins directs et indirects.

Dans son fonctionnement, le logiciel de gestion des candidatures permet de (d’):

- Identifier les utilisateurs;

- Enregistrer, ajouter, modifier ou supprimer un dossier de candidature du parti politique, regroupement politique ou du candidat indépendant;

- Saisir ou modifier les données biographiques des candidats ou des mandataires;

- Capturer les photos des candidats;

- Enregistrer la photo scannée des candidats;

- Sauvegarder toutes les données traitées au niveau du BRTC.

Les fichiers de sauvegarde générés, comportant les données biographiques et les photos de candidats, sont cryptés et compressés avant leur envoi ou transmission aux serveurs de la CENI pour centralisation.

En effet, un utilitaire de transfert des données via le protocole FTP est déployé dans chaque BRTC, pour permettre l’envoi des fichiers de sauvegarde au Centre national de traitement situé au siège de la Commission électorale nationale indépendante, afin de consolider ou centraliser ces données et détecter les cas éventuels d’enregistrement multiple dans les mêmes circonscriptions ou selon les types des scrutins. Le logiciel de centralisation décompresse et décrypte les fichiers de sauvegarde avant de lire et de charger leur contenu dans la base des données centrale de la CENI.

C’est ainsi que tous les ordinateurs ayant servi à l’enregistrement des candidatures aux Bureaux de réception et de traitement de candidature ont été configurés avec ce logiciel avant d’être déployés de Kinshasa vers les Secrétariats exécutifs provinciaux et les Antennes de la CENI.

Identification, recrutement et formation des agents.

Le Bureau de réception et traitement de candidatures est composé d’un président, d’un juriste vérificateur, d’un informaticien, d’un assistant réceptionniste et d’un opérateur de saisie.

Partant de la base des données des agents temporaires ayant travaillé dans les BRTC pour les différents scrutins antérieurs, il a été procédé à l’identification des agents disponibles pour pouvoir travailler à la réception des candidatures aux scrutins directs combinés du 30 décembre 2018.

Le recrutement des agents temporaires pour combler le vide laissé par ceux non disponibles et compléter les effectifs prévus des membres du BRTC s’est fait selon les besoins opérationnels. Dans le souci de garantir la fluidité dans la réception, le traitement et l’enregistrement des dossiers de candidature, le nombre des membres à certains postes du BRTC a été revu à la hausse.

Une Cascade de formation a été organisée partant de l’harmonisation sur les principes pédagogiques et des procédures sur l’inscription des candidatures, suivies de la formation des experts juristes, des informaticiens, des Secrétaires exécutifs provinciaux et des cadres du SEN. Un deuxième niveau de la cascade de formation, celle de la formation des présidents du BRTC (Chef d’Antenne), juristes vérificateurs, des informaticiens au niveau des différents chefs-lieux des provinces, pour enfin chuter sur la formation des autres membres du BRTC dans chacune des Antennes de la CENI.

Déploiement du matériel et aménagement des Bureaux.

A la suite du travail d’identification, spécification, quantification du matériel BRTC, la Commission électorale nationale indépendante a procédé aux achats. Ce matériel et les autres documents produits ont été conditionnés (colisage) par BRTC et déployés vers les démembrements de la CENI. Les Bureaux de réception et de traitement des candidatures, localisés dans les démembrements de la CENI, ont été aménagés selon les circonscriptions. C’est ainsi qu’au total, la Commission électorale nationale indépendante a opérationnalisé 174 BRTC, dont un au siège pour l’élection présidentielle et 173 dans les SEP et Antennes pour les élections législatives et provinciale.

Inscription des candidats.

Les Bureaux de réception et de traitement des candidatures pour la députation provinciale ont ouvert leurs portes du 24 juin au 08 juillet 2018. Les opérations d’ajout, de retrait et de substitution des candidatures ont été organisées du 09 au 13 juillet 2018.

Par ailleurs, les Bureaux de réception et de traitement des candidatures pour l’inscription des candidatures à l’élection présidentielle et des députés nationaux ont ouvert leurs portes du 25 juillet au 08 août 2018. Les opérations d’ajout, de retrait et de substitution des candidatures ont été organisées du 09 au 13 août 2018.

La décision précisait que l’électorat était regroupé au sein des circonscriptions, dont: (i) le territoire national pour l’élection présidentielle ; (ii) les territoires et les villes pour les élections législatives et provinciales; (iii) les regroupements de communes et les communes dans la ville de Kinshasa pour les élections législatives et provinciales.

Centralisation et publication des listes provisoires.

Après traitement des dossiers de candidature par les BRTC et leur envoi au siège de la CENI pour centralisation, les listes ont été soumises à la délibération de l’Assemblée Plénière de la CENI, pour vérifier leur conformité aux textes légaux et réglementaires.

C’est ainsi qu’en date du 26 juillet 2018, la CENI a publié les listes provisoires des candidats députés provinciaux par ses décisions n°021 et 022/CENI/BUR/18 déclarant, respectivement, recevables et irrecevables les candidatures des indépendants, des partis et regroupements politiques à l’élection des Députés provinciaux.

En date du 24 août 2018, les listes provisoires des candidats Président de la République et des députés nationaux ont été rendues publiques par les décisions n° 027, 028, 029 et 030/CENI/BUR/18 déclarant, respectivement, recevables et irrecevables les candidatures des indépendants, des partis et regroupements politiques à l’élection du Président de la République et des députés nationaux.

Gestion des contentieux des candidatures et publication des listes définitives.

Après la publication des listes provisoires des candidatures par la CENI, les candidats indépendants, les partis et regroupements politiques ont introduit leurs recours devant les juridictions compétentes, à savoir la Cour Constitutionnelle pour les candidatures à l’élection présidentielle et aux élections législatives et les Cours administratives d’appel pour les candidatures aux élections législatives provinciales.

Le contentieux des candidatures des députés provinciaux a été géré par les Cours administratives d’appel, du 26 juillet au 05 août 2018. Après réception des arrêts des Cours administratives d’appel, la CENI a publié la liste définitive des candidats députés provinciaux le 18 août 2018 par sa décision n° 026/CENI/BUR/18 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection des députés provinciaux. Le contentieux des candidatures de Président de la République et des députés nationaux a été géré par la Cour Constitutionnelle, du 25 août au 04 septembre 2018.

Après réception des arrêts de la Cour Constitutionnelle, la liste définitive des candidats députés nationaux a été rendue publique le 19 septembre 2018 par la décision n° 033/CENI/BUR/18 portant publication de la liste définitive des candidats indépendants, des partis et regroupements politiques à l’élection des députés nationaux.

Par contre, la liste définitive des candidats Président de la République a été publiée le 19 septembre 2018 par la décision n° 032/CENI/BUR/18 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle.

Au total 21 candidatures ont été retenues sur les listes définitives pour l’élection présidentielle, 15 360 pour l’élection des députés nationaux et 19639 candidatures pour l’élection des députés provinciaux.

SCRUTINS DIRECTS COMBINES DU 30 DECEMBRE 2018.

Dans la perspective de la tenue des scrutins directs combinés du 30 décembre 2018, la Commission électorale nationale indépendante avait réalisé un certain nombre d’activités qui se déclinent en deux grandes phases, à savoir les préparatifs des scrutins et leur organisation.

La première phase porte essentiellement sur l’élaboration des guides de procédure et des supports de formation, l’acquisition de matériel électoral, le repérage des bureaux de vote et de dépouillement, l’identification, le recrutement et la formation des agents opérationnels, la campagne de sensibilisation et d’information publique et l’accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes.

Quant à la deuxième phase, elle porte sur les infrastructures d’accueil du vote, le déroulement du vote et le dépouillement des résultats, la transmission, la centralisation et la publication des résultats provisoires, la gestion du contentieux électoral et la publication des résultats définitifs des scrutins.

Le contenu de chaque phase est développé dans les points qui suivent.

Préparatifs des scrutins. Elaboration des supports et outils opérationnels.

La Commission électorale nationale indépendante a produit plusieurs documents dont un guide des procédures des opérations de vote, de dépouillement, d’établissement des documents électoraux et de transmission des résultats des scrutins directs, à savoir les élections présidentielle, législatives, provinciales, municipales et locales.

Par ailleurs, la Commission électorale a également conçu et produit plusieurs supports qui ont servi lors de la cascade de formation des agents opérationnels, à savoir le guide des procédures des opérations de vote, le guide des procédures des opérations de compilation des résultats, le guide pratique du formateur, le manuel de formation des membres des bureaux de vote, le recueil des fiches et formulaires, le Vade-mecum de Chefs de centre de vote, le manuel de formation sur la Machine à voter, les dépliants des agents électoraux.

En plus des supports, la CENI a également produit des outils opérationnels tels que le logiciel de vote, le logiciel de transmission des données, les différents procès-verbaux des opérations, les fiches des résultats et autres matériels et outils de sensibilisation.

Logistique des opérations.

Pour la bonne tenue des scrutins combinés du 30 décembre 2018, tant dans la phase préparatoire que dans l’opérationnalisation des bureaux de vote ainsi que le ramassage, la centralisation et l’annonce des résultats, un travail technique minutieux a été réalisé consistant à identifier l’ensemble du matériel et des documents nécessaires, leur quantification et leurs spécifications techniques.

Certains de ce matériel et documents ont été puisés dans le patrimoine existant de la CENI, sinon produits à l’interne par elle-même. D’autres par contre, ont nécessité une acquisition ad hoc avant d’être réceptionnés et entreposés aux hubs principaux pour un déploiement commun vers les hubs secondaires, les sites de formation et les centres de vote.

Identification, quantification et spécifications techniques du matériel et des documents électoraux.

En prévision de leur déploiement, la Commission électorale nationale indépendante a procédé à l’identification et quantification ainsi qu’à la détermination des lieux de production et du poids/volume des items suivants:

- Kit Machine à voter et accessoires;

- Matériel et supports de formation;

- Matériel et supports de sensibilisation électorale;

- Matériel et supports de télécommunication;

- Matériel et supports de repérage, identification des agents électoraux et affichage des listes électorales provisoires;

- Matériel et supports d’accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes;

- Matériel et document de vote et de dépouillement;

- Matériel de transmission, centralisation et compilation des résultats.

La Machine à voter. a) Historique:

Conscient des défis énormes du processus électoral en RDC et mû du sens de responsabilité, l’Abbé Apollinaire Malu Malu avait initié les études qui devaient permettre de répondre judicieusement à tous les défis rencontrés aussi bien en 2006 qu’en 2011. Ce fut le premier pas vers la Machine à voter qui a conduit les experts en charge de la question dans plusieurs pays où des machines à voter avaient été expérimentées, tels que le Brésil, la Namibie et la Corée du Sud. L’expérience fructueuse de ce dernier pays a été particulièrement convaincante au point que la CENI a eu des fructueux contacts avec l’Association mondiale des commissions électorales (A-WEB) qui ont conduit à la mise en place du projet ayant abouti à l’introduction de la machine à voter dans le processus électoral en République démocratique du Congo. Une société sud-coréenne, à savoir MIRU SYSTEM, a été sélectionnée pour produire «la machine à voter», une innovation congolaise alliant l’expérience des autres pays à notre législation électorale.

Cet outil permet à l’électeur de faire le choix de son candidat et d’imprimer le bulletin de vote sur place dans le bureau de vote avant de le déposer dans l’urne.

En effet, conformément à l’article 47 de la Loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier soit par voie électronique.

Le législateur congolais n’a pas exclu le vote électronique en tant que tel. La CENI a conçu un outil qui allie l’ordinateur à une imprimante à bulletin de vote papier, garantissant ainsi une double certification, à la fois numérique et manuelle des résultats. La CENI a proposé un vote manuel assisté par ordinateur, répondant aux vœux des parties prenantes au dialogue politique de la Saint Sylvestre qui avait recommandé à la CENI et au Gouvernement de trouver les mécanismes idoines en vue de simplifier et de rationaliser les opérations électorales et d’en diminuer les coûts exorbitants.

b) Objectif global.

L’objectif poursuivi par le développement de l’intelligence de la Machine à voter était de répondre aux problèmes et défis que pose le système électoral congolais. La Machine à voter était donc perçue comme la solution idoine aux problèmes et défis ci-dessous.

c) Défis et/ou problèmes.

Les défis du système électoral congolais sont liés aux paramètres suivants:

- Le nombre élevé d’électeurs: 40 371 440;

- Le nombre considérable de partis politiques: 602;

- Le nombre de regroupements politiques: 71;

- Les types de scrutins pour la première séquence: 3 scrutins directs le même jour, conformément à l’Accord politique global et inclusif de la Saint Sylvestre 15, à savoir: élections du Président de la République, des Députés nationaux et des Députés provinciaux;

- Le nombre important de candidats:

- Président: 21 Candidats pour un siège à pourvoir;

- Députés Nationaux: 15 360 Candidats pour 500 sièges à pourvoir;

- Députés Provinciaux: 19 639 Candidats pour 715 sièges à pourvoir;

- Le temps de vote: 11 heures ou 660 minutes, soit de 6h00 à 17h00;

- La complexité du bulletin de vote avec les éléments identitaires du candidat (numéro d’ordre, noms, photo, nom et logo du parti ou regroupement politique);

- Le conditionnement, palettisation et acheminement en RDC d’un tonnage et un volume surdimensionné de bulletins de vote;

- Le déploiement logistique à l’intérieur du pays de plus de 15 000 tonnes de bulletins pré-imprimés (par air, par eau et par route);

- L’impossibilité technique de remettre à tous les témoins un exemplaire de PV ou fiches de résultats comme preuve;

- La possibilité de manipulation des résultats par des agents commis au CLCR, telle que vécue en 2011;

- L’élasticité du temps mis pour le traitement et la publication des résultats de vote ;

- Le coût élevé du processus électoral.

d) Avantages de la Machine à voter.

La Machine à voter présente plusieurs avantages sur les plans logistique, sécuritaire, financier, opérationnel, etc. Il s’agit notamment de:

- La facilitation du vote par les électeurs grâce à l’utilisation d’un bulletin de vote papier miniaturisé, unique, uniforme et simple à manipuler;

- La réduction du poids et de volume logistique afin de faciliter le conditionnement, la palettisation et le déploiement des bulletins de vote;

- La réduction de délai qui a permis l’organisation des scrutins le 30 décembre 2018 au lieu de novembre 2019;

- La disponibilité des fiches des résultats selon les besoins;

- La transmission des résultats (voix obtenues par candidat) du Bureau de vote, à la fois vers le Centre Local de Compilation des Résultats et vers le siège de la CENI;

- L’impossibilité de falsification ou manipulation des résultats au CLCR;

- La rationalisation du coût des élections comme l’a recommandé l’Accord politique de la Saint Sylvestre en réduisant le coût de leur prise en charge;

- La transmission rapide et sécurisée des résultats;

- La fiabilisation du système et garantie de la transparence grâce à une double source de résultats des scrutins (comptage et dépouillement manuels des bulletins de vote et impression automatique par la machine à la fin du vote);

- La minimisation des tentatives de fraude en évitant les risques de bourrage des urnes et de dissipation et falsification des documents électoraux;

- La consécration de la vérité des urnes;

- La réduction sensible du temps de dépouillement;

- La réduction sensible du temps de publication des résultats avec possibilité de publication des résultats partiels;

- La réduction des risques d’erreurs lors du dépouillement grâce à la contre-vérification des résultats comptés manuellement avec la fiche de résultats de la machine;

- L’uniformisation du nombre d’électeurs par bureau de vote (BV) grâce à l’uniformisation et la réduction de la taille du bulletin de vote.

Acquisition du matériel et des équipements.

Un grand nombre des matériel et documents électoraux identifiés ci-dessus ont été achetés auprès de fournisseurs ou produits en interne par la CENI pour l’organisation des scrutins directs combinés du 30 décembre 2018. Cette acquisition était faite suivant une procédure appropriée en conformité avec l’article 41 de la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

En effet, le recours à cette procédure qui a requis les avis de non objection de la DCMP a été justifié par le caractère contraignant du calendrier électoral qui ne permettait pas d’attendre les délais et les étapes de la procédure d’appel d’offres avant de passer les commandes auprès des fournisseurs. Bien plus, les activités de fabrication, de livraison, de réception, de conditionnement, de déploiement, d’aménagement et de stockage du matériel électoral devaient être réalisées avant la date prévue des scrutins. Faisant face aux cas d’urgence prévus par la loi relative aux marchés publics, la Commission électorale nationale indépendante a, par sa lettre n°007/CENI- RDC/Cab-Prés/18 du 11 janvier 2018, sollicité et obtenu de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) l’avis de non objection requis pour le Plan de passation des marchés de l’exercice 2018 par sa correspondance n° 021/DGCMP/DG/DRE/D3/BNJ/2018.Dans ce plan, les marchés suivants ont été retenus:

- L’infrastructure de recherche et nettoyage de doublons (AFIS/ABIS);

- Les Kits bureautiques, les kits CLCR, les isoloirs, les encres;

- Les Machines à voter et Bulletins de vote;

- Les matériels et outils de sensibilisation;

- Les sources d’énergie pour l’alimentation des antennes et de dispositif de VSAT;

- Le matériel de télécommunication et dispositif de transmission des résultats;

- Les documents électoraux sensibles;

- Les matériels d’opérationnalisation des SEP et Antennes.

A titre d’exemple, la Commission électorale nationale indépendante a reçu de la DGCMP l’autorisation spéciale de recourir à la procédure de gré à gré et l’avis de non objection sur le projet de contrat à signer entre la CENI et le Groupement NEUROTECHNOLOGY-BT par leurs correspondances n° 022/DGCMP/DG/DRE/D3/BNJ/2018 et n°023/DGCMP/DG/DRE/D3/BNJ/2018 du 12 janvier 2018.

Par ailleurs, la DGCMP, par sa lettre n° 023/DGCMP/DG/DRE/D3/BNJ/2018 avait émis l’avis de non objection requis pour le projet de contrat à signer entre la CENI et la société MIRU Systems Ltd pour la livraison des machines à voter, des consommables et des services connexes.

Bien plus, par sa lettre n° 026/DGCMP/DG/DRE/D3/BNJ/2018 du 12 janvier 2018, la DGCMP, en réponse à celle de la CENI n°006/CENI-RDC/Cab-Prés/18 du 09 janvier 2018, relative à l’autorisation spéciale de recourir à la procédure de gré à gré pour le marché relatif à l’acquisition des kits bureautiques, a accordé cette autorisation pour les kits à fournir par la Société NINGBO WISDOM IMBEX CO. LTD. C’est ainsi que par sa lettre n° 027/DGCMP/DG/DRE/D3/BNJ/2018 du 12 janvier 2018, la DGCMP a émis l’avis de non objection requis pour le projet de contrat à signer entre la CENI et la société NINGBO WISDOM IMPORT AND EXPORT CO. LTD pour la livraison des kits bureautiques et la réalisation des services connexes.

Enfin, par leurs correspondances n° 097/DGCMP/DG/DRE/D3/BJN/2018, 098/DGCMP/DG/DRE/D3/BJN/2018 et 099/DGCMP/DG/DRE/D3/BJN/2018 du 16 février 2018, la DGCMP, conformément aux articles 42, point 4 et 43 de la loi relative aux marchés publics accorde à la CENI, l’autorisation spéciale de recourir à la procédure de gré à gré pour le marché relatif à la fourniture par la Société SOTEXKI des matériels de sensibilisation (les pagnes et les gilets) et les avis de non objection du projet de contrat relatif à l’acquisition de gilets et de pagnes. Ayant eu les autorisations requises pour l’acquisition du matériel, la CENI a dépêchés les équipes de ses techniciens en Chine, en Corée du Sud et en Inde pour le contrôle de qualité et le conditionnement des matériels électoraux. Il s’est agi des matériels suivants: les kits Machines à voter, l’encre indélébile, les isoloirs, les kits bureautiques BVD, les kits solaires, les kits bureautiques CLCR et les groupes électrogènes;

- En Corée du Sud: Machines à voter avec ses accessoires;

- En Chine: Isoloirs, Kits bureautiques BVD et CLCR;

- En Inde: Kits solaires avec ses accessoires.

Ces différents matériels, avec d’autres accessoires comme batteries, Racks de chargement de batteries et générateurs de secours, ont été réceptionnés par la CENI dans ses hubs logistiques de Matadi, Kinshasa, Bunia, Kisangani, Goma et Lubumbashi.

Moyens logistiques des opérations. a) Moyens logistiques de la CENI.

Dans le cadre de déploiement du matériel pour les scrutins du 30 décembre 2018, la CENI a utilisé plusieurs moyens propres parmi lesquels, nous identifions le matériel roulant et le matériel flottant au tableau n° 21 ci-après:

b) Appui logistique du Gouvernement.

Le lundi 29 octobre 2018, le Gouvernement de la République, qui avait décidé de prendre en charge tout le budget des opérations électorales, a appuyé les activités de déploiement des matériels et documents électoraux en mettant à la disposition de la CENI des engins.

Déploiement du matériel électoral. a) Stratégie de déploiement de matériel.

Tous les matériels électoraux devaient être regroupés et déployés.

- Matadi pour le Hub principal de Kinshasa;

- Dar Es Salam pour le Hub principal de Lubumbashi;

- Mombasa pour le Hub principal de Kisangani via Bunia, Beni et Goma.

De manière exceptionnelle, et en raison de leur sensibilité ainsi que des contraintes de délais, certains matériels et documents ont été directement transportés par voie aérienne et réceptionnés à l’aéroport de N’djili à Kinshasa.

Les voies utilisées pour le transport des matériels et documents de leurs lieux de production aux ports de réception, puis vers les hubs principaux, hubs secondaires, sites de formation et centres de vote étaient essentiellement routières, ferroviaires, maritimes, fluviales et lacustres. Les moyens de transport aérien n’ont été utilisés que de manière secondaire pour les cas d’urgence et les zones à accès difficile.

b) Suivi du déploiement.

Le mouvement des matériels des lieux de réception vers les sites de vote, a été effectué du 1er octobre au 28 décembre 2018. Le déploiement de matériel était progressif en fonction de leur disponibilité aux points de regroupement (hubs principaux, hubs secondaires et sites de formation). A chacun de ces points, des entrepôts et espaces de travail étaient aménagés pour faciliter la conservation temporaire, le conditionnement, la palettisation, le chargement et l’évacuation du matériel.

Outre le convoyage du matériel, les équipes des logisticiens à tous les niveaux étaient chargées de la coordination et de la gestion du mouvement du matériel pour permettre un suivi permanent jusqu’au lieu de destination finale. Ces équipes logistiques faisaient des rapports quotidiens adressés à la hiérarchie.

Le suivi était réalisé à travers les échanges d’informations entre les acteurs de différents niveaux moyennant les supports ci-dessous:

Le chronogramme de réception et déploiement du matériel;

Le tableau de suivi de réception de matériel;

La carte signalétique de l’arrivée du matériel;

Les garmines GPS pour tracking;

La carte des axes de déploiement du matériel avec moyen de transport et tonnage;

Les bordereaux d’expédition du matériel;

Les bordereaux de transmission et réception du matériel.

Les informations collectées à partir de ce support étaient exploitées par les équipes techniques logistiques et faisaient l’objet des réunions de suivi et coordination autour du Président de la CENI suivant une fréquence plus régulière au fur et à mesure que le jour du scrutin approchait.

Ce travail a mobilisé un nombre important d’acteurs allant de manutentionnaires (plus de 10.000), chauffeurs (604, dont 179 chauffeurs des antennes, 52 des SEP, 45 du siège, 43 d’appui, 150 chauffeurs militaires de camions Kamaz et 135 chauffeurs militaires des camions Sinotruck), convoyeurs (plus de 5000 pour toutes les rotations des véhicules, bateaux, pirogues, trains et avions), transporteurs (plus de 1.500), agents de sécurité(plus de 70.000), préposés logistiques (plus de 100), logisticiens des antennes (179), des SEP (27) et du SEN (90), chefs des centres de vote (21.670), chefs d’antennes (179), SEP (26), autres agents et cadres des SEP(131), du SEN(235) et du cabinet de la CENI (63) jusqu’aux 13 membres de l’Assemblée plénière de la CENI.

c) Incidents et difficultés liés au déploiement.

* Incendie aux entrepôts centraux de la CENI à STA/Kinshasa: La nuit du jeudi 13 au vendredi 14 décembre 2018, un incendie s’est déclaré dans le magasin central des entrepôts de la CENI à Kinshasa, consumant une partie du matériel électoral destiné aux 24 communes de la ville de Kinshasa. Il s’agit de 8 000 sur les 10 368 Machines à voter prévues pour Kinshasa, 3 774 sur les 8 887 isoloirs, 552 sur les 8 887 kits bureautiques, 17 901 flacons d’encre indélébile, 500 nouvelles motos et 15 pickup neufs de marque Toyota ainsi que 9 500 batteries externes des Machines à voter.

Pour permettre l’opérationnalisation des bureaux de vote et de dépouillement de Kinshasa après cette lourde perte, les mesures opérationnelles exceptionnelles ci-après ont été prises:

* La réduction du nombre des bureaux de vote et de dépouillement de Kinshasa de 7 939 à 6 845, en augmentant le nombre d’électeurs attendus par bureau de vote, passant de 600 à 700, le maximum des votants dans un bureau de vote;

La commande en urgence de 5 000 000 bulletins de vote supplémentaires en Corée du sud;

* Le report de la date des scrutins d’une semaine, du 23 au 30 décembre 2018;

* La réimpression des documents électoraux des bureaux de vote et des centres locaux de compilation;

* Le retour à Kinshasa des stocks de matériel de réserve et ceux préalablement destinés aux autres provinces au prorata indiqué.

* Incendie de l’entrepôt, bureau et matériel électoral à Yumbi.

Du 14 au 15 décembre 2018, l’antenne de la CENI à Yumbi a été attaquée et incendiée. Le bureau et l’entrepôt ont été complètement endommagés. Tous les matériels et documents qui s’y trouvaient, ont été détruits. Il s’agit des biens meubles et immeubles.

* Autres incidents.

Il a été enregistré une douzaine d’accidents de camions et deux crashs (hélicoptère abattu à Masisi dans le Nord Kivu et cargo Gomair venant de Tshikapa pour Kinshasa).

* Difficultés rencontrées.

L’état vétuste des trains et du chemin de fer, particulièrement les tronçons Kamina-Kalemie, Kamina-Kindu, Kananga-Ilebo, Kolwezi-Dilolo, a rendu le déploiement du matériel plus périlleux sur la voie ferroviaire. Toutefois, la réussite de ce déploiement par cette voie sans un seul incident, relève d’un exploit inouï.

L’impraticabilité de l’essentiel du réseau routier particulièrement dans certaines contrées du pays (Kasaï, Kasaï Central, Sankuru, Lomami, Maniema, Kwango, Bas-Uélé, Kwilu et Tshopo) a davantage compliqué la tâche aux transporteurs et convoyeurs qui, avec courage, ont pu faire arriver le matériel à destination. Relevons tout de même que c’est un exploit de faire arriver le matériel par route pour la première fois dans tout le Sankuru, à Panzi, à Tembo, à Kibunda et à Mawanga ;

La rareté, sinon l’absence du carburant Jet A1 des avions dans certains aéroports du centre du pays, a ralenti le trafic des avions obligés de faire des courses à vide pour le ravitaillement aux aéroports sans matériel;

L’insuffisance, voire l’absence dans les différents aéroports, ports et entrepôts, des engins de manutention appropriés de déchargement de matériel a compliqué le travail logistique au risque de perdre quelque matériel;

L’insécurité dans certaines zones du pays a obligé la CENI à prendre les mesures exceptionnelles parfois plus coûteuses allant jusqu’à la suspension des activités préparatoires des scrutins à Beni, Beni ville, Butembo et Yumbi;

La non couverture en réseau de communication n’a pas permis le meilleur suivi du mouvement du matériel dans certains tronçons à l’intérieur du pays;

Enfin, le scrutin ayant eu lieu en pleine saison pluvieuse, les conditions atmosphériques n’ont pas facilité le mouvement en toute sécurité et sérénité du matériel dans le délai.

Repérage des Bureaux de vote et de dépouillement.

La CENI a lancé l’opération de repérage des Bureaux de Vote et de Dépouillement (BVD) par la publication le samedi 08 septembre 2018 du communiqué de presse n°027/CENI-RDC/18 annonçant l’opération de repérage des Bureaux de vote et de dépouillement (BVD), l’affichage des listes provisoires des électeurs, l’identification et le recrutement des agents opérationnels temporaires et le désengorgement des entrepôts sur toute l’étendue du territoire national.

Pour ce faire, des cadres et agents de la CENI ont été déployés dans les démembrements jusque dans les sites de vote.

Production et affichage des listes électorales.

Conformément aux dispositions des articles 6 et 8 de la loi électorale ainsi que celles de l’article 20 alinéa 4 de ses mesures d’applications, la Commission électorale nationale indépendante avait publié et affiché les listes provisoires et définitives des électeurs en 2018, ce qui n’a pas été le cas, ni en 2006 ni en 2011.

Pour ce faire, 307 agents temporaires, organisés en six ateliers de travail, ont été mobilisés pour l’impression, le conditionnement et le déploiement des listes. Après l’affichage des listes provisoires, 110 277 électeurs omis ont été intégrés avant l’affichage des listes définitives des électeurs par circonscription électorale, site de vote et bureau de vote.

Identification, recrutement et formation des agents opérationnels. Identification et recrutement.

Il a été procédé à l’identification et au recrutement des agents électoraux opérationnels temporaires chargés d’exécuter les opérations de vote, de dépouillement et de compilation des résultats.

Cette activité a été réalisée au niveau de 174 antennes, du 4 au 28 septembre 2018. Elle a concerné les anciens Formateurs Electoraux Nationaux (FEN), les anciens Formateurs Electoraux Provinciaux (FEP), les Chefs des Centres de Vote (CCV), les Techniciens des Centres de Vote (TCV), les Présidents Formateurs (PF), les Membres des Bureaux de Vote et de dépouillement (MBVD) et les Membres des Centres Locaux de Compilation Résultats (MCLCR) et a été ouvert aux nouvelles candidatures.

Formation des agents opérationnels.

Une formation des agents opérationnels a été tenue. Cette session a été assurée par les experts du Secrétariat exécutif national et du cabinet des membres de la plénière de la CENI, relayée au niveau des démembrements par le corps de formateurs temporaires susmentionnés.

Cette formation organisée du 18 octobre au 21 décembre 2018 a été précédée d’une réunion pédagogique préparatoire tenue à Kinshasa (Maison des élections) du 30 septembre au 4 octobre.

Etant donné les effectifs importants d’agents à prendre en charge, la stratégie de formation par cascade, éclatée en 5 étapes, a permis de renforcer les capacités de la manière suivante:

* Au 1er niveau de la cascade (niveau national / SEN) : cette formation s’est tenue au centre d’accueil CARITAS CONGO et a concerné les concepteurs, procéduriers, techniciens CNT, 26 Secrétaires Exécutifs Provinciaux et 26 chargés de formation des SEP;

* Au 2ème niveau de la cascade: cette formation s’est tenue au niveau de 26 SEP et a concerné les autres Membres des SEP, Chefs d’antenne, informaticiens SEP et antennes, Formateurs Electoraux Nationaux (FEN);

* 3ème niveau de la cascade: cette étape s’est tenue au niveau de 179 antennes. Celle-ci a concerné les Formateurs Electoraux Provinciaux (FEP);

* Au 4ème niveau de la cascade: cette étape s’est tenue au niveau de 179 antennes. Celle-ci a concerné les Chefs des Centres de vote (CCV), les Techniciens des Centres de vote (TCV), les Présidents formateurs (PF);

* Au 5ème niveau de la cascade: cette formation s’est tenue au niveau de 21.670 centres de vote. Celle-ci a concerné les membres des bureaux de vote et de dépouillement.

La formation des Membres des centres locaux de compilation des résultats (MCLCR) s’est déroulée dans 179 antennes / chefs-lieux des territoires d’une manière concomitante avec celle des MBVD.

Campagne de sensibilisation, d’éducation électorale et d’information publique. Sensibilisation et éducation électorale.

La campagne nationale de sensibilisation et d’éducation électorale pour les élections présidentielle, législatives et provinciales a été lancée officiellement par le Président de la CENI le 19 janvier 2018 sur le thème principal «Comment voter?» ainsi que sur les sous-thèmes relatifs au calendrier, aux innovations de la loi électorale (répartition de sièges, présélection des candidats chefs coutumiers avec leurs suppléants, seuil légal de représentativité, le cautionnement électoral, etc.). Un accent particulier a été mis sur la circulation dans un bureau de vote et l’utilisation de la Machine à voter. L’objectif poursuivi était que l’électeur sache qui vote, pour qui, quand, où et comment.

La campagne de sensibilisation et d’éducation électorale sur les scrutins s’est articulée autour de quatre activités principales, à savoir la production et le déploiement des supports, l’animation des cadres de concertation avec toutes les parties prenantes au processus électoral, la formation des animateurs et les activités de sensibilisation et d’éducation électorale.

En matière de supports, la CENI a produit et déployé divers items, notamment des dépliants (vote avec la Machine à voter, comprendre la Machine à voter), des brochures (calendrier électoral, comment voter, le CLCR, les taches des MCLCR, le Guide du candidat aux élections, le code de bonne conduite des candidats, partis et regroupements politiques,charte de bonne conduite de l’observateur électoral, des fiches (les avantages de la Machine à voter), le calendrier annuel 2018, des pagnes, des gilets et des machines à voter pour la sensibilisation.

Quant aux cadres de concertation avec les parties prenantes au processus électoral, ils ont été animés par les membres de l’Assemblé Plénière et du Bureau de la CENI, par les cadres et agents du Cabinet, du Secrétariat exécutif national, des Secrétariats exécutifs provinciaux et des Antennes de la CENI.

En matière de formation, du 26 au 30 mars 2018, les membres des Secrétariats exécutifs provinciaux de la CENI ont été formés à Kinshasa sur le calendrier électoral, les innovations de la Loi électorale et l’utilisation de la Machine à voter.

Pour ce qui est des activités de sensibilisation et d’éducation électorale, les membres de l’Assemblée Plénière de la CENI, du Cabinet, du Secrétariat exécutif national, des Secrétariats exécutifs provinciaux et des Antennes de la CENI, en synergie avec les Confessions religieuses et les autres acteurs de la Société civile ont animé la campagne de sensibilisation sur toute l’étendue du territoire national pour vulgariser le calendrier électoral, les principales innovations de la loi électorale et l’utilisation de la Machine à voter.

Les cadres de concertation avec les parties prenantes au processus électoral à Kinshasa et dans les chefs-lieux de province ont été mis à profit par les membres de l’Assemblée Plénière de la CENI pour sensibiliser sur les différents thèmes de la campagne de sensibilisation.

Les experts du Cabinet, du Secrétariat exécutif national ont animé, principalement à Kinshasa mais aussi dans les provinces, les journées d’information et de sensibilisation et les tribunes d’expression populaire. Ils sont descendus dans les points dits chauds, à grande affluence (grands carrefours, places publiques, marchés publics, ports, aéroports, gares de chemin de fer, universités, Instituts supérieurs, écoles secondaires, églises) avec des machines à voter pour permettre à la population d’expérimenter cet outil de vote.

Les partenaires de la CENI (partis politiques, confessions religieuses, ONG de la société civile, associations des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec handicap) ont organisé plusieurs séances de sensibilisation avec l’appui des experts de la CENI.

Les démembrements de la CENI, à savoir les Secrétariats exécutifs provinciaux et les Antennes, ont déployé des équipes de sensibilisation dans les chefs-lieux des provinces, dans les villes et chefs-lieux des territoires. Ainsi, les gouvernorats de province, les Assemblées provinciales, les mairies, les communes, les administrations des territoires ont été visitées par les sensibilisateurs de la CENI avec démonstration de l’utilisation de la Machine à voter. Les établissements d’enseignement supérieur et universitaire, les écoles secondaires, les églises, les organisations de la société civile, les zones de santé n’ont pas été en reste. Ils ont reçu la visite des équipes de sensibilisation de la CENI.

Pour couvrir les milieux ruraux, la CENI a, en outre, recruté et formé 1.145 agents sensibilisateurs qui ont sillonné les secteurs, groupements et villages en vue de familiariser les populations rurales à la Machine à voter. La Commission électorale nationale indépendante a ainsi sensibilisé un grand nombre d’électeurs sur l’utilisation de la Machine à voter.

Information publique.

Dans le souci d’informer et de sensibiliser la population congolaise sur le processus électoral et les scrutins directs combinés présidentiel, législatif et provincial du 30 décembre 2018, les activités de communication et d’information publique ont porté essentiellement sur la communication de masse.

Cette communication visait à informer et mobiliser la population en vue d’une participation responsable, consciente et massive.

Pour atteindre cet objectif, la CENI a eu recours aux médias de masse notamment les médias audiovisuels (Radios et télévisions), la presse écrite, les médias en ligne et les réseaux sociaux.

C’est dans ce cadre que la CENI a mis en place le 31 octobre 2018 «la Radio CENI» émettant sur la fréquence 107.7 Mhz en vue de renforcer les dispositifs stratégiques et opérationnels de sa communication institutionnelle et électorale.

Le lancement de cette radio est intervenu après l’inauguration par le Président de la CENI Son Excellence Corneille Nangaa Yobeluo, le 30 mars 2017 à la Maison des élections, du Centre d’Information Electorale (CIEL), une structure de collaboration entre la CENI et le PNUD/PACEC, ainsi quele site web d’information de la CENI www.ceni.cd

Le site web de la CENI (www.ceni.cd) ainsi que les comptes Face Book, Twitter ont été mis à jour et restructurés. Au moment où chaque citoyen devient web acteur, utilisateur d’internet, la CENI a entrepris d’ouvrir les portes de l’univers électoral congolais en mettant à la disposition un portail d’informations via le lien www.ceni.cd

Avec la Radio, la CENI accroît ses capacités en matière d’accès des électeurs à l’information électorale, au profit de toutes les parties prenantes et à travers toutes les étapes du processus électoral. Le site web et le CIEL sont voulus par la CENI comme un cadre de concertation et de partage des informations sur le processus électoral à l’attention des médias appelés à jouer le rôle de vecteurs dans le cadre de l’information publique des citoyens.

Au jour le jour, la population a été informée à chaque étape du processus électoral en général, de l’utilisation de la nouvelle technologie électorale qu’est la «Machine à voter» et du déroulement des scrutins par l’organisation des émissions radiotélévisées, la production et la mise en ligne des vidéos sur le «comment voter», des dépêches et autres messages diffusés par les moyens cités ci-dessus.

Les activités suivantes ont été réalisées:

* Plusieurs interventions médiatiques directes réalisées par les Membres de la CENI tant à Kinshasa que sur terrain dans les différentes provinces opérationnelles;

* Plusieurs matinées d’échanges d’informations électorales avec les différentes parties prenantes dont les Partis politiques, les associations féminines, les jeunes, les personnes à mobilité réduite, les groupes spécifiques;

* Trois (03) dîners de presse avec les patrons de médias en vue de les impliquer dans la sensibilisation et l’information de la population sur le processus électoral en général et sur les scrutins du 30 décembre 2018 en particulier;

Plusieurs couvertures médiatiques des activités des Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

* Formation des journalistes de la Radio CENI et d’autres médias sur le processus électoral;

* Signature du code de bonne conduite des journalistes congolais en période électorale;

* Accréditation des journalistes nationaux et internationaux.

Accréditation des témoins, observateurs et journalistes.

La CENI a accrédité 1 498 861 témoins des partis politiques, des regroupements politiques et des candidats indépendants; 2 569 journalistes nationaux œuvrant dans les radios, télévisions et presse écrite; 156 663 observateurs électoraux nationaux présentés par des Organisations Non Gouvernementales de la Société civile, notamment la CENCO, le Réseau des organisations des droits humains, d’éducation civique d’inspiration chrétienne (RODHECIC), la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (SYMOCEL), Association africaine pour la défense des droits de l’homme (ASADHO), Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA), l’Eglise du Christ au Congo (ECC), CARITAS, Institut pour la gouvernance et l’éducation éléctorale (IGE), Commission Justice et Paix (CJP), etc.

Elle a aussi accrédité 466 observateurs internationaux. Il s’agit notamment des observateurs de l’Union Africaine (UA), de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), de la SADC, du Forum des Commissions Electorales des Etats de l’Afrique Australe (ECF-SADC), de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), de l’Union Panafricaine de la jeunesse (UPJ), du Conseil Africain pour la Démocratie (CAD) et de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).

La CENI a accrédité 92 journalistes internationaux de différentes nationalités et œuvrant dans divers médias dont l’Agence France Presse (AFP), Aljazeera, France 24, Reuters, Radio France Internationale (RFI), AssociatedPress (AP), Agence Angolaise de Presse (ANGOP), BBC, Financial Times, TV 5 Monde, Deutsche Welle, Voix de l’Amérique (VOA), Le Figaro, Libération et Le Soir.

Campagne électorale.

La campagne électorale a été lancée officiellement le jeudi 22 novembre 2018 sur toute l’étendue du territoire national. Elle a pris fin le vendredi 21 décembre 2018, à minuit malgré le report des élections au 30 décembre 2018.

Organisation des scrutins.

Initialement prévu le 23 décembre 2018 dans le calendrier électoral du 05 novembre 2017, les élections présidentielle, législatives et provinciales ont été reportées au 30 décembre 2018, conformément à la décision n°055/CENI/BUR/18 du 26 décembre 2018, complétant la n°050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales tel que publié par la décision n°065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017.

En effet, un incendie s’est déclaré à l’un des entrepôts centraux de la CENI à Kinshasa la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 décembre 2018, consumant le matériel électoral destiné aux 24 communes de la ville de Kinshasa soit 8.000 sur les 10.368 Machines à voter, 3.774 sur les 8.887 isoloirs, 552 sur les 8.887 kits bureautiques, 17.901 flacons d’encre indélébile, 500 nouvelles motos et 15 pick up neuf de marque Toyota ainsi que 9.500 batteries externes des Machines à voter.

Pour remplacer le matériel détruit, la CENI a ramené à Kinshasa les machines préalablement affectées au titre de «stock tampon» dans les secrétariats exécutifs provinciaux et antennes. En outre, elle a commandé 5.000.000 de bulletins de vote en Corée du Sud et procédé à la production des documents électoraux et des listes électorales devant être affichés dans les centres et bureaux de vote.

Infrastructures d’accueil du vote.

Pour accueillir les électeurs, conformément à la loi électorale, la CENI a dévolu son choix sur les établissements scolaires et autres lieux publics accessibles. Ainsi, pour couvrir la circonscription électorale à l’élection présidentielle et les 181 circonscriptions électorales pour les députés nationaux et 201 circonscriptions électorales pour les députés provinciaux, la CENI a retenu 17 782 sites de vote, 21 699 centres de vote et 75 721 bureaux de vote et de dépouillement.

Elle a rendu publique la liste des Bureaux de Vote et de Dépouillement le 21 novembre 2018 par la décision n°45 Bis/CENI/BUR/18 portant publication de la liste des bureaux de vote et de dépouillement et leur ressort pour les élections du Président de la République, des députés nationaux et des députés provinciaux.

Déroulement du vote et du dépouillement.

La plupart des Bureaux de vote et de dépouillement ont ouvert à 6 heures (heure locale) pour clôturer le vote à 17 h 00 (heure locale). Ceux qui ont ouvert en retard ont respecté la durée de 11 heures de fonctionnement de chaque bureau de vote.

A l’heure de clôture, la plupart des bureaux de vote et de dépouillement ont tenu compte de la disposition légale et réglementaire qui demande au président du BVD de vérifier la présence d’électeurs sur la file d’attente, de faire ramasser leur carte d’électeur à partir du dernier et de leurs permettre de voter jusqu’à épuisement de la file.

L’ouverture tardive des bureaux de vote a été constatée principalement à Kinshasa où le déploiement des kits électoraux reconstitués après l’incendie des entrepôts a connu quelque retard. Cependant, la majorité des Bureaux de vote ont ouvert jusque tard dans la nuit, pour permettre aux électeurs de remplir leur droit civique.

L’utilisation de la Machine à voter par les électeurs n’a pas posé de problème, ceux qui étaient dans l’incapacité de voter seuls ont été assistés par des personnes de leur choix conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi électorale.

Au total, 26 BVD n’ont pas ouvert pour diverses raisons.

Transmission, centralisation et publication des résultats provisoires. Transmission et centralisation des résultats.

La Commission électorale nationale indépendante a mis en place un système de transmission des résultats électoraux conformément à l’article 67 bis de la loi électorale qui lui demande de prendre toutes les dispositions utiles pour une transmission rapide et sécurisée des résultats électoraux à partir du lieu le plus proche possible des centres de vote, afin de garantir la vérité des urnes. Cette transmission s’est réalisée à partir de deux points suivants:

a) Les bureaux de vote et de dépouillement.

Dans le souci de prévenir toute sorte de pertes des données dues aux vols ou chocs des Machines à voter ou des clés USB pendant le transport, la CENI a fait du bureau de vote et de dépouillement (BVD) un point de transmission des résultats de la manière suivante:

Dans les zones couvertes par les réseaux GSM, les Machines à voter étaient dotées d’une SIM qui permettait de faire la transmission des données via ces réseaux;

Dans les zones non couvertes, la CENI a déployé un Modem multifonction permettant de faire la transmission des données via le satellite.

b) Les Centres locaux de compilation des résultats.

La transmission à partir des Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) permet de contrôler la transmission des données venant des BVD tout en détectant les données provenant d’éventuels bureaux fictifs. En effet, toute Machine qui a transféré les données à partir du Bureau de vote et de dépouillement devait remonter au centre local de compilation des résultats, pour exploitation et transmission des résultats au siège.

A cet effet, un Logiciel (ER Uploader) a été conçu pour copier les données à partir des clés des Machines à voter avant de les transmettre au Centre national de traitement via le réseau intranet de la CENI. En plus des données contenues dans les clés USB et les Machines à voter, les agrégats des fiches des résultats étaient saisis au CLCR et transmis au Centre national de traitement.

Les données issues directement des Bureaux de vote et de dépouillement, celles transmises via les centres locaux de compilation des résultats ainsi que celles saisies manuellement aux CLCR étaient stockées dans le « serveur DGM » (Data gathering machine). Celui-ci devait vérifier si les données provenant de ces différentes sources, mais issues d’un même bureau, étaient identiques, sinon, un code était envoyé au CLCR pour permettre d’apporter les corrections des données non identiques. Si les données étaient identiques:

* Le serveur DGM procédait au décryptage des données et à l’insertion dans une base MySQL (Siège de la CENI);

* Le logiciel de chargement des résultats récupérait les données de la base MySQL sur le serveur DGM;

* Le logiciel de chargement des résultats insérait les données dans le serveur contenant la base des données des résultats;

Le logiciel de gestion des résultats produisait les différents rapports à soumettre à la plénière de la CENI pour publication des résultats.

Publication des résultats provisoires.

L’Assemblée Plénière de la CENI s’est réunie pour délibérer sur les résultats des élections présidentielle, législatives et provinciales. Les délibérations ont porté sur le contrôle de cohérence des résultats inscrits sur les fiches des résultats, la détermination du seuil légal de représentativité de 1 du nombre total de suffrages valablement exprimés au niveau national pour l’élection des députés nationaux et de 3 du total général des votes valablement exprimés au niveau provincial pour l’élection des députés provinciaux et sur l’attribution des sièges aux partis, regroupements politiques et candidats indépendants ainsi qu’à la proclamation des candidats qui ont été élus.

Par sa décision n° 001/BUR/CENI/19 du 09 janvier 2019, la CENI a publié les résultats provisoires de l’élection présidentielle. Sur un total de 18 280 820 suffrages valablement exprimés.

Au regard de ces résultats, le candidat Tshisekedi Tshilombo Félix, ayant obtenu 7 051 013 de suffrages valablement exprimés, soit 38,57%, a été proclamé provisoirement élu Président de la République.

Concernant les élections législatives, la Commission électorale nationale indépendante a rendu publique la décision n° 028/BUR/CENI/19 du 12 janvier 2019 portant publication des résultats provisoires. Pour les provinciales, la CENI a rendu 26 décisions portant annonce des résultats provisoires en raison d’une décision par province.

Comme l’exige la loi, la Commission électorale nationale indépendante a transmis aux juridictions compétentes les plis des résultats et les différentes décisions avec leurs annexes:

* La fiche de détermination des listes ayant atteint le seuil;

* Le tableau synthèse des élus par circonscription;

La fiche d’attribution des sièges aux candidats des listes.

Gestion du contentieux électoral.

Durant tout le processus électoral, la Commission électorale nationale indépendante a assuré le suivi des contentieux des résultats, devant les juridictions compétentes en raison du cas spécifique de chaque type d’élection: La Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et les 28 Cours d’appel répartis sur le territoire national. Devant toutes ces juridictions la CENI, représentée par ses experts juristes dûment mandatés, a éclairé la religion des juges sur la technique électorale ayant permis à l’administration électorale de publier les résultats provisoires des élections présidentielle, législatives et provinciales du 30 décembre 2018.

N’étant pas partie au procès, la Commission électorale nationale indépendante avait la qualité d’expert, conformément à l’article 33 de la loi organique portant organisation et fonctionnement qui veut que la CENI apporte au juge tous les éléments d’informations dont elle dispose, accompagnés éventuellement des observations qu’elle souhaite formuler relativement aux faits évoqués dans le recours et de ses appréciations quant à l’application des dispositions légales en vigueur.

Cooptation des chefs coutumiers.

Par son communiqué de presse n° 003/CENI-RDC/19, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) portait à la connaissance de l’opinion nationale la procédure de la cooptation des chefs coutumiers aux Assemblées provinciales. Cette cooptation des chefs coutumiers était prévue du 28 janvier au 11 février 2019. Elle s’est déroulée en deux étapes : la présélection au niveau du territoire et la désignation au niveau de la province.

De la présélection des chefs coutumiers par territoire.

Du 02 au 04 février 2019, chaque Chef d’Antenne de la CENI avait réuni en assemblée, tous les chefs coutumiers de son ressort en vue de la présélection des chefs coutumiers, candidats à la cooptation. Assisté par un représentant du Ministère ayant les affaires coutumières dans ses attributions, le bureau de l’assemblée de présélection des chefs coutumiers était composé de :

* Un président: le Chef d’Antenne de la CENI;

* Un rapporteur: l’informaticien de l’Antenne;

* Un assesseur: le logisticien de l’Antenne.

Avant le début des opérations de présélection, le rapporteur donnait lecture de la liste définitive des chefs coutumiers telle qu’arrêtée avant la tenue de l’assemblée par le Ministère ayant les affaires coutumières dans ses attributions. Il vérifiait la présence et l’identité des participants avec l’assistance du représentant dudit Ministère.

Conformément aux dispositions des articles 154 de la loi électorale et 119 de ses mesures d’application, l’assesseur établissait un procès-verbal des opérations de présélection par concertation dans les cas où le consensus s’était dégagé sur un candidat chef coutumier. En cas d’échec de consensus, un vote est organisé le jour suivant.

De la désignation des candidats chefs coutumiers à coopter au niveau provincial.

Du 08 au 10 février 2019, en vue d’élaborer la liste des candidats à la cooptation, le Secrétaire Exécutif Provincial de la Commission électorale nationale indépendante réunit au chef-lieu de la province tous les chefs coutumiers présélectionnés en vue de la désignation des chefs coutumiers à coopter comme candidats Députés provinciaux.

Le Bureau de l’assemblée de désignation est composé des agents de la Commission électorale nationale indépendante ci-après:

* Un président: le Secrétaire exécutif provincial;

* Un rapporteur: le chargé de formation, inscription et scrutin du Secrétariat exécutif provincial;

* Un assesseur: le chargé de sensibilisation du Secrétariat exécutif provincial.

La gestion de la concertation préalable est laissée à l’initiative des chefs coutumiers en vue de trouver un consensus sur les candidats chefs-coutumiers à coopter. En cas de succès, un procès-verbal des opérations de désignation par concertation est établi par l’Assesseur. Il est signé par tous les candidats et les membres du bureau de l’assemblée de désignation. En cas d’échec, un vote est organisé le jour suivant.

Les réclamations et contestations relatives à la désignation des chefs coutumiers sont portées devant la Cour d’Appel faisant office de Cour administrative d’Appel du ressort dans les quarante-huit heures suivant la notification des copies du procès-verbal de désignation par la Commission électorale nationale indépendante.

Publication des résultats définitifs des scrutins.

Les résultats définitifs pour l’élection du Président de la République et des députés nationaux ont été proclamés par la Cour Constitutionnelle, tandis que ceux des députés provinciaux l’ont été par les Cours Administratives d’appel.

La Cour Constitutionnelle a confirmé, le dimanche 20 janvier, les résultats provisoires de l’élection présidentielle, publiés par la CENI, et en proclamant Tshisekedi Tshilombo Félix comme Président de la République élu aux élections du 30 décembre 2018 en République démocratique du Congo.

En effet, les deux requêtes de Martin Fayulu contestant la victoire de Tshisekedi Tshilombo Félix ont été déclarées recevables mais non fondées. Pour sa part, la requête du candidat Théodore Ngoy, demandant l’annulation des résultats provisoires, a été jugée irrecevable.

Les résultats publiés par la CENI et confirmés par la Cour Constitutionnelle, indiquent que Tshisekedi Tshilombo Félix l’a emporté avec 7.051.013, soit 38,57%, suivi de Martin Fayulu Madidi avec 6.366.732, soit 34,83% et d’Emmanuel Ramazani Shadary avec 4.357.359, soit 23,81%.

Cas particulier des scrutins directs de Beni, Beni ville, Butembo et Yumbi.

Les scrutins directs à Beni, Beni ville, Butembo et Yumbi qui n’ont pas pu se tenir le 30 décembre 2018 avaient été reportés au 31 mars 2019. En effet, suite à la lettre °25/CAB/MINITERSEC/HMS/6499/2018 du 17 décembre du Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et sécurité, porte-parole de la réunion interinstitutionnelle du 14 décembre 2018 sur la situation sécuritaire et sanitaire réoccupante dans la région de Beni-Butembo dans la province du Nord-Kivu, la CENI a été amenée à reporter ces scrutins dans ces circonscriptions par sa décision n°055/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification de la décision n° 065/CENI/BUR/17 du 5 novembre 2017 fixant le calendrier des élections présidentielle, législatives, et provinciales.

La Commission électorale nationale indépendante a organisé, le 31 mars 2019, les élections législatives et provinciales dans les circonscriptions électorales de Beni, Beni ville, Butembo et Yumbi. En effet, ces élections ont été reportées par la CENI pour des raisons d’insécurité à Yumbi et de santé publique due à la maladie à virus Ebola à Beni et Butembo. Par ailleurs, un délai supplémentaire de 15 jours de campagne a été octroyé aux candidats afin de rappeler à l’électorat leur numéro d’ordre sur la liste électorale.

SCRUTINS INDIRECTS DES SENATEURS, GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEURS DE PROVINCE.

Poursuivant la réalisation des activités calendaires après la publication des résultats des scrutins directs du 30 décembre 2018, la Commission électorale nationale indépendante, a rendu publique sa décision n°029/CENI/BUR/19 du 21 janvier 2019 portant ouverture des Bureaux de réception et traitement des candidatures à l’élection des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province et réaménagement du calendrier des activités subséquentes. Il s’agit notamment de:

* L’enregistrement des candidatures;

* La gestion du contentieux des candidatures;

* La publication des listes définitives;

* Les préparatifs matériels et logistiques des scrutins;

* La tenue des scrutins indirectes.

Inscription des candidats. Enregistrement des candidatures.

La réception, le traitement et l’enregistrement des candidatures des sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province se sont faits simultanément du 21 janvier au 09 février 2019 dans les Bureaux de réception et traitement de candidature installés et aménagés dans les secrétariats exécutifs provinciaux. Toutes les provinces étaient concernées par cette opération, à l’exception de deux provinces du Mai-Ndombe et de Nord-Kivu à cause du report des élections des députés nationaux et provinciaux dans les circonscriptions électorales de Beni, Beni ville, Butembo et Yumbi.

A l’issue de cette opération, la CENI a procédé à la centralisation et au traitement des données des candidatures des Sénateurs, Gouverneurs et Vice- gouverneurs de provinces.

Après débat et délibération en Assemblée Plénière, la CENI a, à la date du 14 février 2019, publié la décision n°031/CENI/BUR/19 déclarant recevables les candidatures des indépendants, des partis et regroupements politiques à l’élection des Sénateurs. En date du 15 février 2019, c’est fut la publication des décisions n° 032 et 033/CENI/BUR/19 déclarant respectivement recevables et irrecevables la liste des candidats indépendants, des partis et regroupement politiques à l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province.

Contentieux des candidatures.

Après la publication des résultats provisoires, le Bureau de la CENI a transmis les listes des candidats aux juridictions compétentes pour le contentieux éventuel: les Cours d’appel pour les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province et la Cour constitutionnelle pour les sénateurs.

Au total, les Cours d’appel ont enregistré et traité 33 requêtes en contestation des listes des candidatures de Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province et la Cour constitutionnelle en a enregistré et traité 4 pour les candidatures sénatoriales, avant de rendre leurs arrêts dans le délai prévu par la loi.

Publication des listes définitives des candidats.

En exécution des différentes décisions judiciaires rendues par les juridictions compétentes saisies en contestation des listes des candidatures, la Commission électorale nationale indépendante a rendu publiques la Décision n° 034/CENI/BUR/19 du 28 février 2019 et la Décision n° 036 /CENI/BUR/19 du 12 mars 2019 portant respectivement publication de la liste définitive des candidatures des indépendants, des partis et regroupements politiques aux élections des Sénateurs et celles des Gouverneurs et vice-gouverneurs de province.

Préparatifs matériels et logistiques des scrutins.

La Commission électorale nationale indépendante a réalisé les activités préparatoires en vue de la matérialisation des scrutins indirects des sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province. Il s’agissait notamment des activités suivantes:

* La re-visitation des différents supports opérationnels et manuels des formations, afin de les adapter au nouveau cadre légal et réglementaire;

* La mise à jour des différents logiciels d’inscription des candidats et de scrutin des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province;

* La formation des différents agents électoraux opérationnels;

* La configuration des Machines à voter en fonction des deux types de scrutin;

* La conception et production des documents électoraux sensibles et non sensibles selon le type de scrutin;

* Le déploiement des matériels et du personnel opérationnel;

* L’accréditation des témoins, observateurs et journalistes dans les Secrétariats exécutifs provinciaux;

* La campagne électorale des candidats au sein des Assemblées provinciales;

* L’aménagement des bureaux de vote et de dépouillement.

Organisation des scrutins indirects.

Conformément aux différents réaménagements du calendrier électoral, la Commission électorale nationale indépendante a organisé le scrutin des Sénateurs en date du 15 mars 2019, et le scrutin des Gouverneurs et Vice- gouverneurs de province, le 10 avril 2019, à la suite de l’élection et de l’installation des Bureaux définitifs des Assemblées provinciales intervenue le 11 mars 2019 dans les 24 provinces concernées.

A cet effet, le Président du Bureau définitif de l’Assemblée provinciale convoque une plénière en vue de la vérification du quorum et en établit le procès-verbal avec la liste des députés provinciaux présents, qu’il transmet au représentant de la CENI pour le vote.

Il est à noter que pour ces scrutins, le dépouillement, l’affichage, la compilation, la transmission, la délibération et la publication des résultats provisoires se sont déroulés le même jour du scrutin. Après le traitement du contentieux, les juridictions compétentes ont rendu leurs arrêts dont les résultats définitifs par type de scrutin et par province sont présentés dans le tableau n° 33 pour le scrutin des sénateurs et le n° 34 pour le scrutin des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province.

Consécutivement à la Décision n° 035 /CENI/BUR/19 du 01 mars 2019, la Commission électorale nationale indépendante a organisé les scrutins indirects des Sénateurs, le 18 mai 2019, et ceux des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province, le 30 mai 2019, pour les provinces du Mai Ndombe et du Nord Kivu.

INSTALLATION DES INSTITUTIONS. Du Président de la République.

En application des dispositions des articles 74 de la Constitution et 223 de la loi électorale, dès la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle le 19 janvier 2019, la Commission électorale nationale indépendante a transmis, par sa correspondance N/Réf 011/CENI-RDC/Cab-Prés/19, adressée à Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle, l’ensemble des éléments constitutifs du dossier physique du candidat élu, Monsieur Tshisekedi Tshilombo Félix, tel que réceptionné lors du dépôt des candidatures. A cette correspondance, la CENI a pris soin d’annexer:

* La décision n° 032/CENI/BUR/18 du 19 septembre 2018 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection Présidentielle;

* La décision n° 001/CENI/BUR/19 du 09 janvier 2019 portant publication des résultats provisoires de l’élection Présidentielle du 30 décembre 2018;

* Le procès-verbal de la réunion de l’Assemblée plénière relative à la publication des résultats provisoires de l’élection Présidentielle du 30 décembre 2018.

Le 24 janvier 2019, le Président élu aux scrutins du 30 décembre 2018 a prêté serment devant la Cour constitutionnelle. Cette cérémonie est intervenue au Palais de la Nation en présence du Président sortant, des corps constitués de la République et des délégations étrangères.

Le Président élu a prêté le serment suivant:

«Moi, Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine, élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la nation, d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République, de maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire, de sauvegarder l’unité nationale, de ne me laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine, de consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix, de remplir loyalement et en fidèle serviteur du peuple les hautes fonctions qui me sont confiées.»

La cérémonie de remise et reprise entre le Président sortant et le Président entrant a eu lieu le 25 janvier 2019 au Palais de la Nation.

Du Parlement. De l’Assemblée nationale.

Conformément aux dispositions des articles 114 de la Constitution et 224 de la loi électorale, la CENI a transmis, par sa correspondance N/Réf : 012/CENI- RDC/Cab-Prés/19 du 22 janvier 2019 adressée au Président de l’Assemblée nationale en vue de la convocation de la session extraordinaire, les documents ci-après:

* La fiche de détermination du seuil légal de représentativité;

* Les tableaux récapitulatifs des élus par circonscription.

L’installation de la nouvelle Assemblée nationale s’est faite à partir de la session extraordinaire convoquée le 28 janvier 2019. L’ordre de jour constitutionnel et légal de cette session extraordinaire a porté sur les quatre points suivants:

* L’installation du Bureau provisoire: La CENI a fourni une fiche indiquant, l’élu le plus âgé et les deux élus les plus jeunes devant constituer le bureau provisoire de l’Assemblée nationale tel qu’exigé par la loi.

Le plus âgé, Monsieur Antoine-Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, 80 ans, élu de Lubumbashi, a été installé comme Président du Bureau provisoire. Il a été assisté par Monsieur Jackson Ause AAfingoto, âgé de 26 ans, élu de la circonscription électorale d’Irumu dans la province de l’Ituri et de Mademoiselle Aminata Namasiya Bagezo, âgée de 25 ans, élue de la circonscription électorale de Bambesa dans la province de Bas-Uélé.

La validation des mandats: En plus de la liste des élus regroupés par circonscription et province, la CENI a fourni l’ensemble des dossiers physiques de chaque candidat élu incluant ceux de deux suppléants tel que réceptionnés lors du dépôt des dossiers des candidatures. Une commission d’études des dossiers a été ainsi constituée et la CENI a mis à leur disposition son expertise technique pour faciliter la compréhension des éléments des dossiers fournis;

La validation des mandats des députés nationaux élus est intervenue le mercredi 13 février 2019, après adoption des rapports des 26 sous- commissions qui avaient été chargées d’examiner les dossiers des députés des 26 provinces du pays.

* L’élection et l’installation du Bureau définitif: Cette étape est exclusivement réservée à l’Assemblée nationale. La CENI avait apporté un appui logistique par la fourniture des urnes et isoloirs ainsi que quelques experts techniques à la proportion de la demande qui lui avait été faite par le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale.

* L’élaboration et l’adoption du Règlement Intérieur: Elle a été réalisée sans un apport direct de la CENI.

La session inaugurale a concerné les 485 députés nouvellement élus à l’exception de 15 sièges devant être occupés par les élus des circonscriptions électorales de Yumbi, Beni, Beni territoire et Butembo dont les élections ont été reportées au 31 mars 2019 pour des raisons sécuritaires et sanitaires.

Du Sénat.

Comme pour l’Assemblée nationale et en conformité aux dispositions des articles 114 de la Constitution et 224 de la loi électorale, la CENI a transmis, par sa correspondance N/Réf 065/CENI-RDC/Cab-Prés/19 du 23 mars 2019, adressée au secrétariat général du Sénat en vue de la convocation de la session extraordinaire, les documents ci-après:

* Les tableaux récapitulatifs des élus par circonscription électorale;

* Les fiches d’attribution des sièges aux listes;

* Les fiches d’attribution des sièges aux candidats des listes ;

* La liste des élus sénateurs par province;

* La liste des élus sénateurs triés par âge décroissant;

* La fiche de composition du bureau provisoire;

* Le répertoire téléphonique des élus sénateurs.

L’installation du nouveau Sénat s’est faite à partir de la session extraordinaire convoquée le 30 mars 2019. L’ordre de jour constitutionnel et légal de cette session extraordinaire a porté sur les quatre points suivants:

* L’installation du Bureau provisoire: La CENI a fourni une fiche indiquant, l’élu le plus âgé et les deux élus les plus jeunes devant constituer le bureau provisoire du Sénat tel qu’exigé par la loi.

Le plus âgé, Monsieur Mamboleo Mughuba Itundamilamba, 82 ans, élu du Sud-Kivu, a été installé comme Président du Bureau provisoire. Il a été assisté de Mesdames Kamitatu Sona Marie Josée et Lwese Bakuamoyo Victorine, âgées respectivement de 31 et 30 ans, élues des circonscriptions électorales du Kwilu et du Kasaï.

* La validation des mandats: En plus de la liste des élus regroupés par province, la CENI a fourni l’ensemble des dossiers physiques de chaque candidat élu incluant ceux de deux suppléants tel que réceptionnés lors du dépôt des dossiers des candidatures. Une commission d’études des dossiers a ainsi été constituée et la CENI a mis à sa disposition une expertise technique pour faciliter la compréhension des éléments des dossiers fournis;

* L’élection et l’installation du Bureau définitif: Cette étape est exclusivement réservée au Sénat. La CENI avait apporté un appui logistique par la fourniture des urnes et isoloirs ainsi que quelques experts techniques à la proportion de la demande lui faite par le bureau provisoire du Sénat;

* L’élaboration et l’adoption du Règlement Intérieur: Elles ont été réalisées sans un apport direct de la CENI.

Des institutions provinciales. Des Assemblées provinciales.

Conformément aux dispositions des articles 114 de la Constitution, 224 et 233 de la loi électorale, la Commission électorale nationale indépendante a transmis aux Assemblées provinciales en vue de la convocation de la session extraordinaire, les documents ci-après:

* La fiche de détermination du seuil légal de représentativité;

* Les tableaux récapitulatifs des élus par circonscription électorale;

* La liste des députés provinciaux par circonscription électorale, parti et nom;

* La liste des députés provinciaux du plus âgé au plus jeune;

* Les fiches d’attribution des sièges par listes;

* Les fiches d’attribution des sièges aux candidats des listes;

* La fiche de composition du bureau de l’Assemblée provinciale;

Les dossiers physiques des élus.

La CENI a constitué 24 équipes d’experts techniques formés et déployés aux chefs-lieux des provinces pour apporter aux Assemblées provinciales les dossiers physiques des candidats élus et assister les Bureaux provisoires de ces Assemblées dans la consultation et la compréhension des éléments constitutifs de ces dossiers.

L’installation de nouvelles Assemblées provinciales s’est faite par la convocation des sessions extraordinaires en vue de:

* L’installation des Bureaux provisoires: La CENI a transmis à chaque Assemblée provinciale une fiche indiquant, l’élu le plus âgé et les deux élus les plus jeunes devant constituer les bureaux provisoires de ces Assemblées provinciales tel qu’exigé par la loi;

* La validation des mandats: En plus de la liste des élus regroupés par circonscription et province, la CENI avait fourni l’ensemble des dossiers physiques de chaque candidat élu incluant ceux de deux suppléants tel que réceptionnés lors du dépôt des dossiers des candidatures. Une commission d’études des dossiers avait été constituée et la CENI avait mis à sa disposition de cette commission son expertise technique pour faciliter la compréhension des éléments des dossiers fournis;

* L’élection et l’installation des Bureaux définitifs: Cette étape est exclusivement réservée aux Assemblées provinciales. La CENI apporte juste son appui logistique par la fourniture des urnes et isoloirs ainsi que des quelques experts techniques à la proportion de la demande lui faite par les bureaux provisoires des Assemblées provinciales. Ces bureaux définitifs ont été installés dans toutes les 24 provinces, le 11 mars 2019.

* L’élaboration et l’adoption du Règlement Intérieur: Elles ont été réalisées sans un apport direct de la CENI.

Des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province.

Dès la publication des résultats définitifs par les Cours administratives d’appel, la Commission électorale nationale indépendante a transmis au Président de la République pour investiture, l’ensemble des éléments constitutifs des dossiers physiques des Gouverneurs et Vice-gouverneurs élus.

Cette partie a relevé la tranche des activités opérationnelles allant de novembre 2015 à avril 2019. Elle a évoqué les remplacements du Président et du Vice- président de la CENI suite à leur démission. A la même occasion, d’autres changements sont intervenus au niveau des animateurs du Secrétariat exécutif national. Les activités opérationnelles avaient commencé par un atelier de réévaluation du processus électoral avant de se poursuivre avec l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province.

La relecture du cadre légal en rapport avec les élections avait abouti à la modification de la loi portant identification et enrôlement des électeurs, la révision de la loi électorale, la loi sur la détermination des circonscriptions et la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

En ce qui concerne la refonte du fichier électoral, elle constitue une des activités les plus importantes du processus en tant que recommandation principale du rapport d’audit du fichier électoral publié par l’OIF. Le débat sur la refonte s’est commué en l’organisation des préparatifs pour la révision du fichier électoral et la conception proprement dite de l’opération en plusieurs aires opérationnelles.

Au sujet des scrutins combinés du 30 décembre 2018, le rapport a décrit l’ensemble des opérations, de l’élaboration du guide des procédures à la publication des résultats définitifs, en passant par la convocation de l’électorat, le recrutement et la formation du personnel, la campagne électorale… Il a relevé également le cas de Yumbi, Beni et Butembo qui n’ont pas tenu les élections au 30 décembre 2018 pour des raisons d’insécurité ou de maladie à virus Ebola.

Cette partie s’achève avec la présentation des scrutins indirects des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province et l’installation des institutions, à savoir le Président de la République, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et les Assemblées provinciales, Gouverneurs et Vice-gouverneurs.

ACTIVITES ELECTORALES DE JUIN 2013 À NOVEMBRE 2015 : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ET RESOLUTIONS.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations internes de la Commission électorale nationale indépendante et des recommandations externes des missions d’observation électorale, et surtout pour se conformer aux résolutions de l’Assemblée nationale, la Commission électorale nationale indépendante était appelée à lancer et mener plusieurs activités électorales. La deuxième partie du présent rapport se focalise succinctement sur les activités électorales menées durant la période allant de juin 2013 à novembre 2015. Il s’agit notamment de:

* La restructuration de la Commission électorale nationale indépendante en 2013 ;

* L’organisation du séminaire d’imprégnation du processus électoral par la Commission électorale nationale indépendante, à Safari Beach, du 12 au 22 août 2013;

* L’organisation des opérations de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles ;

* La reprise partielle de l’élection législative dans la circonscription électorale de BEFALE;

* La tenue des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province;

* La conduite des préparatifs des élections provinciales, municipales et locales avec la contrainte de tenir les délais légaux pour la fin du mandat en 2016;

RESTRUCTURATION DE LA CENI ET SEMINAIRE D’IMPREGNATION DU PROCESSUS ELECTORAL. Restructuration de la Commission électorale nationale indépendante.

Prenant acte de différentes recommandations et en exécution de ses résolutions, l’Assemblée nationale a, en date du 19 avril 2013, adopté la loi organique n°13/012 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante qui a consacré la restructuration de sa composition.

La nouvelle loi organique introduit quelques innovations de nature à renforcer l’indépendance, la neutralité et la crédibilité de la Commission électorale nationale indépendante. Il s’agit notamment de:

* La création de l’Assemblée Plénière comme organe de conception, de décision, d’orientation, d’évaluation et de contrôle de la Commission électorale nationale indépendante;

* L’implication effective de la société civile comme troisième composante aux côtés de la Majorité et de l’Opposition politique;

* La désignation des membres par les composantes selon le quota défini;

* La définition dans la Loi des attributions des membres du Bureau;

* L’institution du consensus comme principal mode de prise de décision;

* La répartition équilibrée des attributions entre les membres de façon à garantir la rigueur, la collégialité et la transparence dans la gestion des ressources humaines, financières, techniques et matérielles;

* La représentation de la femme à au moins trente pour cent des Membres de la Commission électorale nationale indépendante.

Ainsi, la Commission électorale nationale indépendante dispose désormais de deux organes, à savoir: l’Assemblée plénière et le Bureau.

* L’Assemblée Plénière est composée de 13 Membres;

* Le Bureau qui est l’organe de gestion et de coordination de la CENI, assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Plénière. Il est composé de six membres dont au moins deux femmes, l’une issue de la majorité et l’autre de l’opposition politique.

La Société Civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de confessions religieuses (le Président), des organisations féminines de défense des droits de la femme et des organisations d’éducation civique et électorale.

Par la suite, la procédure d’installation de nouveaux Membres a été déclenchée en passant par la désignation par les composantes, l’entérinement par l’Assemblée nationale et l’investiture par l’ordonnance du Président de la République. En date du 7 juin 2013, l’Assemblée Nationale a entériné la désignation de treize membres de la CENI par la résolution n°004/CAB/P/AN/AM/2013. Ceux-ci ont été investis par l’ordonnance présidentielle n°13/058 du 12 juin 2013 portant investiture des membres de la Commission électorale nationale indépendante. Ils ont ensuite prêté serment le 14 juin 2013 devant la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle. Il s’agit de :

1. Monsieur l’Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALUMALU: Président;

2. Monsieur André MPUNGWE SONGO: Vice-Président;

3. Monsieur Jean-Pierre KALAMBA MULUMBA: Rapporteur;

4. Monsieur Onésime KUKATULA FALASH: Rapporteur Adjoint;

5. Madame Chantal NGOYI TSHITE WETSHI: Questeur;

6. Madame Micheline BIE BONGENGE : Questeur Adjoint;

7. Madame Marie Des-Anges KETA LOKONDJO: Membre;

8. Monsieur BANGALA BASILA: Membre;

9. Madame Elodie NTAMUZINDA: Membre;

10. Monsieur Gustave OMBA: Membre;

11. Monsieur Jean-Baptiste NDUNDU: Membre;

12. Monsieur KAPUTU NGOMBO: Membre.

13. Monsieur Augustin NGANGWELE MBOBI: Membre.

Après la prise de fonction et la séance inaugurale en date du 27 juin 2013, jour de la remise et reprise, la nouvelle équipe a lancé ses activités électorales par un séminaire d’imprégnation du processus électoral.

Séminaire d’imprégnation du processus électoral.

Après l’entrée en fonction du nouveau management (MALUMALU II) la Commission électorale nationale indépendante a, du 12 au 22 août 2013, organisé un atelier de formation sur le leadership et la gestion des conflits pour l’administration électorale (LEAD) et un séminaire d’imprégnation et de planification stratégique des activités électorales, à Safari Beach dans la Commune de la N’SELE à Kinshasa.

Objectifs poursuivis.

Ces assises poursuivaient les objectifs suivants:

* Renforcer les capacités des Membres de la CENI en matière d’administration du processus électoral;

* Développer le Leadership des Membres de la CENI dans la prévention et la gestion des conflits électoraux;

* Valider les axes stratégiques et les outils attendus des travaux des groupes thématiques;

* Définir une nouvelle architecture institutionnelle de la CENI;

* Elaborer une feuille de route de 2013 à 2016;

* Produire une ébauche du budget de fonctionnement et des opérations pour l’exercice 2013-2014.

Formation et séminaire.

En ce qui concerne la formation en Leadership et gestion des conflits pour l’administration électorale (LEAD), les Membres de la CENI et les autres participants ont été édifiés sur les défis et les enjeux du leadership dans la conduite du processus électoral.

Concernant le séminaire, les Membres et participants ont échangé sur les axes stratégiques de chaque groupe thématique, les actions prioritaires 2013-2014 et les états de besoins spécifiques. Après débat et réflexion, trois documents importants ont été adoptés et présentés. Il s’agit de:

L’architecture institutionnelle de la CENI;

Le projet de feuille de route de la CENI 2013-2016;

L’ébauche du budget de fonctionnement et des opérations de la CENI pour l’exercice 2013-2014.

S’agissant spécifiquement de la feuille de route 2013-2016, la Commission électorale nationale indépendante a dégagé deux grandes hypothèses qui devaient conduire, non seulement à apurer les arriérés électoraux de 2006 et 2011, mais aussi à organiser les élections générales en 2016. Ces deux hypothèses se présentaient comme suit:

Hypothèse 1:

* Elections municipales et locales au suffrage universel direct (2015);

* Elections au suffrage universel indirect des députés provinciaux, des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs, des conseillers urbains, des chefs de secteur et des bourgmestres par les conseillers des communes, des chefferies et des secteurs (2015) ;

* Elections des maires et maires adjoints des villes par les conseillers urbains (2015) ;

* Elections au suffrage universel direct des députés nationaux et du Président de la République (2016).

Hypothèse 2:

* Elections municipales et locales au suffrage universel direct (2015);

* Elections au suffrage universel indirect, des conseillers urbains, des chefs de secteur et des bourgmestres par les conseillers des communes, des chefferies et des secteurs (2015);

* Elections des maires et maires adjoints des villes par les conseillers urbains (2015) ;

* Elections au suffrage universel direct des députés provinciaux, des députés nationaux et du Président de la république (2016);

* Elections au suffrage universel indirect des sénateurs et gouverneurs et vice-gouverneurs (2017).

Recommandations.

A l’issue de ces assises de Safari Beach, des recommandations ont été formulées en vue du lancement et de la conduite d’un processus électoral crédible. Il s’agit entre autres de:

* Faire un plaidoyer pour la révision de la loi électorale dans le sens de:

* Renforcement des conditions d’éligibilité;

* Restauration de la structure de contrôle des résultats au niveau central;

* Renforcement de la collaboration en amont entre la CENI et les instances judiciaires.

* Obtenir les décrets et arrêtés relatifs à la nomenclature des entités territoriales de base dans le meilleur délai notamment une liste officielle des groupements avec les noms des chefs des groupements;

* Entamer des réflexions sur la synchronisation et l’automatisation des opérations de dépouillement, de compilation et de centralisation des résultats électoraux par un groupe technique mixte à constituer;

* Mettre à jour la cartographie des bureaux de vote et la liste électorale;

* Fiabiliser le système de transmission des données.

Outre les Membres, cadres et agents de la Commission électorale nationale indépendante, ces assises ont connu la participation et collaboration des experts du Gouvernement de la République, de la Division électorale de la MONUSCO, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), de l’Ecole de formation électorale en Afrique centrale (EFEAC) et du Centre européen d’appui aux cycles électoraux (ECES). Cet atelier a, en outre, eu le mérite d’initier la réflexion et la conception des opérations de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles.

OPERATIONS DE FIABILISATION DU FICHIER ELECTORAL ET DE STABILISATION DES CARTOGRAPHIES OPERATIONNELLES.

La mise à jour de la cartographie des bureaux de vote et de la liste électorale figurait parmi les recommandations formulées pour la poursuite du processus électoral.

En effet, le parachèvement du cycle électoral entamé par les consultations électorales de novembre 2011, devait passer par l’organisation des élections provinciales, sénatoriales et locales. C’est ainsi que dans la perspective des consultations électorales qui allaient intervenir au cours des cycles électoraux subséquents, la CENI a lancé les opérations de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles.

Ces opérations avaient pour objectif principal de doter l’administration électorale de bases solides et crédibles pour la pérennisation des processus électoraux par l’amélioration des conditions d’organisation des scrutins ultérieurs.

Les opérations de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles visaient les objectifs spécifiques ci-après:

* Stabiliser les listes des entités locales en harmonisant les listes des villages de chaque groupement officiellement reconnu par le Ministère de l’Intérieur;

* Confirmer les sites de vote existants;

* Créer les nouveaux sites de vote sur proposition des chefs de groupements;

* Rapprocher les électeurs de leurs sites de vote;

* Déterminer les distances entre l’antenne et le site de vote;

Collecter les informations logistiques pour le déploiement du matériel de l’antenne au site de vote (distance, accessibilité, viabilité, …);

* Définir le plan de déploiement du matériel de l’antenne vers le site de vote;

* Stabiliser la cartographie des sites de vote, groupements, secteurs/chefferies et communes, territoire/villes par la collecte des coordonnées GPS et la numérisation des limites géographiques;

* Améliorer la répartition des électeurs dans les sites de vote;

* Actualiser la cartographie de couverture des sites de vote en réseau de télécommunication et en radio FM.

Fiabilisation du fichier électoral.

Le volet de fiabilisation du fichier électoral, a consisté en une opération qui visait à:

* Récupérer un maximum d’électeurs dits «omis»;

* Minimiser le nombre d’électeurs désorientés ou éloignés de leurs sites de vote lors des scrutins du 28 novembre 2011;

* Assigner chaque électeur dans l’un des sites de vote proche de sa résidence;

* Doter tous les groupements officiels d’au moins un site de vote;

* Répartir les électeurs dans leurs sites de vote de résidence;

* Aider chaque électeur à connaître l’emplacement de son site de vote;

* Doter les candidats, partis et regroupements politiques, les observateurs, les agents de l’ordre et toutes les parties prenantes d’un atlas électoral portant identification de tous les sites de vote;

* Produire des statistiques d’électeurs fiables pour la répartition des sièges quelle que soit la circonscription électorale.

A cet effet, la Commission électorale nationale indépendante devait s’employer à détecter au préalable les inscriptions multiples des électeurs sur l’ensemble du pays, grâce à l’opération de confirmation visuelle des données issues du dédoublonnage biométrique.

Approche.

Pour réaliser cette opération, 38 054 préposés à l’affichage des listes provisoires des électeurs ont été déployés sur l’ensemble du territoire national. Sous la supervision du Secrétaire exécutif provincial, du chef d’Antenne et de deux délégués du Secrétariat exécutif national, les activités sur terrain consistaient à:

* Afficher les listes provisoires des électeurs du site de vote et la carte provisoire de la commune ou du secteur/chefferie si elle est disponible;

* Enregistrer les omis et les réclamations des électeurs dans des fiches conçues à cet effet;

* Vérifier les photos des électeurs sur la liste provisoire des électeurs pour en déceler les cas éventuels des doublons;

* Vérifier et confirmer les données cartographiques pour s’assurer du bon regroupement des villages autour de leur site de vote et de la prise en compte d’une manière exhaustive de tous les villages du groupement;

Enregistrer tous les électeurs enrôlés du groupement ou de la commune ayant choisi un site de vote situé en dehors de leur groupement ou commune de résidence.

Traque et traitement des CD-ROM.

En vue de récupérer les électeurs omis dans la base des données, la CENI a repris de façon ciblée le traitement des CD utilisés pour la sauvegarde des données de l’enrôlement des électeurs au cours de la révision du fichier électoral de 2010-2011. Il s’agit de CD hebdomadaires (CDH), CD journaliers (CDJ) et autres CD identifiés grâce aux discontinuités observées dans la séquence des numéros nationaux des cartes d’électeurs délivrées.

Cette opération a permis de récupérer 244.014 électeurs omis comme indiqué dans le tableau à la page 9.

Déroulement de l’opération sur terrain.

Dans la matérialisation du fichier électoral, les activités se sont déroulées de la manière suivante:

* Réception par les Antennes de la version électronique des listes provisoires des électeurs préalablement générées en PDF;

* Impression des listes provisoires des électeurs au niveau des Antennes;

* Déploiement des listes et des premiers préposés à l’affichage vers les sites de vote;

* Affichage des listes électorales aux sites de vote;

* Consultation de ces listes électorales affichées par les électeurs;

* Enregistrement, par les préposés à l’affichage, des réclamations des électeurs;

* Transmission des données recueillies par les préposés à l’Antenne;

* Traitement des données à l’Antenne;

* Transmission des données des Antennes au siège de la CENI pour consolidation;

* Traitement des données de l’ensemble de la République au Centre National de Traitement.

Résultats de la fiabilisation du fichier électoral et de l’audit externe.

A l’issue de l’opération de fiabilisation du fichier électoral, la Commission électorale nationale indépendante s’est dotée d’un fichier électoral consolidé, à même de prendre en charge l’organisation de tous les scrutins prévus dans le cadre légal et d’en garantir la transparence et la crédibilité.

En effet, la fiabilisation a notamment permis à la CENI d’identifier les électeurs désorientés au 28 novembre 2011 et relocalisés à l’intérieur de la même province ainsi que ceux relocalisés dans les autres provinces. Avec l’intégration des certains électeurs à partir de l’exploitation de CD-Rom, la Commission électorale nationale indépendante a procédé à l’impression et à l’affichage des listes en vue de prendre en charge les réclamations des électeurs.

Après la centralisation, le traitement et le nettoyage à l’interne, la Commission électorale nationale indépendante avait sollicité et obtenu de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), le déploiement d’une mission pour l’audit dudit fichier.

A cet effet, un comité ad hoc d’audit du fichier électoral a été mis en place. Il était composé de représentants de la mission de l’OIF, de la CENI, de la majorité présidentielle, de l’opposition parlementaire, de l’opposition extraparlementaire, de la société civile et de la communauté internationale.

L’Organisation internationale de la francophonie a mené l’audit du fichier électoral du 17 juillet au 1er août 2015. A l’issue de cet audit, elle a formulé les recommandations suivantes à l’attention du Gouvernement et du Parlement, ainsi que de la Commission électorale nationale indépendante:

* Entreprendre les réformes nécessaires permettant d’aboutir à un fichier électoral inclusif, intégrant les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans;

* Évaluer le calendrier électoral des échéances de convocation du corps électoral, pour permettre une mise à niveau du fichier concomitante, valable pour plusieurs scrutins rapprochés;

* Intégrer, dans les calendriers opérationnels à venir, les délais nécessaires à l’épuration informatique des doublons et autres anomalies, en aval des opérations de révision ou de modification des listes électorales;

* Renforcer les capacités du Centre national de traitement (CNT) en termes de ressources humaines et d’outils adaptés permettant à la CENI de conduire, de façon autonome, les opérations de dédoublonnage;

* Communiquer sur les données consolidées du fichier électoral, permettant ainsi de distinguer les chiffres préliminaires issus du monitoring des chiffres réels arrêtés après la finalisation des opérations;

* Publier les décisions et réglementations afférentes à la tenue et à la mise à jour du fichier électoral;

* Évaluer les modalités d’obtention des duplicatas des cartes d’électeurs afin de définir une procédure fiable pour l’obtention de cette pièce;

* Procéder à la vérification des inscriptions multiples et au besoin en conserver une et supprimer les autres;

* Exploiter les pistes de réflexion sur les inscriptions multiples et l’inscription potentielle de mineurs;

* Analyser l’évolution du corps électoral dans certaines provinces et proposer des mesures d’ajustement.

Stabilisation des cartographies opérationnelles.

Le volet de stabilisation des cartographies opérationnelles a permis à la commission électorale nationale indépendante de disposer:

* Des coordonnées géo-spatiales (GPS) des sites de vote et de celles des villages nécessaires à la production de cartes géographiques et à la conduite des opérations électorales ;

* Des données de terrain pour la finalisation du plan logistique de déploiement et de ramassage du matériel;

* De la cartographie actualisée de couverture des sites de vote en réseau de télécommunication. Les résultats de ces travaux sont d’une grande utilité autant pour l’organisation des élections que pour l’efficience de l’administration du territoire national. Il s’agit de (du):

* L’identification de 6.095 groupements dans le territoire national;

* L’identification de 87 710 villages;

* Regroupement des villages autour d’un site de vote avec une distance ne dépassant pas 10 Km (réduction de la distance entre le lieu de vote et la résidence de l’électeur);

* La récolte des coordonnées GPS pour élaborer des cartes numériques en utilisant le système d’information géographique (SIG).

Difficultés de l’opération de stabilisation des cartographies opérationnelles.

L’opération de stabilisation des cartographies opérationnelles a connu certaines difficultés dans son exécution. Il s’agit entre autres des difficultés suivantes:

* L’inadéquation entre la liste officielle des entités mise à la disposition de la CENI par le Ministère de l’intérieur et celle ramenée du terrain;

* Les textes légaux qui délimitent certaines nouvelles villes et communes renvoient aux repères difficilement identifiables sur le terrain;

* L’existence de certains groupements officiels n’ayant pas d’espace géographique;

* Le manque d’infrastructures routières dans certaines régions;

* Les conflits des limites entre certaines entités;

* La présence des groupes armés actifs dans certaines contrées;

* L’existence des groupements éclatés;

* L’inexistence de la loi délimitant les quartiers des nouvelles villes et communes;

* La quasi-inexistence des données cartographiques numériques de référence.

Etapes de la stabilisation des cartographies opérationnelles.

* L’opération de stabilisation des cartographies opérationnelles s’est déroulée en plusieurs étapes:

* La planification et la conception des procédures et outils opérationnels;

* La collecte des données sur terrain;

* La saisie et transmission des données;

* La consolidation et la validation des données;

* La tenue des ateliers provinciaux de validation des données;

* La signature des décrets sur les entités;

* La production de l’atlas électoral.

Planification et conception des procédures et outils opérationnels.

La planification et la conception des procédures et outils opérationnels, amorcées depuis 2013, ont été caractérisées par:

* L’élaboration d’un plan opérationnel prenant en compte tous les aspects de l’opérationnalisation des activités de la stabilisation des cartographies opérationnelles;

* La budgétisation de l’opération en prenant en compte tous les aspects opérationnels devant guider la mise en œuvre de l’opération;

* La conception des procédures de stabilisation des cartographies opérationnelles ayant été consacrées dans un guide des procédures qui, en substance, a servi de document de référence pour les autres manuels (manuel de formation, vade-mecum des préposés à l’identification, messages de sensibilisation, etc.);

* La conception des outils de collecte des données sur terrain (Fiches et formulaires de collecte des données sur terrain);

* La conception des logiciels maison pour la saisie et la centralisation des données collectées sur terrain;

* L’acquisition des matériels et outils opérationnels (récepteurs GPS GarmineTrex 30 de haute précision, Thuraya, GSM, Modem satellitaire R- Bgan etc.);

* L’acquisition des logiciels informatiques appropriés (Arc GIS, Quantum GIS);

* La formation du personnel technique de terrain par la méthodologie de la cascade de formation;

* Le déploiement des préposés à la collecte ainsi que des superviseurs.

Pendant ce temps, la Commission électorale nationale indépendante a reçu du Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité la liste des entités de base et la liste des villes et communes conformément aux décrets n° 13/020, 13/021, 13/022, 13/023, 13/O24, 13/025, 13/026, 13/027, 13/028, 13/029 et 13/030 du 13 juin 2013 qui ont été soumises à l’harmonisation sur terrain avec les Administrateurs de Territoire et les Maires des villes.

Collecte des données sur terrain.

La collecte des données sur terrain a été l’œuvre de plus de 7 200 préposés à la collecte qui ont travaillé sous la supervision de proximité de 171 techniciens cartographes, 171 logisticiens et 171 chefs d’Antennes. Ces préposés ont travaillé en collaboration avec les autorités politico-administratives de base (administrateurs de territoire, maires, bourgmestres, chefs de secteur ou de chefferie, chefs de groupement, chefs de quartiers et chefs de village).

Le travail de collecte s’est déroulé en cinq étapes, dont la pré-harmonisation des entités, l’harmonisation des entités, la collecte proprement dite des données sur terrain, la validation des données collectées sur terrain et le traitement des données.

Saisie et transmission des données.

Après vérification et contrôle des formulaires de collecte des données par le Chef d’Antenne, ce dernier le transmet à l’Informaticien pour la saisie à l’aide du logiciel de stabilisation des Cartographies Opérationnelles conçu par les développeurs de la Commission électorale nationale indépendante. Au terme de la phase de saisie des données collectées et après leur impression, l’équipe de vérification et de contrôle procède à la confrontation des traces de saisie imprimées aux documents physiques ramenés par le préposé à la collecte pour contrôle de conformité. Ces données sont ensuite transmises par voie électronique au Centre National de Traitement pour consolidation et exploitation.

Les formulaires et tous les documents administratifs ayant servi à la collecte des données sur terrain, ont été soigneusement gardés sur terrain au niveau des antennes de la CENI.

Consolidation des données.

Les données saisies au niveau des antennes et transmises au Secrétariat exécutif national étaient consolidées dans une base de données cartographiques par province. Des équipes de cartographes (20) et des administrateurs de base des données ont été mobilisées pour assurer le traitement et l’exploitation de ces données. Des fiches et drafts des cartes thématiques ont été générées et imprimées pour une validation au niveau national par une équipe d’analystes techniques et visuels en interaction à distance avec les équipes de vérification des antennes.

Tenue des ateliers provinciaux de validation des données.

L’opération de stabilisation des Cartographies Opérationnelles a mis en évidence certaines anomalies dans la nomenclature et l’existence de quelques entités territoriales de base observées sur terrain. Il a été constaté ce qui suit:

* Des groupements existant sur terrain mais qui ne sont pourtant pas reconnus par le Ministère de l’Intérieur. Ce sont des «groupements de fait» nécessitant une reconnaissance du Ministère de l’Intérieur;

* Des groupements reconnus par le Ministère de l’Intérieur mais inexistants sur terrain;

* Des groupements reconnus et retrouvés sur terrain mais sous une dénomination erronée.

Ces constats ont rendu nécessaire la tenue des ateliers provinciaux de validation des données. Dans ce cadre, la Commission électorale nationale indépendante a déployé ses cadres et agents au niveau des chefs-lieux des provinces pour participer aux conférences d’identification et de certification des entités de base, organisées conjointement avec le Ministère de l’Intérieur en janvier 2015.

Ce travail d’harmonisation et de certification des entités de base au niveau provincial s’est appuyé sur certains documents qui ont servi de soubassement.

Il s’agit de:

* La liste des entités territoriales harmonisées en 2008;

* La liste des entités territoriales élaborée par le ministère de l’Intérieur en 2013;

* La liste des entités provinciales que la division venait d’actualiser.

A l’issue de ces Conférences, 5 910 groupements ont été identifiés dans les secteurs et chefferie et 183 incorporés dans les communes. C’est la liste de ces groupements que la CENI a exploitée lors de l’opération de l’élaboration de l’Atlas électoral et, partant, pour les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs.

Signature des décrets sur les entités.

En application des décrets n° 13/020, 13/021, 13/022, 13/023, 13/O24, 13/025, 13/026, 13/027, 13/028, 13/029 et 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations respectivement des provinces du Katanga, du Kasaï Occidental, de la Province Orientale, de l’Equateur, du Bandundu, du Bas-Congo, du Sud-Kivu, du Kasaï Oriental, du Nord Kivu, et du Maniema, le nombre de villes était passé de 21 à 98 villes soit une augmentation de 77 nouvelles villes et celui des communes était passé de 97 à 603 communes soit une augmentation de 506 nouvelles communes. Ces décrets avaient suscité beaucoup de remous et d’ambigüité dans leur mise en œuvre. Ainsi, par décret n°15/013 du 22 juillet 2015, portant surséance des décrets cités ci-haut, pris en 2013, le nombre de villes que compte actuellement le pays est ramené à 32 sans compter la ville de Kinshasa et, celui de communes à 311.

Consécutivement à ce décret de surséance, il a néanmoins été constaté l’existence de groupements à problème, à savoir:

* Les groupements sans polygones rendant difficile leur délimitation;

* Les groupements ayant enregistré moins de 100 électeurs;

* Les groupements sans électeurs;

Les groupements sans sites de vote: c’est la catégorie de groupements partiellement incorporés dans de nouvelles communes et dont la partie non incorporée se retrouve sans sites de vote.

En vue de résoudre ces problèmes et en collaboration avec le Ministère de l’intérieur et celui de la Décentralisation, la Commission électorale nationale indépendante a levé l’option de redéployer les préposés à la collecte des données dans ces groupements.

Acquis de la stabilisation des cartographies opérationnelles et optimisation de la base de données.

A la suite du déroulement de l’opération de la stabilisation des cartographies opérationnelles, une question méritait d’être posée à la Commission électorale nationale indépendante: quels sont les acquis de cette opération? C’est ainsi que ce point du rapport s’étendra sur les acquis de la stabilisation ainsi que sur l’optimisation de la base de données.

Acquis de la stabilisation des cartographies opérationnelles.

La Commission électorale nationale indépendante n’a pas pu organiser les élections municipales et locales à cause de la faiblesse du fichier électoral due à:

* L’absence de la nomenclature unique et exhaustive des entités territoriales de base pour lesquelles ni le nombre ni la dénomination (orthographe) exacts n’étaient connus;

* L’existence de groupements sans site de vote alors que chaque groupement devrait en avoir un conformément à l’article 208 alinéa 3 de la loi électorale révisée.

Pour localiser les électeurs aussi bien en 2006 qu’en 2011, la CENI s’était basée sur les entités territoriales déclarées par ceux-ci, chacun à sa manière lors de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs, plutôt que sur une nomenclature officielle. Dans ces conditions, il n’était pas possible de dresser des listes des électeurs par secteurs/chefferies encore moins par groupement.

Il fallait soit procéder à des corrections et aux améliorations nécessaires, soit refaire tout le fichier électoral. Pour surmonter toutes ces difficultés sans devoir convoquer les électeurs à une révision totale du fichier électoral, la CENI avait entrepris à partir du mois de février 2014, une vaste opération de stabilisation des cartographies opérationnelles et de fiabilisation du fichier électoral.

A l’issue de l’opération de stabilisation et d’autres opérations qui se sont déroulées en parallèle telles que les conférences de certification des entités territoriales, les résultats suivants ont été obtenus du point de vue entités territoriales, données électorales, données logistiques et données cartographiques.

a. Nomenclature stabilisée des entités territoriales.

Après d’intenses travaux entre la CENI et le Gouvernement de la République, il existe aujourd’hui une première nomenclature stabilisée des entités territoriales de la RDC avec les caractéristiques suivantes:

* Unicité hiérarchique des entités entre elles (du village jusqu’au territoire ; du quartier jusqu’à la commune ou la ville);

* Catégorisation des groupements selon qu’ils sont totalement incorporés dans les communes ou établis dans les secteurs/chefferies;

* Identification des Chefs des groupements.

b. Données électorales géo spatialisées (centres d’inscription, sites de vote, sites de vote additionnels). La Commission électorale nationale indépendante dispose aujourd’hui d’une cartographie des sites de vote correspondant aux centres d’inscription conformément au principe de sensibilisation qui appelle l’électeur «d’aller voter au lieu de son enrôlement». Chaque groupement a été doté d’au moins un site de vote.

Par ailleurs, la CENI a procédé à la création des sites de vote additionnels en tenant compte des distances à parcourir par l’électeur, du nombre d’électeurs attendus dans un site de vote, des obstacles naturels ou des conflits intercommunautaires.

c. Données géographiques.

La stabilisation a également permis la collecte d’informations permettant la production de l’atlas électoral. Il est aujourd’hui possible de tracer les limites (polygones) des groupements, de géo-localiser sur des cartes les villages, les itinéraires, etc. C’est l’occasion de rappeler que c’est grâce à ces améliorations que les électeurs ont été facilement orientés vers leurs sites de vote lors des scrutins directs combinés du 30 décembre 2018.

d. Données logistiques.

La stabilisation a permis à la Commission électorale nationale indépendante de disposer des données logistiques. Ces données concernent:

* La maîtrise des itinéraires pour accéder aux sites de vote ;

L’état, l’accessibilité et la disponibilité des bâtiments pouvant abriter les sites de vote;

* La couverture en réseaux de télécommunications et en fréquence modulée (FM) des sites de vote.

Les informations ainsi collectées sont conservées dans des bases de données informatiques de la Commission électorale nationale indépendante pour leur exploitation.

Optimisation de la base de données.

A l’issue de l’opération de stabilisation, la base de données de la CENI a été optimisée par l’ajout de nouvelles variables ainsi que le pré-chargement des listes non modifiables, notamment des entités territoriales et des sites de vote.

Concernant les variables ajoutées, l’opération de stabilisation des cartographies opérationnelles a permis la constitution d’une liste exhaustive des groupements, communes et quartiers de l’ensemble du territoire national, ainsi que la liste de villages cartographiés.

A ce jour, la base de données de la CENI contient les entités de base de la subdivision administrative de la RDC jusqu’au niveau des villages. En plus de la liste de ces entités de base, une géo-localisation de chacune d’elle par prélèvement des coordonnées GPS (longitude, latitude et altitude) permet une bonne maîtrise de la position de chaque entité en utilisant le système d’information géographique (SIG) qui exploite la base de données constituée.

La base de données de la CENI contient aussi les informations sur les autorités locales de ces entités de base notamment leurs noms et leurs numéros de téléphone.

La base de données constituée contient également les informations capitales sur les sites de vote:

adresses, coordonnées GPS, accessibilité, obstacles naturels, distance par rapport à l’antenne, types et état de bâtiment devant les abriter, nombre de locaux, organisations sociales œuvrant dans le milieu, etc. Pour constituer un moyen efficace de diffusion des messages de sensibilisation et d’information publique en faveur de la population à travers la République, les données de couverture de télécommunication (GSM et phonie) et les radios communautaires locales ont été identifiées et stockées dans la base de données actuelle de la CENI.

Le recours à des listes verrouillées ou fermées des entités de base facilite le traitement informatique en vue de dégager la population électorale recensée dans lesdites entités (groupement, village, quartier). Ceci offre la possibilité d’agrégation afin de déterminer la population électorale des entités de niveau supérieur (secteur, chefferie, commune, territoire, ville et province).

Finalisation et production de l’Atlas électoral. Constitution de l’équipe d’experts et sa mission.

La Commission électorale nationale indépendante a mis en place une équipe composée d’experts cartographes de l’unité de cartographie numérique, des administrateurs des bases des données et des programmeurs en vue de la finalisation et de la production de l’atlas électoral. Cette équipe était chargée de procéder à:

* L’harmonisation des shapefiles (polygones) conformément à la nomenclature des entités de base du Ministère de l’Intérieur;

* La centralisation des données géo-spatiales à l’échelle du territoire national: environ 1.200.000 waypoints (relevés GPS) représentant des villages, des sites de vote et autres repères géographiques (limites des groupements, limites des communes, limites des quartiers, marécage, talweg, crête, infrastructure quelconque, bornes géodésiques,…) structurés en géo-database multi-utilisateurs et stockée dans le serveur Oracle;

La production des drafts des cartes pour la validation des sites de vote. L’opération a été couronnée par l’organisation, du 15 aout 2015 au 21 février 2016 d’un Atelier de validation des sites de vote en vue de confirmer ou non la proposition de création des sites de vote telle que faite par les préposés à la collecte avec le concours des chefs des groupements et des bourgmestres. L’atelier de validation devait passer en revue la localisation géo-spatiale de chaque site de vote, son contenu démographique ainsi que ses villages rattachés, afin d’établir sa validité ou son invalidité en fonction des critères objectifs prédéfinis.

Localisation géo-spatiale des sites de vote.

En ce qui concerne la localisation géo-spatiale, les critères retenus sont les suivants:

Localisation du site de vote: le site de vote doit être localisé dans un bâtiment situé dans un village/avenue et numéro, appartenant à un groupement/quartier, dans une circonscription électorale (Secteur/Chefferie ou commune), Territoire et Province;

La distance entre les sites de vote: le Site de vote doit être distant d’au moins 10 Km des autres SV du groupement dans le milieu rural;

L’accessibilité au site de vote: l’installation du site de vote doit tenir compte des obstacles naturels (rivière, forêt inaccessible, marécage, montagne), mauvais état de la route, pont détruit, conflits interethniques, présence des groupes armés et banditisme;

L’état du bâtiment et la capacité d’accueil: le site de vote doit être installé dans un bâtiment viable, sécurisé et ayant une capacité d’accueil suffisante pour le fonctionnement des bureaux de vote et de dépouillement (BVD).

Contenu des sites de vote.

Le contenu des sites de vote se rapporte aux critères liés:

* Au regroupement des villages autour des sites de vote. Il a été question de vérifier et de s’assurer que le site de vote a un nombre des villages qui lui sont rattachés. Un site de vote sans village rattaché ne pouvant pas être validé;

* Au nombre de villages rattachés situés à plus de 10 Km. Il s’agissait d’identifier les villages rattachés au site de vote, mais dépassant la marge procédurale de 10 Km tout au plus. Cette catégorie de villages a fait l’objet d’une interaction avec le Chef d’Antenne concerné pour en déceler la raison;

* Au nombre d’électeurs. Le groupe devait s’assurer que le site de vote est doté d’électeurs;

* Au nombre de bureaux de vote et de dépouillement potentiels. Il s’agissait de s’assurer que le site de vote a au moins un bureau de vote et de dépouillement potentiel au prorata du nombre d’électeurs attendus;

* A la capacité d’accueil en rapport avec le nombre de bureaux de vote et de dépouillement potentiels. Il s’agit de déterminer si le site de vote a le nombre de locaux et/ou cabanes disponibles pour abriter le nombre de bureaux de vote et de dépouillement prévus. Il est pris en compte les bâtiments complémentaires du site de vote et la construction éventuelle des cabanes ;

* Aux membres de bureaux de vote et de dépouillement potentiels. Il s’agit du personnel des bureaux de vote et de dépouillement identifiés sur base des mises en place recueillies par les préposés à la collecte.

Description de l’atlas électoral.

L’atlas électoral est l’aboutissement d’un long processus opérationnel, dont la première étape technique a consisté à dresser l’état des lieux du fichier électoral constitué en 2010 – 2011 et qui avait servi pour l’organisation des scrutins du 28 novembre 2011.

Pour rappel, le fichier électoral de 2011 a connu un discrédit de la part de la classe politique qui l’a jugé «infecté» et/ou «corrompu» à la suite de scrutins du 28 novembre 2011 et plusieurs rapports de missions d’observation électorale qui lui ont reproché notamment:

* La désorientation des électeurs le jour du scrutin, chacun ayant voté au site de vote de son choix;

* La distance excessive, allant jusqu’à plus de 50 Km, entre le lieu de vote et la résidence des électeurs;

* L’existence d’électeurs omis dans le fichier;

* L’existence de plus de 300 groupements sans électeurs dans la base de données.

Ce travail a abouti au mapping, c’est-à-dire à la production des cartes qui constituent cet atlas électoral. Celui-ci présente: le découpage des entités, la répartition des villages à l’intérieur de chaque groupement, la répartition des sites de vote et villages y rattachés, l’accessibilité de chaque entité par différentes voies, les contraintes naturelles (Grandes rivières, forêts, montagnes, etc.).

Les cartes thématiques sont regroupées par province et sont présentées dans cet atlas comme suit:

* A l’échelle nationale, trois types de cartes thématiques dont la carte de la subdivision administrative de la RDC, la carte d’essaimage des centres d’inscription et la carte de la répartition des aires opérationnelles et plans de déploiement logistique pour la révision du fichier électoral du 31 juillet 2016 au 31 janvier 2018;

* A l’échelle provinciale, il y a la carte d’essaimage des centres d’inscription dans les villes, les territoires et les secteurs/chefferies/communes ;

* A l’échelle urbaine, la carte d’essaimage des centres d’inscription dans les communes et les quartiers ainsi que les cartes des communes qui présentent les centres d’inscription dans leurs adresses respectives;

* A l’échelle territoriale, la carte d’essaimage des centres d’inscription dans les secteurs/chefferies/communes et groupements, les cartes des communes et les cartes des secteurs/chefferies qui présentent les centres d’inscription et les villages dans leurs groupements. Toutefois, certaines cartes des communes ou secteurs/chefferies sont présentées en partie compte tenu de la complexité de leurs données.

Comme indiqué dans le rapport 2015-2016, l’Atlas électoral présente la cartographie des entités de base auxquelles sont ajoutées les informations électorales opérationnelles. Il est sous format numérique, accessible sur le site web de la CENI (www.ceni.cd), et imprimé ou physique pour les 26 provinces.

La Commission électorale nationale indépendante a produit un Atlas électoral en 26 tomes correspondants aux 26 provinces du pays et leurs entités de base. Environ 70 000 exemplaires en format imprimé sont disponibles à la CENI. Chaque tome comprend un index alphanumérique pour répertorier les villes, territoires, secteurs, chefferies, groupements et villages.

La partie cartographique est constituée des cartes d’essaimage des centres d’inscription à l’échelle de la province, des territoires/villes et des secteurs/chefferies/communes. Chaque carte présente les centres d’inscription, les limites administratives, les réseaux routier et hydrographique, les parcs et réserves.

Enfin, les cartes des secteurs et chefferies présentent la cartographie des centres d’inscription géo-localisés dans leurs entités de base d’appartenance, dont les groupements, quartiers et villages. En définitive, cet outil permet de comprendre les dynamiques opérationnelles territoriales et contribue à la transparence, à la prise des décisions et à la crédibilisation du processus électoral. Mieux qu’un outil opérationnel et de recherche, cet atlas renseigne sur:

* La localisation de chaque site de vote, son adresse physique, son accessibilité et son emplacement géo-spatial;

* Le regroupement des villages autour de chaque site de vote, afin d’éviter la désorientation des électeurs le jour du vote et de réduire davantage la distance à parcourir par l’électeur pour remplir son droit civique de vote;

* La distance entre chaque site de vote et l’antenne. A ce titre, il est un outil de planification logistique indéniable aussi bien pour le déploiement que pour le ramassage des matériels électoraux;

* Les cartographies opérationnelles indispensables pour la planification et la mise en œuvre des activités aussi bien de la CENI que des parties prenantes au processus électoral.

A travers cet atlas électoral, les cartographies opérationnelles sont désormais mises à la disposition de toutes les parties prenantes au processus électoral et de toute personne intéressée.

La principale activité électorale organisée par la Commission électorale nationale indépendante, de 2013 à 2015, a donc été la fiabilisation du fichier électoral et la stabilisation des cartographies opérationnelles.

Cependant, en marge de ces opérations, la Commission électorale nationale indépendante a organisé d’autres activités qui rentrent dans ses prérogatives légales, dont deux sont mises en exergue dans le chapitre qui suit, Il s’agit de:

La reprise partielle de l’élection législative dans la circonscription électorale de Befale;

Les élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province.

REPRISE PARTIELLE DE L’ELECTION LEGISLATIVE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BEFALE. Contexte et justification.

Après l’annonce des résultats provisoires issus des élections législatives du 28 novembre 2011 organisées par la CENI dans la circonscription électorale de Befale, le Parti démocrate-chrétien, «PDC» en sigle, avait en date du 1er février 2012, introduit sa requête en contestation des résultats à la Cour suprême de justice faisant office de Cour Constitutionnelle.

Par cette requête, le PDC sollicitait l’annulation de l’élection du candidat ISEKEMANGA NKEKA René, provisoirement proclamé député national élu dans cette circonscription électorale et l’organisation d’un nouveau scrutin dans certains groupements.

Faisant suite à cette requête, la Cour suprême de justice, faisant office de Cour Constitutionnelle, avait par son arrêt RCE.463/DN du 18 mai 2012 annulé l’élection et ordonné à la CENI de reprendre de manière partielle le scrutin dans les groupements Bolemba, Yaama et Mompono ainsi que dans les deux centres de vote de Bokutola du groupement de Lombeolo.

Ainsi, en date du 03 juin 2014, la CENI a rendu publique la décision 014/CENI/RDC/AP/14 portant convocation du corps électoral et publication du calendrier de l’élection législative partielle dans la circonscription électorale de Befale, Province de l’Equateur. Par ailleurs, elle a aussi pris la décision 016/CENI/RDC/AP/14 du 24 juin 2014 portant publication de la liste des bureaux de vote et de leur localisation pour l’élection législative partielle dans la circonscription électorale de Befale, province de l’Equateur.

A cet effet, la CENI a échangé avec les candidats sur les modalités de la génération de la liste électorale et des bureaux de vote ainsi que de leur implémentation dans les groupements concernés par cette reprise. A cette occasion, la CENI a remis à chaque candidat (ou délégué) présent un CD-ROM contenant l’intégralité du fichier électoral partiel, c’est-à-dire, les données des électeurs avec photo et leur assignation dans les bureaux de vote.

Etant donné que le territoire de Befale est d’accès difficile à cause de son enclavement lié à l’absence des voies de communication et de télécommunications, les opérations de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles ont permis à la CENI de relever les défis liés à l’organisation de cette élection.

Problématique et contraintes.

* L’exécution de l’arrêt RCE.463/DN susvisé de la Cour suprême de justice a imposé à la CENI de lever trois défis majeurs ci-après:

La recherche des électeurs omis et leur intégration dans le fichier électoral;

* L’identification intégrale du corps électoral concerné par la reprise partielle du scrutin en isolant les électeurs dont le vote a été validé par la Cour suprême de justice;

* L’assignation des électeurs dans les bureaux de vote dûment localisés à l’intérieur des limites géographiques de leur groupement de résidence.

A l’issue de l’opération de l’identification intégrale du corps électoral, la CENI a généré une liste électorale de 8.135 électeurs assignés dans les bureaux de vote. La liste électorale partielle produite renseignait sur l’identité de l’électeur et, pour la première fois, contenait sa photo.

Scrutin.

La reprise du scrutin a eu lieu le 24 juillet 2014 sans interruption en dépit de la pluie, dans une atmosphère de transparence, d’apaisement et de sécurité. A la fin du scrutin, le taux de participation a été de 50,54%.

Compte tenu des contraintes d’ordre logistique liées à ce territoire, la Commission électorale nationale indépendante a mis en place une organisation efficiente en vue de la tenue de ce scrutin. Ce scrutin s’est déroulé dans 9 Centres de vote, regroupant 17 Bureaux de vote et de dépouillement, et a nécessité un budget évalué à 246.292 USD.

Technologies utilisées.

La reprise de l’élection de Befale a été également une occasion d’expérimentation, pour la toute première fois, de l’une des options envisagées pour la transmission rapide et sécurisée des résultats. A cet effet, un dispositif intégré comprenant un BGAN, un lap top, un scanner, une imprimante, des batteries de recharge et autre matériel a été mis en place. Ainsi, les résultats ont été transmis au siège le même jour en présence des témoins des candidats et des observateurs électoraux.

Résultats du scrutin.

La consolidation des résultats obtenus par chaque candidat au scrutin du 28 novembre 2011 et ceux de l’élection partielle du 24 juillet 2014, a donné pour élu le candidat Denis ENGUNDA du parti politique PDC.

Publication des résultats.

Par ses décisions n°020/CENI/AP/14 du 25 juillet 2014 et n°021/CENI/AP/14 du 25 juillet 2014 portant respectivement annonce des résultats provisoires de l’élection législative partielle dans la circonscription électorale de Befale et annonce des résultats provisoires de l’élection législative nationale dans la même circonscription, la CENI a déclaré élu Monsieur ENGUNDA LITUMBA Denis du Parti PDC ayant obtenu 9.925 voix.

Après examen des recours introduits par Messieurs ISEKEMANGA et NKEMA LILOO, la Cour Suprême de Justice faisant office de Cour Constitutionnelle, a confirmé les résultats provisoires publiés par la CENI.

ELECTIONS DES GOUVERNEURS ET VICE- GOUVERNEURS DE PROVINCE.

Parallèlement aux opérations de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation de cartographies opérationnelles, la Commission électorale nationale indépendante avait organisé de manière ponctuelle les élections de Gouverneurs et Vice-gouverneurs dans certaines provinces.

Par ailleurs, il convient de noter qu’à la suite de la promulgation de la loi n°015/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces, la CENI a également lancé les préparatifs des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs dans les 21 nouvelles provinces. En attendant l’organisation de l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneur de nouvelles provinces et pour répondre au besoin de gestion courante, le Président de la République a, par son ordonnance n°15/081 du 29 octobre 2015, nommé des Commissaires spéciaux et leurs adjoints chargés d’administrer les nouvelles provinces.

Le présent chapitre se focalise sur ces deux activités.

Elections ponctuelles dans certaines provinces.

En marge de toutes les activités calendaires prévues durant la période 2013- 2015, la Commission électorale nationale indépendante a organisé d’autres activités qui rentrent dans ses prérogatives légales. Parmi ces activités, figurent les différentes reprises des élections des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs dans certaines provinces où les vacances ont été constatées et notifiées à la Commission électorale nationale indépendante par le Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions.

Préparatifs des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de 21 nouvelles provinces.

Pendant que la Commission électorale nationale indépendante était à pied d’œuvre pour l’exécution du calendrier dit global du 12 février 2015 qui ne prévoyait pas les élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs dans les nouvelles provinces, une loi a été adoptée au Parlement et promulguée par le Président de la République le 28 février 2015. Il s’agit de la loi n°015/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces.

Cette loi, dite de programmation, fixait son propre calendrier d’installation des provinces conçu en deux phases:

* La première concerne la ville de Kinshasa et les quatre provinces non démembrées, à savoir, Kongo Central, Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu;

* La seconde, dont la durée ne peut excéder cent vingt jours à dater de la mise en place des commissions, concerne les autres provinces.

La loi de programmation dispose également, en son article 9, que chaque Assemblée provinciale de la nouvelle province se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la présentation du rapport par la Commission de partage du patrimoine des provinces à démembrer et sa prise d’acte par l’Assemblée provinciale existante en vue notamment de l’installation du Bureau provisoire, la validation des pouvoirs, l’élaboration et l’adoption du règlement définitif, l’élection et l’installation du Bureau définitif ainsi que l’élection du Gouverneur et du Vice-gouverneur de province.
Cette disposition a eu une incidence réelle sur la poursuite de l’exécution du calendrier global. Elle a eu comme conséquence d’alourdir les contraintes liées à la mise en œuvre du calendrier global des scrutins électoraux prévus en 2015 et 2016 sur le plan strictement opérationnel. En effet, l’organisation des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des nouvelles provinces devait avoir lieu, au plus tard vingt et un jours après l’installation des Bureaux définitifs des nouvelles Assemblées provinciales, en conformité avec l’article 168 de la loi électorale.

Conformément au calendrier global du 12 février 2015, la Commission électorale nationale indépendante prévoyait l’élection des Députés provinciaux, lesquels devaient élire les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province.
En date du 28 février 2015, la loi de programmation n°015/0048 est promulguée avec comme objectif de déterminer les modalités d’installation de 21 nouvelles provinces.
Devant l’impératif de mettre en place des bureaux définitifs dans les assemblées provinciales et de ne pas être en contradiction avec le délai prévu à l’article 10 de la loi de programmation, la CENI a saisi la Cour constitutionnelle par la requête du 29 juillet 2015 en interprétation et avis sur les articles 10 de la loi de programmation et 168 de la loi électorale. La Haute Cour, par son arrêt n°R.CONST. 0089 du 08 septembre 2015, a ordonné à la CENI d’évaluer en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global du 12 février 2015 et notamment celle des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des nouvelles provinces avant la tenue des élections provinciales.
Consécutivement à cet arrêt et conformément aux dispositions de la loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/ 003 du 25 juin 2011, la CENI a pris la décision n°013/ CENI/BUR/15 du 23 juillet 2015 portant convocation du corps électoral et publication du calendrier de l’élection de Gouverneurs et Vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces qui fixait ces scrutins au 26 mars 2016.
Après l’installation effective des bureaux définitifs des assemblées provinciales et dans le souci de respecter l’arrêt de la Cour constitutionnelle et de se conformer aux articles 2 et 226 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour ainsi que de l’article 241 de la loi électorale, la CENI a organisé le 26 Mars 2016, l’élection de Gouverneurs et Vice-gouverneurs de 21 nouvelles provinces et a mis fin au régime des commissaires spéciaux et leurs adjoints.

PREPARATIFS DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROVINCIALES, MUNICIPALES ET LOCALES.
Contexte et justification.

Le système électoral congolais prévoit cinq scrutins directs pour une mandature de cinq ans, à savoir: l’élection présidentielle, les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Mue par la volonté de respecter ce cadre juridique des élections en République démocratique du Congo, la Commission électorale nationale indépendante avait, grâce au fichier électoral fiabilisé et audité, planifié une série d’activités électorales qui devaient aboutir à l’organisation de tous les scrutins directs dans les délais impartis ainsi que les scrutins indirects qui en découlent.

Importance des élections municipales et locales.

Pour la Commission électorale nationale indépendante, les élections municipales et locales présentaient les avantages suivants:
* Faire justice aux électeurs qui n’ont jamais choisi leurs dirigeants de proximité dans une perspective de démocratie et gouvernance locales, en leur donnant cette opportunité;
* Mettre fin aux arriérés électoraux aussi bien du cycle 2006-2011 que du cycle électoral 2011-2016);
* Accélérer le processus de décentralisation, engagement fort du gouvernement congolais dans l’Accord-Cadre d’Addis Abeba du 24 février 2013;
* Contribuer à la stabilité du pays et à la consolidation de la paix;
* Mettre fin au dysfonctionnement institutionnel et à la crise de légitimité dans les entités territoriales locales et urbaines de base;
* Mettre fin au dysfonctionnement institutionnel au Parlement (Assemblée nationale élue, Sénat hors mandat) et dans les institutions provinciales (assemblées provinciales et gouvernement provincial hors mandat).
Dans cet ordre d’idées, la Commission électorale nationale indépendante avait élaboré un projet de feuille de route et publié deux calendriers qui prévoyaient notamment l’organisation des élections municipales et locales.

Elaboration du projet de feuille de route du cycle électoral 2013-2016.
Lors du séminaire d’imprégnation, la CENI avait conçu le projet de feuille de route du cycle électoral 2013-2016 et avait identifié des éléments objectifs donnant les grandes lignes y afférentes.
La feuille de route répondait à un double objectif:
* Vider tous les arriérés des cycles électoraux passés;
* Rendre possible l’organisation, dans les délais, des consultations électorales de 2016, en les articulant avec les arriérés électoraux.
Ce projet de feuille de route validé par l’Assemblée plénière de la CENI a été présenté à l’Assemblée nationale, au cours de sa session extraordinaire, le 30 janvier 2014.
En vue d’obtenir l’adhésion et l’implication de tous à la réflexion, la Commission électorale nationale indépendante avait fait une large vulgarisation de ce projet de feuille de route à l’occasion des consultations intenses avec les parties prenantes au processus électoral.
Calendriers électoraux non exécutés.

La Commission électorale nationale indépendante a rendu publics deux calendriers électoraux qui n’ont pas été exécutés du fait de leur rejet par les parties prenantes au processus électoral, l’un étant jugé partiel et l’autre trop global.

Calendrier électoral du 26 mai 2014.

La Commission électorale nationale indépendante avait, à l’issue du séminaire d’imprégnation de 2013 à Safari Beach, adopté une feuille de route devant conduire à l’organisation de toutes les élections dans le délai. A cet effet, la feuille de route prévoyait de commencer avec les élections municipales et locales avant de poursuivre et parachever avec les élections législatives et l’élection présidentielle.
Dans cette perspective et fort de l’opération de stabilisation des cartographies opérationnelles qui venait d’être lancée sur terrain, la Commission électorale nationale indépendante a rendu publique la décision n°012/CENI/AP/14 du 26 mai 2014 portant publication du calendrier des élections urbaines, municipales et locales.
En effet, la Commission électorale nationale indépendante était confrontée aux contraintes financières et légales en 2014, qui ne lui ont pas permis d’organiser les autres élections pour vider tous les arriérés électoraux.
Cependant, les critiques émises contre ce calendrier mettaient en évidence son caractère partiel. D’aucuns avaient réclamé la publication d’un calendrier global retraçant toutes les élections et surtout la présidentielle dans le strict respect de la Constitution et de la loi électorale.

Calendrier électoral du 12 février 2015.

Pour rendre public le calendrier global, la CENI s’est référée aux principes ci-après:
 La tenue, dans une transparence totale des consultations électorales dans le respect de l’esprit et de la lettre de la Constitution, des lois et des actes réglementaires constituant le cadre légal électoral. A cet effet, les activités à réaliser sont traduites dans le calendrier électoral par l’articulation des délais constitutionnels et légaux;
 Le calendrier se veut une réponse à la nécessité d’assurer désormais la régularité des élections, d’une part, en apurant les arriérés électoraux et en fixant les scrutins présidentiel et législatif national dans le respect de l’échéance constitutionnelle d’autre part;
 De ce qui précède, le calendrier lève l’option de l’organisation simultanée en 2015, des scrutins directs, notamment les élections provinciales, municipales et locales, qui seront suivies des différents scrutins indirects dont les élections des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs, des Bourgmestres et Bourgmestres adjoints, des Conseillers urbains, des Chefs de secteur et Chefs de secteur adjoints et des Maires et Maires adjoints. De même, le couplage des élections municipales et locales avec les élections provinciales est désormais envisageable après l’érection du secteur/chefferie en circonscription électorale pour les élections locales en lieu et place du groupement;
* Par ailleurs, le calendrier est conforme aux prescrits des articles 73 et 103 de la Constitution pour l’organisation de l’élection présidentielle et les élections législatives, à base d’un fichier électoral révisé;
* Le calendrier prévoit la mise à jour du fichier électoral. Cette actualisation est anticipativement programmée pour suppléer aux carences éventuelles des données d’état civil.
Dans cette hypothèse, cette mise à jour du fichier électoral interviendrait en début 2016 en conformité avec la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI et la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC.

Publication du calendrier électoral.

Après l’adoption en janvier par le Parlement et la promulgation par le Président de la République en date du 12 février 2015 de la loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006, et les avancées connues entre le Gouvernement et la CENI sur le budget pluriannuel du cycle électoral, tout était mis en place pour la publication d’un nouveau calendrier électoral.

C’est ainsi qu’à la même date du 12 février 2015, la Commission électorale nationale indépendante a rendu publique la décision nº001/CENI/BUR/15 portant publication du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016. Ce calendrier se veut global dans la mesure où, il associe les activités séquentielles du calendrier partiel publié le 26 mai 2014 portant uniquement sur les élections urbaines, municipales et locales prévues en 2015 avec celles législatives et provinciales, ainsi que le scrutin présidentiel de 2016 en les articulant, dans leur mise en œuvre, avec les contraintes constitutionnelles, légales, réglementaires, techniques et opérationnelles.

Contraintes et exigences du calendrier
Dès lors que la CENI organise les élections en collaboration avec toutes les parties prenantes au processus électoral, la contribution des autres institutions de la République à bonne date pour la réalisation des activités opérationnelles, est déterminante pour le respect des échéances électorales.
Le calendrier publié par la CENI était assorti de 23 contraintes ainsi que des responsabilités des parties prenantes concernées notamment le Président de la République, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et le Gouvernement.
A cause de la persistance de certaines de ces contraintes et malgré la mobilisation du personnel de la CENI, ce calendrier n’a pas pu être exécuté.
Principes de la répartition des sièges pour les élections municipales et locales.

La Commission électorale nationale indépendante avait soumis au Gouvernement l’avant-projet de loi portant approbation des annexes à la loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011, relatives à la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales.

Répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales.

Dans ce texte de loi, la répartition des sièges par commune se fait en fonction du nombre d’électeurs enrôlés.
Le nombre de sièges à pourvoir pour chaque Conseil municipal est de:
* 9 sièges pour une commune comptant moins de 5.001 électeurs enrôlés;
* 11 sièges pour une commune comptant de 5.001 à 12.500 électeurs enrôlés;
* 13 sièges pour une commune comptant de 12.501 à 25.000 électeurs enrôlés;
* 15 sièges pour une commune comptant de 25.001 à 50.000 électeurs enrôlés;
* 18 sièges pour une commune comptant de 50.001 électeurs enrôlés et plus.
Le nombre des communes de la République démocratique du Congo a évolué depuis la publication des décrets numéros 13/020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 029 et 030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des provinces du Katanga, du Kasaï-Occidental, de la Province Orientale, du Kasaï-Oriental (1er décret), de l’Equateur, du Bandundu, du Bas-Congo, du Nord-Kivu, du Kasaï-Oriental (2ème décret), du Sud-Kivu et du Maniema.
Cependant, en application du décret n°15/013 du 22 juillet 2015 portant surséance de l’exécution de certaines dispositions de décrets n°13/020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 029 et 030 du 13 juin 2013, la nouvelle loi s’est limitée à considérer les villes et communes non concernées par la surséance ventilée.

Répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections locales.

La répartition des sièges pour les élections locales devait se faire par secteur ou chefferie et par groupement à l’intérieur de chaque secteur ou chefferie.

La première étape consistait en la répartition des sièges par secteur ou chefferie, en fonction du nombre d’électeurs enrôlés. En effet, les tranches d’électeurs pour la détermination du nombre de sièges à pourvoir pour chaque Conseil de secteur ou de chefferie se présentent comme suit:
 13 sièges pour un Conseil de secteur ou de chefferie comptant plus de 15.000 électeurs enrôlés;
 11 sièges pour un Conseil de secteur ou de chefferie comptant de 10.001 à 15.000 électeurs enrôlés;
 9 sièges pour un Conseil de secteur ou de chefferie comptant de 5.000 à 10.000 électeurs enrôlés;
 7 sièges pour un Conseil de secteur ou de chefferie comptant moins de 5.000 électeurs enrôlés.
Si le nombre de sièges était inférieur au nombre de groupements, chaque groupement est représenté par un Conseiller de secteur ou de chefferie.
La deuxième étape consistait en la répartition des sièges par groupement à l’intérieur de chaque secteur ou chefferie. Ainsi, chaque groupement avait droit à un nombre de Conseillers de secteur ou de chefferie égal au résultat des opérations suivantes:
 Un siège est attribué à tous les groupements du secteur ou de la chefferie pour garantir leur représentativité au sein du conseil;
 La détermination du quotient électoral du secteur ou de la chefferie en divisant le nombre d’électeurs enrôlés dans le secteur ou la chefferie par le nombre de sièges restant à pourvoir dans le secteur ou cette chefferie;
 Le nombre de sièges complémentaires à pourvoir dans chaque groupement est égal au nombre total d’électeurs enrôlés du groupement divisé par le quotient électoral du secteur ou de la chefferie;
 Si le nombre total de sièges ainsi attribués est inférieur au nombre de sièges à pourvoir dans ce secteur ou cette chefferie, un siège supplémentaire est attribué à chaque groupement qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus, jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges revenant au secteur ou à la chefferie.
Il existe 470 secteurs et 264 chefferies en République Démocratique du Congo.
La liste des secteurs et chefferies ainsi que des groupements qui les composent est arrêtée par le Gouvernement à travers les Ministères ayant l’intérieur, la décentralisation et les affaires coutumières dans leurs attributions.

Inscription des candidatures des députés provinciaux de 2015.

A la suite de la fiabilisation du fichier électoral et de son audit par l’Organisation internationale de la francophonie, la Commission électorale nationale indépendante a convoqué l’électorat en vue de l’inscription des candidatures aux élections des députés provinciaux, conformément à son calendrier.
Comme indiqué dans le rapport 2013-2014, l’opération d’inscription des candidatures aux élections des députés provinciaux a commencé le 15 avril 2015 et s’est poursuivie jusqu’au 27 juin 2015. Après consolidation, le nombre de candidatures enregistrées pour cette élection est passé de 21 975 à 24 191 tel que publié par les décisions n°008, 009 et 010 du 29 juin 2015.
En ce qui concerne l’inscription des candidatures à la députation provinciale de 2015, la commission électorale nationale indépendante a mené l’opération dans son intégralité, avec succès. Il est cependant nécessaire de nous attarder sur les points suivants:
* La consolidation des données et détection des candidatures multiples;
* La publication des listes provisoires;
* Le contentieux des candidatures.

Consolidation des données et détection des candidatures multiples.

L’enregistrement des données des candidatures a été facilité par un logiciel, à l’aide duquel les données contenues dans les dossiers des candidats ont été saisies et centralisées localement au niveau de chaque BRTC, puis transférées quotidiennement par backup au siège pour consolidation dans la base centrale de données.
Pour se conformer aux prescrits de l’article 15 de la loi électorale, le fichier contenant toutes les candidatures centralisées a été soumis à la détection des enregistrements multiples. Pour ce faire, cette recherche s’est effectuée à l’aide des données textuelles du candidat (nom, post-noms, prénom, lieu et date de naissance), de son numéro national ainsi que de sa photo.
Les résultats obtenus par ce traitement ont mis en évidence plusieurs cas d’enregistrements multiples, soit à l’intérieur d’une même circonscription électorale pour des postes différents, soit dans des circonscriptions différentes.

Publication des listes provisoires des candidats en 2015.

La CENI a publié les décisions n°008, 009 et 010 du 27 juin 2015 déclarant respectivement irrecevables et recevables les listes provisoires des candidats indépendants, des Partis et Regroupements politiques à l’élection des Députés provinciaux.
Par ailleurs, la CENI a décelé des nouveaux cas d’inscriptions multiples parmi les candidatures initialement déclarées recevables. Par ses décisions n°016 du 13 août 2015 complétant la décision n°008 du 27 juin 2015 sus évoquée et la décision n°017 complétant la décision n°009 du 27 juin 2015 sus rappelée, la CENI a déclaré irrecevables les listes de candidatures des indépendants, partis et regroupements politiques à l’élection des députés provinciaux.
Ainsi, sur un total de 24.191 candidatures enregistrées, 673 (soit 2,8%) ont été déclarées irrecevables pour violation des dispositions des articles 21 point 3 et 4 et 22 points 3 de la Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011.
Après l’opération de consolidation des données et de détection des enregistrements multiples, la CENI a rendu publiques les listes provisoires des candidats.

Contentieux de candidature.

Des 673 dossiers de candidatures rejetés, 356 ont fait l’objet de recours contre les décisions prises par la CENI dont quatre désistements. Suite à ces différentes réclamations, les Cours d’appel saisies à cet effet ont rendu, sur des faits similaires, des arrêts parfois contradictoires.
Les cas d’enregistrement multiples découverts par la suite ont fait l’objet du communiqué de presse n°025/CENI/15 du 09 juillet 2015 par lequel la CENI annonçait que tous les cas de fausses déclarations liées aux candidatures seront sanctionnés et dénoncés auprès de l’officier du Ministère public territorialement compétent, conformément aux articles 29, alinéa 1er de la loi organique de la CENI et 98 de la loi électorale.
Les nouveaux cas détectés concernaient notamment: (a) les candidats (titulaire ou suppléant) ayant fait usage de cartes d’électeurs différentes (deux numéros nationaux distincts) en gardant les mêmes identifiants (noms, date et lieu de naissance et photo) et (b) les candidats (titulaire ou suppléant) ayant fait usage soit de noms, post noms ou prénoms différents en gardant le même numéro national, lieu et date de naissance.
Il est à noter que l’inscription des candidatures pour la députation provinciale qui devrait se poursuivre avec l’enregistrement des candidatures pour les élections locales comme prévu dans le calendrier global du 12 février 2015, a été suspendue pour les raisons principales suivantes:
* La publication tardive de la loi portant répartition des sièges pour les élections municipales et locales (prévue en avril et publiée en août 2015);
* Les arrêts contradictoires des cours d’appel de Kananga, Mbuji Mayi, Lubumbashi, Goma et Bukavu qui ont mis la CENI en difficulté soit de ne pas les exécuter, soit de les exécuter en violation des dispositions de la loi;
* Les contraintes financières;
* La présentation officielle du rapport d’audit du fichier électoral par la mission de l’Organisation internationale de la francophonie;
* L’arrêt n°R.CONST. 0089 du 08 septembre 2015 qui ordonne à la CENI d’organiser l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs avant la tenue des élections provinciales, faisant suite à la requête de la CENI du 29 juillet 2015.
Cette partie a recensé la première tranche des activités électorales découlant des recommandations et résolutions issues de l’évaluation des scrutins combinés du 28 novembre 2011. Suite à la restructuration de la CENI, la première activité retenue était l’organisation d’un séminaire d’imprégnation et de planification stratégique en vue de renforcer les capacités des nouveaux Membres de la CENI en matière électorale.
A l’issue du séminaire d’imprégnation, une feuille de route destinée à baliser tout le processus électoral a été élaborée. C’est du contenu de cette feuille de route que sont tirées, en avant-plan, les opérations de fiabilisation du fichier électoral et de stabilisation des cartographies opérationnelles en vue de stabiliser la nomenclature des entités territoriales, d’optimiser la base de données des électeurs et en arrière-plan la production de l’Atlas électoral et l’organisation de certaines élections demeurées en friche par rapport au cycle électoral.
Les travaux de production de l’Atlas visaient, entre autres, la localisation géo-spatiale des sites de vote, approche envisagée non seulement pour installer les sites de vote dans des lieux accessibles et rattachés à des villages soigneusement identifiés, mais également pour réduire la distance entre les sites de vote et les lieux de résidence des électeurs.
Concernant la reprise partielle de l’élection législative dans la circonscription électorale de Befale et l’organisation des élections ponctuelles des Gouverneurs et Vice-gouverneurs dans certaines provinces, elles ont été saisies comme opportunité pour tester les acquis de la fiabilisation du fichier et la technologie de transmission rapide et sécurisée des résultats.
Les préparatifs d’organisation des élections provinciales, municipales et locales reportées dans ce texte sont tout autant des activités programmées en vue de résorber les arriérés électoraux. A ce titre deux calendriers électoraux ont été produits, mais exécutés partiellement.

ACTIVITES ELECTORALES DE NOVEMBRE 2015 À MAI 2019.
La présente partie développe les activités électorales qui se sont déroulées durant la période 2015 à 2019. Il s’agit des activités suivantes:
La réévaluation du processus électoral;
* L’élection de Gouverneurs et Vice-gouverneurs de 21 nouvelles provinces;
* La revisitation du cadre légal en rapport avec les élections;
* La refonte du fichier électoral;
* La convocation de l’électorat et l’inscription des candidatures;
* Les préparatifs et l’organisation des scrutins directs combinés et les scrutins indirects;
* L’installation des institutions de la République.
REEVALUATION DU PROCESSUS ELECTORAL.
Contexte et justification.

Au cours du dernier trimestre de l’année 2015, un changement est intervenu à la CENI au niveau de son management à la suite de la démission de trois membres du Bureau. Le Président de la République a publié le 10 octobre 2015 le communiqué officiel annonçant la démission de Monsieur l’Abbé Apollinaire Muholongu Malumalu de la présidence de la CENI pour raison de santé. Onze jours après, les confessions religieuses de la République démocratique du Congo ont désigné Monsieur Corneille Nangaa Yobeluo, alors Secrétaire Exécutif National Adjoint (SENA) de la CENI à la succession du président démissionnaire.
Trois semaines après la démission de Monsieur l’Abbé Président, le 30 octobre 2015, Monsieur André Mpungwe Songo démissionnait aussi de ses fonctions de Vice-président de la CENI pour raison de convenance personnelle. La série de démissions s’est poursuivie lorsque, dans sa correspondance adressée à l’honorable Président de l’Assemblée nationale, Madame Chantal Ngoyi Tshite, Questeur de la CENI, démissionnait également de ses fonctions.
Dans le souci de combler ces vacances, l’Assemblée nationale a voté successivement la résolution n°002/CAB/P/AN/AM/2015 du 09 novembre 2015 portant entérinement de la désignation de Messieurs Corneille Nangaa Yobeluo et Norbert Basengezi Katintima, respectivement en qualité de Président et de Vice-président de la CENI en remplacement du Président et du Vice-président démissionnaires. Par ailleurs, l’Assemblée nationale par sa résolution n°003/CAB/P/AN/AM/2015 du 16 novembre 2015, portait entérinement de la désignation de Madame Pierrette Mwenze Kisonga en qualité de membre et de Questeur de la CENI en remplacement du Questeur démissionnaire. Après la publication de l’ordonnance présidentielle n°15/083 du 16 novembre 2015 portant investiture des trois nouveaux membres de la CENI, la prestation de serment pour les nouveaux membres est intervenue le 19 Novembre 2015 devant la Cour Constitutionnelle. La cérémonie de remise et reprise entre les membres sortant et entrant s’est déroulée le 20 novembre 2015 au siège de la CENI.
D’autres changements sont intervenus au niveau du Secrétariat Exécutif National suite aux vacances créées par la désignation à la tête de la CENI de Monsieur Corneille Nangaa Yobeluo, ancien Secrétaire Exécutif National Adjoint (SENA), et de la démission en date du 1er décembre 2015 de Monsieur Flavien Misoni Mbayahe du poste de Secrétaire exécutif national (SEN). Pour combler ces vides, deux directeurs, Messieurs Ronsard Malonda Ngimbi et Ara Kalendi Muhindo, ont été désignés pour assurer l’intérim aux deux postes.
Conformément à l’article 39 de la Loi organique et à son Règlement intérieur, la CENI par sa décision n°019/CENI/BUR/15 du 1er décembre 2015 a lancé un appel public à candidature pour les postes de SEN et SENA. Elle a mis en place une commission ad hoc chargée de la réception, du traitement et du suivi des dossiers des candidatures.
A l’issue de la première partie du test de recrutement, Monsieur Ronsard Malonda a été nommé Secrétaire exécutif national par la Décision n°004/CENI/BUR/16 du 10 février 2016. Le processus de recrutement du Secrétaire exécutif national adjoint (SENA) a abouti à la décision n°026/CENI/BUR/16 du 23 mai 2016 portant nomination du Secrétaire exécutif national adjoint de la CENI en la personne de Monsieur Verdonck Tshiya Muamba Tshiya.
Par ses résolutions n°001/CAB/P/AN/AM/2017 du 14 juin 2017 et n°002/CAB/P/AN/AM/2017 du 15 juin 2017, l’Assemblée nationale a entériné respectivement les désignations de Mme Kasongo Ngoie Gérardine, en qualité de Questeur et de Madame Mishika Tshishima Nadine, en qualité de Questeur adjoint de la CENI. En date du 24 juin 2017, par l’ordonnance n°17/23, le Chef de l’Etat les a investis. La prestation de serment de ces deux membres est intervenue le 14 juillet 2017 et la remise et reprise le 15 juillet de la même année.
Atelier de réévaluation du processus électoral.

Le nouveau management arrive au moment où un certain nombre de problèmes préoccupaient l’institution. En effet, deux calendriers électoraux ont été publiés, mais n’ont pas été exécutés faute de consensus des parties prenantes. Par ailleurs, les arriérés électoraux de 2006 et 2011 n’ont pas encore été vidés.
En outre, la loi de programmation a été promulguée par le Président de la République, laquelle déterminait les modalités d’installation de nouvelles provinces.
C’est ainsi qu’en application de l’arrêt R. CONST 0089/2015 du 08 septembre 2015 de la Cour constitutionnelle, la Commission électorale nationale indépendante a, du 03 au 09 décembre 2015, organisé un atelier de réévaluation du processus électoral à Safari Beach.
A l’issue des travaux de cet atelier, la Commission électorale nationale indépendante a levé l’option de procéder à la révision totale du fichier électoral, après avoir échangé sur les avantages et les désavantages de chaque option, soit la révision partielle du fichier électoral, soit la révision totale. Cette dernière option est davantage développée au point «contexte et justification» du chapitre XI ci-dessous sur la refonte du fichier électoral.

ELECTIONS DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEURS DE 21 NOUVELLES PROVINCES.

En exécution de la décision n°013/CENI/BUR/15 du 23 juillet 2015 portant convocation du corps électoral et publication du calendrier de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces, la Commission électorale nationale indépendante a, en vue de tenir la date du 26 mars 2016, organisé les activités suivantes:
* L’inscription des candidatures;
* La consolidation des données des candidatures et la publication des listes provisoires;
* La tenue du scrutin et la publication des résultats provisoires;
* La gestion du contentieux et la publication des résultats définitifs.

Inscription des candidatures.

Le Bureau de la CENI par sa décision n°013/CENI/BUR/15 du 23 juillet 2015 a procédé à la convocation du corps électoral et à la publication du calendrier des scrutins pour l’élection de Gouverneurs et Vice-gouverneurs des nouvelles provinces.
Par deux communiqués de presse, à savoir le n°029/CENI/15 du 28 juillet 2015 et le n°032/CENI/15 du 21 août 2015, la CENI a eu à prolonger le délai des dépôts de dossier et par la décision n°003/CENI/BUR/16 du 10 février 2016 portant réaménagement du calendrier de l’élection de Gouverneurs et Vice- gouverneurs des nouvelles provinces, a fixé la fin de la période de dépôt de candidature à la date du 20 février 2016 pour un total de 299 jours, plus les 5 jours de retrait, ajout ou substitution soit un total de 304 jours après la convocation du corps électoral. A la fin de la période de dépôt des candidatures, 135 dossiers ont été réceptionnés aux différents BRTC; 38 ont été retirés pendant la période d’ajout, retrait et substitution. Au total, 97 dossiers ont été retenus et soumis à la délibération de l’Assemblée Plénière de la CENI.

Consolidation des données des candidatures et publication de la liste provisoire.
L’enregistrement s’est fait à l’aide d’un logiciel conçu par la CENI et paramétré pour prendre en compte la catégorie de candidats Gouverneur et Vice- gouverneur de province et les données ont été centralisées dans une base de données conformément aux procédures.
Après enregistrement et consolidation des données des candidatures des BRTC, la CENI, par ses décisions n°005/CENI/BUR/16 et n°006/CENI/BUR/16 du 28 février 2016, a publié la liste provisoire des candidats à l’élection de Gouverneurs et Vice-gouverneurs des nouvelles provinces.
Au total, 41 recours ont été déposés auprès de différentes Cours d’appel du pays, dont 10 ont été jugés recevables et fondés, 18 jugés recevables et non fondés, 10 irrecevables et 3 cas de désistement.
Tenue du scrutin et publication des résultats provisoires.
Le scrutin est intervenu le 26 mars 2016 dans les 20 nouvelles provinces ci-après: Bas-Uélé, Equateur, Haut Lomami, Haut Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Mai-Ndombe, Mongala, Nord-Ubangi, Sankuru, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.
Par ailleurs, aucune liste n’ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour dans la province du Nord Ubangi, la CENI a organisé un second tour à la date du 29 mars 2016 conformément à l’article 170 de la loi électorale.
Pour la province du Sud-Ubangi, la CENI par sa décision n°010/CENI/BUR/16 du 26 mars 2016, a renvoyé la campagne électorale et l’élection du Gouverneur et Vice-gouverneur de province compte tenu des arrêts RA 140 et 141 de la Cour d’appel de Mbandaka en annulation de l’élection du Président et du Vice- président de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi.

Gestion du contentieux et publication des résultats définitifs.
A la suite de la publication des résultats provisoires par la décision n°011/CENI/BUR/16 du 26 mars 2016, la Commission électorale nationale indépendante a transmis les résultats aux juridictions compétentes, en occurrence les cours d’appel faisant office des cours administratives d’appel pour la gestion des contestations éventuelles conformément à la loi.

REVISITATION DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES ELECTIONS.
Contexte et justification.
La Constitution du 18 février 2006 institue la Commission électorale nationale indépendante comme organe permanent chargé de l’organisation du processus électoral notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire.
L’évaluation des processus électoraux de 2006 et 2011 a conduit à l’adoption, d’une part, de la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante et, d’autre part, de la Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011.
L’audit du fichier électoral réalisé en 2015, à la suite des différentes recommandations des missions d’observation et des résolutions de l’Assemblée nationale, a dégagé en ce qui le concerne, la nécessité pour le pays de se conformer aux principes et normes universellement reconnus par des nations démocratiques.
Dans ce sens, la République démocratique du Congo s’est engagée, à travers ses institutions compétentes, à revoir le cadre légal des élections, en modifiant notamment:
* La loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC en vue de la détermination du corps électoral et constitution du fichier électoral fiable;
* La loi électorale en vue d’améliorer les règles qui régissent les élections directes et indirectes à tous les niveaux;
* La loi sur la détermination des circonscriptions et la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales;
* Le cadre réglementaire relatif aux élections.
De la loi portant identification et enrôlement des électeurs.
La réalisation de l’opération de la révision du fichier électoral est tributaire de l’actualisation et de l’harmonisation de la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs.
C’est dans ce cadre que la CENI, en collaboration avec le Gouvernement, a depuis janvier 2016 élaboré un avant-projet de loi portant révision de celle en vigueur sur l’identification et l’enrôlement des électeurs en RDC. Cet avant-projet de loi a été présenté par le Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat pour examen.
Après son adoption au Parlement, le Président de la République a promulgué la loi n°16/007 du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo.
L’actualisation de la nouvelle loi s’est notamment appesantie sur:
* L’exigence d’identifier et d’enrôler les congolais résidant à l’étranger;
* L’actualisation des structures opérationnelles d’identification et d’enrôlement des électeurs;
* L’enrôlement par anticipation des électeurs qui étaient nés au plus tard le 31 décembre 2000;
* Le recours aux tribunaux administratifs du ressort comme instance de gestion du contentieux des listes;
* La possibilité pour le candidat électeur de justifier son identité et son âge par plusieurs pièces à présenter avant de se faire enrôler;
* Le renforcement du régime répressif des infractions liées aux opérations d’identification et enrôlement des électeurs.
En effet, tenant compte de la nécessité de se conformer à l’article 5 de la Constitution, la loi électorale modifiée en 2015 a arrêté le principe de la participation de tous les congolais, y compris ceux résidant à l’étranger, à l’élection présidentielle. Le contexte de l’application de ce texte a révélé, en outre, la nécessité de parachever le processus d’identification et d’enrôlement des électeurs initié en 2005 par la prise en compte de nouveaux majeurs et par la mise à jour du fichier électoral global.

De la loi électorale.
En date du 24 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n°17/013 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour.
La nouvelle loi apporte des innovations dont l’économie est présentée dans les points suivants:

De la répartition des sièges sur la base du nombre d’électeurs enrôlés (Articles 115, 145, 192 et 208).

Devant les difficultés d’organiser un recensement général de la population pouvant permettre à la Commission électorale nationale indépendante de générer un fichier des électeurs plus fiable, la loi vise à régler la problématique de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.
Ainsi, il est apparu nécessaire de procéder à des aménagements légaux permettant de recourir au mode de calcul basé sur le nombre d’électeurs enrôlés et non sur le nombre d’habitants.

De l’introduction d’un seuil légal de représentativité (Articles 118, 119, 144, 193, 209 et 209 ter).
Concernant les élections des assemblées délibérantes, le système électoral en vigueur prévoit la majorité simple pour les circonscriptions uninominales et le système de la représentation proportionnelle à listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste pour les circonscriptions électorales plurinominales.
L’objectif d’un tel système électoral est de tendre vers une représentation fidèle du corps électoral dans les assemblées. Pour ce faire, les sièges réservés à une circonscription sont répartis entre les listes et les candidats en proportion des suffrages exprimés par les électeurs de cette circonscription.
Cependant, il a été observé un grand émiettement de voix réparties entre plusieurs partis et regroupements politiques, lesquelles représentent moins de cinquante pourcents des votes au sein de l’Assemblée nationale en RDC. Ainsi, le recours au seuil légal de représentativité est intervenu comme correctif au système proportionnel des listes ouvertes. Il consiste en un pourcentage de voix expressément fixé par la loi, 1 de suffrages valablement exprimés au niveau national pour la députation nationale, 3 de suffrages valablement exprimés au niveau provincial pour la députation provinciale et 10 de suffrages valablement exprimés au niveau de la circonscription pour les élections locales et municipales. Une liste n’est admise à la répartition des sièges que si elle atteint ce pourcentage selon le cas.
L’objectif poursuivi par cette innovation était le regroupement des partis politiques en vue d’aboutir à des ensembles plus représentatifs au niveau national. Outre le fait que le seuil légal tend à combattre une plus grande fragmentation du paysage politique, le gain de la combinaison entre la proportionnelle des listes et le seuil légal de représentativité est la réduction du coût des opérations électorales ainsi que l’amoindrissement des défis logistiques auxquels est confrontée l’administration électorale.

Des frais de dépôt de candidature à payer par nombre de sièges visés (Articles 121, 132, 149, 162, 177, 186, 195, 202, 211 et 218).

La loi électorale en vigueur soumet un candidat indépendant à une élection au paiement de «frais de dépôt de dossier de candidature» égal à celui auquel est soumise toute une liste de candidats (plusieurs candidats) provenant d’un parti politique ou d’un regroupement politique.
Ce faisant, la loi électorale rompt le principe de l’égalité en ce qu’elle impose plus de charge aux candidats indépendants par rapport à ceux des partis ou regroupements politiques en matière de paiement de frais de «dépôt de dossier de candidature».
En référence à l’égalité entre candidats (articles 12 et 13 de la Constitution), il est proposé le paiement d’un cautionnement électoral par siège.

De la production des originaux de la lettre de consentement des candidats ainsi que de la lettre d’investiture des partis ou regroupements politiques (Articles 18, 20, 132, 121, 149, 162, 177, 186, 195, 202, 211 et 218).

L’exigence de la production de la lettre de consentement des candidats ainsi que de la lettre d’investiture en originaux se justifie par le souci d’éviter les listes de candidature falsifiées ainsi que les candidatures multiples à l’insu et au détriment de certains candidats alignés par les chefs des partis et regroupements politiques.

De la notion de candidat suppléant dans la cooptation des chefs coutumiers (Article 154).

Les candidats suppléants chefs coutumiers élus au moment de la présélection au niveau du territoire du chef coutumier représentant du territoire permettent de combler une lacune de la loi électorale. En cas d’empêchement ou décès du chef coutumier coopté à l’Assemblée provinciale, il y a la possibilité pour les suppléants de remplacer le titulaire, sans nécessairement passer par l’organisation coûteuse d’une nouvelle procédure de cooptation.

De l’harmonisation des dispositions de la loi électorale avec celles de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces (Article 160, loi électorale et 42, loi sur la libre administration des provinces).

L’article 160 de la loi électorale, relatif à la fin du mandat d’un Gouverneur de province, a été amendé dans le sens de le mettre en harmonie avec l’article 40 de la loi sur la libre administration des provinces. Ce dernier dispose:

«Lorsque l’Assemblée provinciale adopte une motion de censure, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Gouverneur de province remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt-quatre heures.
Lorsqu’une motion de défiance contre un membre du Gouvernement provincial est adoptée, celui-ci est réputé démissionnaire.
Lorsqu’une motion de défiance contre le Gouverneur est adoptée, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire».

De la loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

Les élections présidentielle et législatives de 2011 ont été organisées avec un fichier électoral dont la dernière mise à jour datait du 10 juillet 2011. Compte tenu de l’évolution démographique de la population, une refonte du fichier électoral s’est avérée indispensable en vue de prendre en compte les éléments ci-après:
* Les électeurs potentiels ayant atteint la majorité d’âge depuis la dernière révision du fichier électoral;
* Le nouveau découpage issu de la Loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces;
* La prise en compte des conclusions des différents rapports d’observation électorale et de l’audit du fichier électoral des parties prenantes au processus électoral;
La loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour prévoyait en ses articles 115, 145, 146, 192 et 208 que la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, établie par la Commission électorale nationale indépendante, soit soumise comme annexe à la loi électorale, à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption.
L’évolution des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs sur l’étendue du territoire national n’a pas permis que la loi électorale modifiée soit promulguée avec ses annexes en raison du retard enregistré dans la révision du fichier électoral dans les provinces du Kasaï et du Kasaï Central, ainsi que les deux territoires de Kamiji et Luilu, en province de la Lomami.
Ainsi, avec la clôture de ces opérations dans les provinces précitées et la production d’un fichier électoral, il s’est avéré nécessaire d’adopter la Loi portant répartition des sièges par circonscription électorale.
La méthodologie utilisée pour la répartition des sièges variait selon qu’il s’agissait des élections législatives, provinciales, municipales ou locales.

Des Accords politiques de 2016 et leurs conséquences.

A la fin de la mandature 2011-2016 sans élections, toutes les forces politiques et les différentes représentations de la Société civile ont été conviées au dialogue politique pour traiter, notamment, des questions relatives à l’organisation des différents scrutins. Ce dialogue a connu deux moments phares, à savoir: le dialogue politique ayant débouché sur l’accord politique de la cité de l’Union africaine (UA) en date du 18 octobre 2016 et le dialogue politique du 31 décembre 2016, négocié sous les bons offices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) assorti d’un accord politique global et inclusif en RDC.
Pour ce faire, les parties prenantes devaient notamment lever les options appropriées en ce qui concerne l’actualisation des listes électorales ainsi que la séquence des scrutins et prendre les mesures nécessaires à la décrispation de l’environnement politique.
En qualité d’invité permanent, la CENI a apporté sa contribution technique à ce Dialogue politique national aussi bien à la Cité de l’Union Africaine qu’au Centre interdiocésain de Kinshasa.

Du dialogue politique de la cité de l’UA.

En date du 28 novembre 2015, le Président de la République a promulgué l’ordonnance n°15/084 portant convocation d’un dialogue politique national inclusif en République Démocratique du Congo.
A l’issue des travaux de ce forum national qui s’est tenu du 01 septembre au 18 octobre 2016, un accord politique a été signé par les parties prenantes le 18 octobre 2016. Les recommandations suivantes ont été formulées à l’attention de la Commission électorale nationale indépendante:
* Sur le fichier électoral: Constituer un nouveau fichier électoral et poursuivre les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours;
* Sur la séquence des élections: Organiser en une seule séquence des élections présidentielle, législatives et provinciales. «Les élections locales, municipales et urbaines sont organisées concomitamment avec les trois premières si les moyens techniques et financiers le permettent. Les Parties prenantes recommandent au Gouvernement de mettre à la disposition de la CENI les moyens financiers et logistiques nécessaires à l’organisation de toutes les élections susvisées conformément au calendrier»;
* Sur le calendrier électoral: s’accorder sur les éléments du calendrier global ci-après :
* A constitution du nouveau Fichier électoral au 31 juillet 2017;
* La convocation des scrutins à partir de la promulgation de la loi sur la répartition des sièges, au 30 octobre 2017;
* La préparation et l’organisation des élections du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois à dater de la convocation des scrutins. Toutefois, en collaboration avec le comité de suivi, la CENI devra procéder à l’évaluation de son calendrier, pour s’assurer de sa mise en œuvre et en tirer toutes les conséquences pour son parachèvement;
* L’organisation des élections locales, municipales et urbaines concomitamment avec les trois premières si les moyens techniques et financiers le permettent. Si cela n’est pas possible, elles sont organisées au plus tard six (6) mois après les trois (3) premières. Ce délai peut être prorogé une fois;
* Sur les mesures d’équité et de transparence du processus électoral: appliquer rigoureusement la loi électorale;
* Sur la sécurisation du processus: doter les agents impliqués dans la sécurisation des élections des moyens adéquats et suffisants tant au niveau national, provincial que local et sécuriser la circulation des bulletins de vote et de tout le matériel électoral.
Il convient de rappeler que la responsabilité de sécurisation du processus électoral revient au Gouvernement de la République qui a, dans ses prérogatives légales, la charge de sécuriser les personnes et leurs biens;
* Sur le budget et le financement des élections: produire un budget rationnel pour l’ensemble des opérations électorales conformément à l’option levée et assorti d’un plan de mise en œuvre opérationnel crédible et réaliste;
* Sur le Code de bonne conduite lors des élections: élaborer un Code de bonne conduite en concertation avec les parties prenantes dès la constitution des listes définitives des candidatures;
* Sur les mesures de confiance : renforcer le Comité de liaison entre la CENI et les partis politiques, les cadres de concertation avec la Société civile et les autres partenaires non étatiques et améliorer les moyens technologiques pour la collecte et la transmission à temps des résultats des élections;
* Sur la mise en œuvre de l’Accord et son suivi : réaliser des évaluations régulières sur le processus électoral avec le Gouvernement et le Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Accord.

Du dialogue du Centre interdiocésain.

A l’issue du dialogue du Centre interdiocésain tenu du 08 au 31 décembre 2016, les parties prenantes ont signé l’Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa qui comporte en son chapitre IV relatif au processus électoral, les recommandations ci-après à l’attention de la Commission électorale nationale indépendante:
* La refonte totale du fichier électoral et l’évaluation de ce processus au moins une fois tous les deux mois;
* L’exploration des voies et moyens de rationaliser le système électoral pour réduire les coûts excessifs des élections ;
* L’organisation en une seule séquence des élections présidentielle, législatives et provinciales au plus tard en décembre 2017. Toutefois, le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral, le Gouvernement et la CENI peuvent unanimement apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections;
* La présentation à l’Assemblée nationale et au CNSA du chronogramme qui prendra en compte, notamment, la convocation des scrutins, l’organisation en une seule séquence des élections présidentielle, législatives et provinciales, la prestation de serment et l’installation du nouveau Président de la République élu, les élections sénatoriales, les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de province, etc.;
* L’organisation en 2018 des élections locales, municipales et urbaines;
* La transparence dans la passation des marchés et la production d’un budget rationnel pour l’ensemble des opérations préélectorales, électorales et postélectorales conformément à l’option levée et assorti d’un plan de mise en œuvre opérationnelle crédible et réaliste;
* La mise à disposition des agents impliqués dans la sécurisation des élections, des moyens adéquats et suffisants et la sécurisation des bulletins de vote et de tout le matériel électoral sensible.

Du cadre réglementaire.

A la suite de la promulgation de loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant son organisation et son fonctionnement, la Commission électorale nationale indépendante a adopté en Assemblée plénière, son Règlement intérieur. Celui-ci a été soumis à la Cour suprême de justice qui, par son arrêt RCONST.267/TSR du 6 décembre 2013, l’a déclaré conforme à la Constitution.
Dès lors, une mission a été déployée à travers tout le territoire national pour le diagnostic organisationnel dont le rapport final a permis à la CENI de procéder à la mise en place de son personnel administratif et technique.
C’est ainsi qu’après la nomination du Secrétaire Exécutif National et de son Adjoint, par décision n°004/CENI/AP/14 du 20 janvier 2014, elle a désigné à titre intérimaire et pour des besoins d’urgence opérationnelle respectivement quatre (04) cadres de commandement et vingt-six (26) Secrétaires exécutifs provinciaux.
Sur le plan opérationnel, la Commission électorale nationale indépendante a, par sa décision n°026BIS/BUR/CENI/16 du 13 juillet 2016 relative aux mesures d’application de la loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC et sa décisionn°001 BIS/CENI/BUR/18 du 19 février 2018 portant mesures d’application de la loi électorale, adopté les mesures d’application de deux lois essentielles qui organisent les élections dans le pays.
Pour améliorer la gestion administrative et financière de l’Institution, la CENI a élaboré depuis 2017 un nouveau cadre réglementaire par les Décision N°008/CENI/AP/17 du 27 février 2017 portant règlement administratif et financier de la CENI et N°009/CENI/AP/27 du 22 février 2017 portant manuel de procédures administratives et financières de la Commission électorale nationale indépendante.

REFONTE DU FICHIER ELECTORAL. Contexte et justification.

La nécessité de la révision du fichier électoral (RFE) procède entre autres du rejet du fichier électoral de 2011, aussi bien par la classe politique que par la société civile confortée par le rapport d’audit dudit fichier publié par la mission de l’OIF le 12 novembre 2015 à la demande de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
En effet, du 17 juillet au 1er août 2015, s’est déroulée la mission d’audit du fichier électoral effectuée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), laquelle mission a abouti aux recommandations rappelées au point 4.1.4 du chapitre IV ci-dessus.
Les réactions de la classe socio-politique à ce rapport ont été virulentes: pour l’Opposition politique, le fichier électoral fiabilisé de la CENI était «corrompu»; pour la Majorité présidentielle, ce fichier était «infecté»; pour la société civile ce fichier était «inapproprié». Ces réactions traduisaient ainsi une crise de confiance de la classe politique et de la société civile dans le fichier électoral de 2011.
En exécution de l’arrêt n° R. CONST 0089/2015 du 08 septembre 2015 qui ordonnait à la CENI d’évaluer, en toute indépendance et impartialité, tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global du 12 février 2015, la CENI a organisé du 03 au 09 décembre 2015 un atelier d’évaluation du processus électoral qui a abouti à l’adoption d’une nouvelle feuille de route ayant notamment levé l’option de procéder à la révision totale du fichier électoral.

Acquisition des matériels et équipements.

Les matériels électoraux (kits d’enrôlement, sources d’énergie et cartes d’électeurs) dont dispose la CENI depuis 2005 étant devenus vétustes et ou obsolètes, la CENI est tenue d’en acquérir des nouveaux pour faciliter l’opération de la révision du fichier électoral. Pour ce faire, le processus ci-dessous a été amorcé conformément à la loi de passation des marchés publics en République démocratique du Congo.

Publication du dossier d’appel d’offre pour l’acquisition des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie.

Dans le cadre des préparatifs de la révision du fichier électoral, la CENI, par sa décision n°001/CENI/BUR/16 du 10 février 2016, a validé les cahiers des charges à l’appel d’offre international pour l’acquisition des kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie y afférentes.
A la même date du 10 février 2016, par sa décision n°002/CENI/BUR/16, la CENI a publié un dossier d’appel d’offre international pour 3 lots distincts, à savoir, les kits d’enrôlement biométrique des électeurs (Lot 1), les cartes d’électeurs (Lot 2) et les sources d’énergie (Lot 3), en vue d’aboutir à la présélection d’un à trois fournisseurs pour les trois lots.
La CENI n’ayant pas sa propre cellule de passation des marchés publics, les procédures ont été mises en œuvre avec le concours du Bureau Central de Coordination (BCeCO).

Dépôt des offres.

Initialement prévu pour le 10 mars 2016, le dépôt des offres a été prorogé de deux semaines, sur demande des soumissionnaires avec l’autorisation de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).
Le traitement des dossiers d’appel d’offre a été réalisé selon les étapes suivantes:
* Mise en place de la Commission des Marchés, de la Sous-commission d’ouverture des offres et de la Sous-commission d’Evaluation des offres:
Par sa décision n°017/CENI/BUR/2016 du 01 avril 2016, le Bureau de la CENI a mis en place la Commission des marchés, la Sous-Commission d’ouverture des plis ainsi que la sous-commission d’Analyse, chargée d’évaluer les différentes offres des soumissionnaires.
* Ouverture des offres présentées par les différents soumissionnaires:
Prévue initialement au 28 mars 2016, la cérémonie d’ouverture des plis des différentes offres est intervenue en date du 31 mars 2016, la date initiale étant un lundi de Pâques, jour reconnu sur le plan international comme férié. Cette cérémonie s’est tenue dans la transparence en présence des soumissionnaires ou de leurs délégués, des observateurs et des journalistes, notamment de l’UE, de la MONUSCO et du PNUD/PACEC.
A l’ouverture des plis, sur 88 soumissionnaires, 38 ont déposé leurs offres. Un procès-verbal d’ouverture des plis a été établi et signé par tous les membres de la Commission d’ouverture des plis. Ensuite, ces trente-huit (38) offres ont été soumises à l’examen de la sous-commission mixte (CENI/BCeCO), en vue des analyses techniques, légales et financières.
* Analyse des offres à la Sous-commission d’évaluation :
La Sous-commission d’évaluation a commencé ses travaux en date du 04 Avril 2016 et a présenté son rapport à la Commission des Marchés le 21 avril 2016. Il s’est dégagé de ce rapport que 5 soumissionnaires ont été présélectionnés pour le test pilote dont 2 soumissionnaires pour le lot 1, 1 soumissionnaire pour le lot 2 et 2 soumissionnaires pour le lot 3.
La Commission des Marchés s’est réunie le 22 avril 2016 pour l’examen du rapport de la Sous-commission d’évaluation et a recommandé à cette dernière de finaliser son rapport, ce qui a rallongé le travail jusqu’au 25 avril 2016.

Test pilote.

Dans le souci de vérifier la conformité du matériel proposé par rapport aux exigences fixées par la CENI dans le document d’appel d’offre, un test pilote a été organisé sur base d’un protocole préétabli de la manière suivante:
* Le 07 mai 2016, test laboratoire au siège de la CENI pour s’assurer de la fonctionnalité du matériel;
* Du 9 au 10 mai 2016 test pilote pour l’enrôlement des électeurs en milieu urbain à l’Université Pédagogique Nationale (UPN) à Kinshasa ;
* Du 12 au 13 mai 2016 test pilote pour l’enrôlement des électeurs en milieu rural à Gombe Matadi dans la province du Kongo Central.

Rapport final des analyses.

A l’issue de ce test pilote, la Sous-commission d’Evaluation s’est réunie au BCeCO, les 16 et 18 mai 2016, en vue de consolider les résultats dudit test. Un rapport général signé par tous les membres en date du 18 mai 2016 a sanctionné les travaux de la sous-commission d’évaluation.
Le rapport établi à la suite de cette évaluation a été transmis le 19 mai 2016 à la Commission des Marchés. Le 20 mai 2016, les membres de la Commission des Marchés se sont réunis et ont validé le rapport de la sous-commission d’analyse des offres, un procès-verbal a été établi.
Le procès-verbal, accompagné du document d’appel d’offres (DAO), du rapport de tous les éléments d’éclaircissement et de l’addendum au DAO, ont été transmis à la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) pour avis de non objection. Le processus d’acquisition s’est poursuivi normalement jusqu’à la sollicitation et l’obtention auprès des autorités compétentes, des avis de non objection et des approbations des marchés et contrats inhérents, avant la signature des contrats avec les fournisseurs français, chinois et sud-africains.
La publicité du marché, des contrats et les contentieux y relatifs ont été portés devant l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Production du logiciel d’identification et d’enrôlement des électeurs.

Dans le cadre des préparatifs de la révision du fichier électoral, la Commission électorale nationale indépendante a procédé à l’élaboration et à la validation des spécifications techniques (SPECS) du logiciel d’enrôlement. C’est ainsi que par la suite, une équipe technique conduite par le management de la CENI a été reçue dans les locaux de Gemalto SA à Marseille et à Laval, du 27 juin au 26 juillet 2016.
En application de la clause du contrat relative au transfert des compétences, cette équipe avait pour mission, le développement du logiciel d’identification et d’enrôlement des électeurs et la détermination des livrables adaptés aux réalités de la République Démocratique du Congo.
Pour rappel, en 2006 et 2011, la CENI a enregistré la disparition de quelques kits. Afin de remédier à ces pertes et d’éviter des enrôlements frauduleux, des dispositions techniques ont été prises avec le fournisseur au cours de cette mission. Les plus importantes sont les suivantes:
* Dans chaque kit et en fonction de l’aire opérationnelle de son Centre d’inscription, une date butoir est configurée (date de début de l’enrôlement + 120 jours) et dès que cette date est atteinte, le logiciel «s’auto de-configure» et il n’est plus utilisable. Seule la CENI, au travers du Centre national de traitement, pourra le faire fonctionner à nouveau;
* Toutefois, après 104 jours de fonctionnement, le kit biométrique peut être rendu non opérationnel manuellement par le contrôleur technique territorial grâce à une application mise à sa disposition par le Centre national de traitement. Dans ce cas, le logiciel embarqué dans l’ordinateur portable ne peut plus identifier et enrôler à partir de cette date;
* Les ordinateurs portables n’ont pas tous le même mot de passe. Les mots de passe «Administrateurs» sont créés au moment du clonage et sauvegardés dans une base de données qui sera gérée au Centre National de Traitement à Kinshasa;
* Afin d’éviter toute utilisation abusive, aucune autre application ne peut être installée sur les ordinateurs; * Les données saisies sur chaque kit sont sauvegardées directement sur le disque dur interne et sur un disque dur externe. En plus de cette double sauvegarde, une des clefs USB sert au backup quotidien de toute la base et, en cas de besoin, elle peut servir à la réinstallation complète du système pour pallier toute défaillance technique des deux disques durs;
* Mise en place d’un «fichier log.» enregistrant tous les événements intervenus sur le kit et transmis quotidiennement par FTP au Centre national de traitement pour faciliter les interventions techniques et corriger les potentielles erreurs en appuyant le contrôleur technique territorial en charge du Centre d’inscription concerné;
* Sur chaque kit, un identifiant et son barre code, correspondant aux données spécifiques du Centre d’inscription et du kit, sont gravés sur l’ordinateur et l’imprimante afin de le reconnaître en cas de vol;
 Pour sauvegarder l’intégrité des données stockées sur les clefs USB, un script installé lors de l’initialisation de ce dernier permet de limiter l’utilisation des clefs USB uniquement à l’ordinateur portable de la CENI. Ainsi, la clef USB apparaitra toujours pleine pour un utilisateur externe et sera donc inutilisable;
* La stabilisation des cartographies opérationnelles ayant abouti à la mise en place de l’Atlas électoral congolais a permis d’embarquer sur le logiciel des tables de référence de toutes les subdivisions administratives du pays (entités décentralisées et déconcentrées);
* Pour faciliter la recherche des électeurs enrôlés en 2010-2011 et améliorer la vitesse de saisie, les données alphanumériques de 31 millions d’électeurs de la base actuelle du Centre national de traitement sont embarquées sur chaque kit d’enrôlement;
* Chaque kit est livré avec 10 cartouches dont six d’encre noire et quatre d’encre couleur pour éviter la rupture des stocks et couvrir les besoins en impression pendant toute la durée de l’opération.
La participation active des techniciens du Centre national de traitement a ainsi permis de produire un outil ergonomique facile à utiliser, même pour les personnes non-initiées. Ledit outil permettait de réduire le nombre des cas de délocalisations des opérateurs de saisie.

Projection statistique des électeurs et planification des activités. Estimation des électeurs.

Les estimations des électeurs devant être enrôlés lors de la refonte du fichier électoral par province, comparée à celles de 2006 et 2011.
Partant de ces estimations, la Commission électorale nationale indépendante a planifié les activités subséquentes:

Logistique des opérations.

Le plan logistique de déploiement de la CENI avait initialement prévu la réception du matériel au niveau des deux hubs principaux à Kinshasa et à Lubumbashi. Par la suite, un hub principal complémentaire a été créé à Mombasa en République du Kenya afin d’éviter le retard dans la livraison des groupes électrogènes en provenance de la République populaire de Chine par bateau.
A partir de ces hubs principaux, le matériel est déployé vers les seize (16) hubs secondaires ou logistiques, avant leur acheminement aux 217(13) sites de formation et vers les 17 759(14) Centres d’inscription. Ce déploiement du matériel, des sites de formation vers les Centres d’inscription, est exécuté par les présidents des Centres d’inscription, sous escorte de la Police nationale congolaise.
La CENI avait sollicité un appui logistique au processus électoral auprès de la MONUSCO, le 1er décembre 2015. Y faisant suite, le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2277 du 30 mars 2016, a donné mandat à la MONUSCO de «fournir une assistance technique et un soutien logistique pour la révision des listes électorales…» (Point 35 ii. c). Dans ce cadre, en juin 2016, la CENI et la MONUSCO ont défini les axes que chaque partie devait prendre en charge pour le déploiement du matériel.
Le 10 septembre 2016, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies a confirmé le soutien de son organisation à la poursuite de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs jusqu’à son terme.
Pour la matérialisation de cet appui logistique, la MONUSCO a mis à la disposition de la CENI 20 aéronefs dont 2 gros porteurs Iliouchine 76 d’une capacité totale cumulée de 80 tonnes, 2 Hercules C-130 d’une capacité totale cumulée de 40 tonnes et 16 hélicoptères MI-8 de capacité totale cumulée de 40 tonnes. La MONUSCO a également procédé au déploiement du personnel et du matériel.
Au regard des flux de matériel à entreposer, la CENI a eu recours à la MONUSCO et à la Régie des voies aériennes (RVA) pour augmenter sa capacité d’entreposage à Kinshasa et dans les différents hubs du pays.
Ce partenariat lui a permis d’assurer le chargement en temps réel des avions et hélicoptères et de disposer de 18 entrepôts aux hubs, 171 entrepôts secondaires et 44 entrepôts relais, soit au total 233 entrepôts.
En outre, sous l’impulsion du Président de la République, le Gouvernement a également mis à la disposition de la CENI des moyens aériens dont 1 Boeing 727, 1 Antonov 72 et 16 hélicoptères des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), ainsi que des moyens terrestres dont 52 camions KAMAZ et 10 Jeep Toyota Land Cruiser. La CENI a également acquis 518 motos pour la chaîne de supervision opérationnelle.
La livraison à Kinshasa des 14 220 kits biométriques d’identification et d’enrôlement des électeurs, en plus des 500 kits livrés en juillet 2016 pour la phase pilote et des 7500 kits livrés en octobre 2016 pour les aires opérationnelles 1 et 2, a été effectuée selon le calendrier suivant:
Au total, 22 220 kits biométriques destinés à l’identification et enrôlement des électeurs ont été livrés et réceptionnés à Kinshasa.
La CENI a d’autre part réceptionné 19.800 groupes électrogènes suivant le calendrier ci-après:
* A l’aéroport de N’djili, 500 pièces en date du 02 août 2016;
* A Lubumbashi, 3.900 pièces en date du 17 novembre 2016;
* A Matadi, 3.900 pièces en date du 08 novembre 2016 ;
* De Mombasa vers les hubs logistiques par la MONUSCO, 11.500 pièces en date du 23 février 2017.
La nécessité de bien gérer les 18.000 Centres d’Inscription que la CENI comptait implanter dans tous les groupements, impliquait un besoin en personnel opérationnel qualifié. C’est pourquoi la CENI avait développé une stratégie pour identifier, recruter et former ledit personnel.

Identification et recrutement des agents opérationnels.

Les PCI et PI étaient identifiés parmi le personnel des structures scolaires ou médicales retenues comme centres d’inscription, alors que les OPS et les PP étaient recrutés sur base d’un appel à candidature suivi d’un test pratique sur ordinateur. Il en était de même pour les autres catégories.
Les manutentionnaires étaient identifiés par les panels sur base des interviews.

Campagne de sensibilisation sur la révision du fichier électoral.

La planification des activités de sensibilisation a été élaborée le 23 mars 2016 au cours de l’Atelier sur la coordination des activités de sensibilisation et d’éducation électorale organisé par la CENI, en partenariat avec le Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (PACEC). Cet atelier a adopté 12 besoins prioritaires d’appui à la sensibilisation et à l’éducation civique et électorale pour l’opération de Révision du Fichier Electoral.
La campagne de sensibilisation a démarré le 8 janvier 2016. Elle a été menée, sans désemparer, avant et pendant les opérations de la Révision du Fichier Electoral (RFE) d’abord au Nord-Ubangi, province pilote, ensuite dans les aires opérationnelles AO1, AO2, AO3, AO4 et AO5.
Pour bien mener cette activité, la CENI a produit et diffusé plusieurs supports de sensibilisation, notamment des pagnes, des banderoles, des brochures, des polos, des tee-shirts, des drapelets, des gilets, des calendriers, des affiches, des képis, des pins, des autocollants, des foulards, des chansons, des sketches, des émissions radio et télé ainsi que des dépliants qui ont été déployés dans toutes les provinces.
Elle a en outre organisé des cadres de concertation et a mené des activités de sensibilisation de terrain en collaboration avec les partenaires.
Afin d’impliquer les élus du peuple dans la mobilisation de leurs électeurs autour de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs, la CENI a tenu à Kinshasa des réunions avec les députés nationaux et les sénateurs de toutes les provinces.
Dans le déroulement de la campagne de sensibilisation, les Membres de la CENI ont animé à Kinshasa et dans toutes les provinces, parfois accompagnés par les élus concernés, plusieurs cadres de concertation avec les parties prenantes au processus électoral (Délégués des partis et regroupements politiques dans le cadre du Comité de liaison, délégués de la Société civile y compris des Confessions religieuses, déléguées des associations des femmes, des associations des jeunes, autorités provinciales et territoriales, etc.) pour les informer sur l’organisation de la RFE et les inviter à mobiliser la population à se faire identifier et enrôler afin d’obtenir la nouvelle carte d’électeur.
En ce qui concerne les activités du terrain, la CENI en collaboration avec les partenaires de la Société civile a organisé des caravanes motorisées à Kinshasa et dans les chefs-lieux des provinces, une caravane fluviale entre Kisangani et Kinshasa, des tribunes d’expression populaire et des séances de sensibilisation de proximité dans des sites publics tels les marchés publics, les églises, les écoles et les établissements d’enseignement supérieur et universitaire.
Les messages véhiculés tout au long de la campagne de sensibilisation ont eu pour objectif de vulgariser la loi portant identification et enrôlement des électeurs. Ils ont porté essentiellement sur les personnes concernées et non concernées par l’opération, les pièces à présenter pour se faire identifier, les lieux d’implantation des centres d’inscription ainsi que les lieux interdits et l’incidence du nombre d’électeurs sur le nombre de sièges par circonscription électorale et par province.
Les partenaires internationaux ont apporté un appui aux Ongs congolaises qui œuvrent dans le domaine de l’éducation civique et électorale. C’est ainsi que l’Union Européenne a appuyé 10 Ongs pour réaliser des programmes d’éducation civique et électorale des populations urbaines et rurales à Kinshasa, dans le Kongo Central, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema, ainsi que dans les provinces démembrées du Bandundu, de la Province orientale, de l’Equateur, du Kasaï Oriental et du Kasaï Occidental.
Il s’agit des Ongs suivantes: la Nouvelle société civile congolaise (NSCC), la Commission épiscopale justice et paix (CEJP), Arts en actions, la Voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV), l’Association pour la promotion et l’appui aux initiatives féminines (PAIF), Groupe Jérémie, Réseau «jeunes dans le monde pour la paix» (RJMP), Centre d’études et de formation populaires pour les droits de l’homme (CEFOP/DH), l’UNIUELE, la Ligue congolaise pour la défense et de la promotion et la vulgarisation des lois et droits humains en milieu rural (LIDEPROV- LDH).
Elle a également appuyé 10 ONG actives dans l’observation électorale, à savoir la Commission épiscopale justice et paix (CEJP) de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), le Réseau national pour l’observation et la surveillance des élections au Congo (Renosec), le Réseau d’observation des confessions religieuses (ROC), le Cadre permanent de concertation de la femme congolaise (CAFCO), le Réseau des associations congolaises des jeunes (RACOJ), le Réseau gouvernance économique et démocratie (REGED), le Réseau élection gouvernance et citoyenneté (REGEC), la Ligue des électeurs (LE), Espoir pour tous, Caritas Kikwit, l’université Uele/PEDUC.
Quant à Counterpart international, une ONG internationale financée par USAID et UKAID, elle a signé des contrats de sous-traitance avec 35 ONG nationales pour sensibiliser la population sur les élections et sur la Révision du Fichier Electoral. 6 ONG ont été sélectionnées à Kinshasa, 5 à Bukavu, 6 à Mbuji-Mayi, 6 à Lubumbashi, 3 à Goma, 4 à Mbandaka et 5 à Kisangani avec une couverture dans les territoires des provinces concernées.

Déroulement de l’opération de révision du fichier électoral.

Le présent point traite du déroulement des différentes opérations de révision du fichier électoral dans la province pilote du Nord-Ubangi, dans les aires opérationnelles 1 et 2 et enfin dans les aires opérationnelles 3 et 4. Les congolais de l’étranger devaient être enrôlés dans l’aire opérationnelle 4.

Opération pilote dans la province du Nord-Ubangi.

L’opération pilote a été une étape capitale avant la production à grande échelle et le conditionnement des kits d’enrôlement et accessoires, en particulier. Elle a permis l’étude du comportement en conditions réelles et l’appréciation des réactions du matériel nouvellement acquis dans son environnement de destination.
Cette opération s’est inscrite dans la suite du test pilote sur les caractéristiques techniques et physiques du matériel ayant servi au choix définitif des fournisseurs. En juin 2016, le test pilote s’est déroulé en milieu urbain à l’Université Pédagogique Nationale (UPN) à Kinshasa et en milieu rural à Gombe-Matadi, territoire de Mbanza-Ngungu dans la province du Kongo-Central.
L’opération pilote a surtout permis d’évaluer le comportement de la première version du logiciel d’identification et d’enrôlement des électeurs ainsi que l’ensemble des acquisitions. Elle a aussi permis d’évaluer les documents produits notamment, le plan opérationnel, le guide des procédures, la cascade de formation, la logistique, etc.
Les résultats de cette opération pilote ont été évalués et intégrés au logiciel d’identification et d’enrôlement des électeurs pour la production des 21 720 kits biométriques destinés au reste du territoire national. La carte n°02 renseigne sur l’essaimage des Centres d’inscription dans la province du Nord-Ubangi.

Aire opérationnelle (AO) 1 et 2.

La révision du fichier électoral dans les aires opérationnelles 1 et 2 concerne les 12 provinces ci-après:
Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba, Tanganyika, Nord- Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Tshuapa, Sud-Ubangi, Mongala, Equateur et Ituri.

Aire opérationnelle (AO) 3, 4 et 5.

La révision du fichier électoral dans les aires opérationnelles 3 et 4 se déroule dans les 13 provinces ci-après: Bas Uélé, Haut Uélé, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Kinshasa, Kongo Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Mai-Ndombe, Sankuru et Tshopo. Pour des raisons sécuritaires, la CENI n’a pas été en mesure de lancer l’opération dans les provinces du Kasaï, du Kasaï central et dans deux territoires (Luilu et Kamiji) de la province de la Lomami, ce qui l’a obligé à créer une 5ème aire opérationnelle pour ces entités.

FINANCEMENT DU PROCESSUS ELECTORAL (2012- 2019).

Il s’agit ici de traiter des prévisions budgétaires de la CENI, des fonds reçus du Gouvernement ainsi que de l’utilisation de ces fonds reçus.

Les prévisions budgétaires de la CENI.

La Commission Electorale Nationale Indépendante élabore ses prévisions budgétaires en se basant sur les activités et opérations planifiées de son programme d’action. Ces prévisions sont présentées et défendues à la grande Commission Budgétaire qu’organise chaque année le Ministère du Budget dans le cadre de l’élaboration du Budget de l’Etat.
Cette section présente les projections du Budget des opérations électorales entre 2012 et 2019 et met en évidence les grandes rubriques du budget alloué à la CENI dans les lois des finances des années 2012 à 2019 face aux charges et activités électorales à couvrir.

Budgets de référence des opérations électorales 2012-2019.

Suite aux résolutions de l’Assemblée Nationale et recommandations des évaluations internes et externes des élections combinées du 28 novembre 2011, la Commission Electorale Nationale Indépendante a connu le changement de sa loi organique et de son équipe de management. A cet effet, le nouveau Bureau a planifié l’opération relative à la stabilisation des cartographies opérationnelles et fiabilisation du fichier électoral pour baliser la suite des élections. Le budget de cette opération était évalué à USD 29 696 463.

Après cette étape, le budget prévisionnel des opérations électorales a connu plusieurs évolutions dont les plus importantes sont relevées dans cette sous-section.
En effet, consécutivement à la promulgation de la loi électorale adoptée en janvier 2015 et la publication du calendrier électoral en février 2015, le budget prévisionnel des opérations électorales a été évalué pour la période 2014-2016 à USD 1 147 512 092.
Ce budget couvrait l’option d’organiser, de manière simultanée en 2015, les élections provinciales, municipales et locales d’une part, et la mise à jour partielle du fichier électoral ainsi que la tenue des élections présidentielle et législatives nationales en 2016 d’autre part.
Suite à l’évolution du contexte politique, notamment l’accord politique du 31 décembre 2016 obtenu par négociation directe organisée au Centre Interdiocésain de la CENCO, deux grandes orientations ont été communiquées à la Commission Electorale Nationale Indépendante à savoir:
1. La poursuite de la refonte totale du fichier électoral (Révision du Fichier Electoral);
2. L’organisation de trois élections en une seule séquence présidentielle, législatives nationale et provinciale. Ceci a conduit à réamenager les composantes du Budget des opérations qui ont évolué comme suit:
1. Révision du Fichier électoral.
2. Scrutins directs.
a. Trois scrutins en une séquence;
b. Elections municipales et locales;
3. Scrutins indirects.
Tenant compte de cette évolution, le budget prévisionnel a été réaménagé.
* L’utilisation de la Machine à voter pour les scrutins directs combinés présidentiel, législatifs national et provincial de décembre 2018 a permis de réaliser les économies budgétaires d’un montant de USD 94 198 201,09.
* Le budget des Scrutins directs des élections urbaines, municipales et locales 2019 devra être revisité pour prendre en compte l’impact à la baisse de l’utilisation des machines à voter pour ces scrutins.

Crédits alloués à la CENI pour les exercices 2012 à 2019.

La loi des finances prévoit chaque année pour la CENI des crédits pour les dépenses exceptionnelles (opérations électorales), le fonctionnement, les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques, les investissements ainsi que les rémunérations.

Fonds reçus du Gouvernement.

Au cours de la période couverte par le présent rapport, seuls les fonds de fonctionnement, des rémunérations et des opérations ont été libérés et mis à la disposition de la CENI. Les fonds relatifs aux chapitres investissement et interventions économiques n’ont pas été libérés.
Le Gouvernement a fourni les efforts en finançant les opérations électorales conformément aux besoins exprimés malgré certaines contraintes liées à la trésorerie de l’Etat.
Les séquences de mise à disposition des fonds ont, au préalable, été discutées entre le Gouvernement et la Commission Electorale Nationale Indépendante et traduites sous forme de plans de décaissement en faveur des activités électorales.

Utilisation de fonds reçus du Gouvernement. Utilisation de Fonds de fonctionnement et de rémunération.

Le total des fonds reçus du Gouvernement au titre de fonctionnement et rémunérations durant la période de mai 2013 à avril 2019 s’élèvent respectivement à CDF 69 009 000 000,00 et CDF 68 120 503 446,80.
La dotation mensuelle au titre de fonctionnement était décaissée à concurrence de CDF 930 000 000 jusqu’en août 2018. L’effritement subséquent de la valeur en USD de cette dotation ne permettait plus à la CENI de faire face à l’ensemble de ses dépenses de fonctionnement. En effet, lorsque cette dotation mensuelle avait été planifiée le taux de change USD/CDF était de CDF 930 pour USD 1.
Durant la période 2015-2018 le taux de change USD/CDF a enregistré une forte dépréciation, passant de 930 à 1650 CDF en fin 2018, portant ainsi la valeur mensuelle en USD de cette dotation à USD 563 636. Face à cette difficulté, la CENI a sollicité un réajustement de sa dotation pour mieux couvrir ses besoins de fonctionnement. La dotation mensuelle a été ajustée en septembre 2018 à CDF 1 500 000 000.
Quant à la dotation mensuelle relative à la rémunération, elle a été évaluée à CDF 930 000 000 en 2012, et est restée constante durant toute la période couverte par le présent rapport. Celle-ci ne permettant pas de couvrir l’enveloppe mensuelle de la rémunération du personnel de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Les dépenses de fonctionnement relatives à la période sous étude restent prédominées par les engagements de la CENI liés à la prise en charge des frais médicaux, à la sensibilisation et couverture médiatique, aux frais de mission à l’extérieur et à l’intérieur du pays ; aux titres de voyage pour ces missions ; aux loyers des différents bâtiments abritant les bureaux et entrepôts de la CENI dans les provinces ainsi qu’aux fournitures et matériels de bureau.

a. Frais médicaux.

On retrouve dans cette catégorie toutes les dépenses relatives aux soins médicaux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays pour le personnel de l’institution et leurs dépendants (Membres de l’Assemblée Plénière, le personnel permanent et le personnel temporaire lors des opérations électorales).

b. Sensibilisation et couverture médiatique.

Dans le cadre de ses attributions, la CENI a intensifié la vulgarisation autant que possible de toutes les dispositions relatives à la bonne réussite de sa mission.
En effet, le processus électoral qui se veut inclusif doit rencontrer une large adhésion tant au niveau de la population nationale qu’au niveau de tous les acteurs politiques.

c. Frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Frais de mission à l’intérieur.
Cette catégorie des dépenses concerne toutes les missions effectuées sur le territoire national. Ces missions ont été effectuées lors de l’organisation des activités relatives à (aux):
* La stabilisation de la cartographie opérationnelle et fiabilisation du fichier électoral;
* L’enrôlement et identification des électeurs;
* L’enregistrement et traitement des candidatures;
* Trois scrutins directs combinés du 30 décembre 2018 ;
* Cooptation des chefs coutumiers;
* Scrutins indirects (Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs).
Frais de mission à l’extérieur.
La CENI a eu à participer dans le cadre de renforcement des capacités des membres de l’Assemblée Plénière, des cadres et agents durant la période couverte par le présent rapport à plusieurs missions d’observation et de formation à l’extérieur du pays. Elle a de même envoyé les cadres et agents dans les missions de suivi et contrôle de qualité des matériels produits à son compte à l’étranger. Les plus grandes missions observées dans ce cadre sont liées à l’acquisition des kits d’enrôlement en France et des machines à voter en Corée du Sud.

d. Location immobilière.

Cette rubrique concerne tous les frais engagés par la CENI pour la location des bâtiments abritant certains bureaux et entrepôts. Il sied de souligner ici que l’institution demeure encore à ce jour locataire dans beaucoup de bâtiments qu’elle occupe en provinces et même au niveau de son siège principal.
Cette catégorie des dépenses a connu un accroissement substantiel durant la période de la révision du fichier électoral et des scrutins.

e. Fournitures et petits matériels de bureau.

Cette rubrique concerne les dépenses liées aux achats des fournitures, consommables et différents petits matériels indispensables au bon fonctionnement de la CENI.

Utilisation des Fonds des opérations.

Cette sous-section présente l’utilisation des fonds pour les activités opérationnelles planifiées et exécutées par la CENI au cours de la période allant de 2012 à 2019.
Les fonds opérationnels utilisés pendant cette période concernent les activités suivantes:
* Stabilisation des cartographies opérationnelles et fiabilisation du fichier électoral,
* Organisation de l’élection du Vice-gouverneur du Sud-Kivu,
* Organisation de l’Election législative partielle à Befale,
Préparatifs des élections provinciales, municipales et locales directes,
* Organisation de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces,
* Révision du fichier électoral,
* Organisation des scrutins combinés présidentiel, législatifs national et provincial,
* Cooptation des chefs coutumiers,
* Organisation des scrutins indirects des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ainsi que des sénateurs,
* Organisation des scrutins législatifs national et provincial à Beni, Beni ville, Butembo et Yumbi.
L’essentiel des opérations électorales réalisées sur cette période a été financé par le Gouvernement congolais. La MONUSCO a pris en charge une partie de la logistique de deux premières opérations (Stabilisation des cartographies électorales opérationnelles et fiabilisation du fichier électoral et Révision du fichier électoral), alors que les partenaires traditionnels jadis regroupés dans le Projet d’Appui au Cycle Electoral n’ont plus été remobilisés pour soutenir l’organisation des élections en RDC.
Amorcée en septembre 2013, cette opération a été exécutée jusqu’au premier semestre 2015.
Cette élection a eu lieu au mois de mai 2014 et a été réalisée avec 98,52% du budget débloqué à cet effet par le Gouvernement soit USD 57 525, 05.
La tenue de cette élection partielle a eu lieu le 24 juillet 2014 et a été réalisée avec les moyens disponibles limités (71,04% du budget), ce qui a conduit la CENI à réduire substantiellement les dépenses liées à certaines rubriques.
Après l’achèvement du processus d’inscription des candidats députés provinciaux, l’élan pris dans les préparatifs des élections provinciales, municipales et locales prévues au 25 octobre 2015 n’avait plus continué et leur financement était arrêté.
Néanmoins, un cumul de USD 65 621 411, soit 12,42% du budget avait déjà été libéré entre décembre 2014 et juin 2015 pour l’organisation de ces élections qui avait commencé par la stabilisation de la nomenclature des entités de base à travers la consolidation de la cartographie et les conférences provinciales sur les entités ;
l’opérationnalisation des démembrements de la CENI en les dotant des véhicules pour le transport et autres équipements de base; l’inscription et le traitement des candidatures; la gestion du contentieux des candidatures, etc.
Les données relatives aux candidatures enregistrées ont été utilisées lors de l’inscription des candidats aux élections du 30 décembre 2018.
Le budget prévisionnel de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des 21 provinces était évalué à USD 2 121 167. Les fonds reçus du Gouvernement s’élevant à USD 1 460 732,99 des ressources additionnelles équivalant à USD 353 729 ont été prélevées sur le budget des préparatifs des élections provinciales, municipales et locales.
Néanmoins, l’opération avait été réalisée en février 2016 avec les ressources disponibles soit un total de USD 1 814 462.
Après le processus d’acquisition des kits d’enrôlement, des sources d’énergie et des différents autres matériels, les dépenses relatives aux opérations de la Révision du Fichier Electoral ont été effectuées d’abord dans la province pilote (Nord-Ubangi) et ensuite progressivement dans les 5 aires opérationnelles. Le budget initialement prévu de USD 400 821 568 a été exécuté à hauteur de USD 399 575 246 (CDF 555 482 630 731). Ce niveau d’exécution pour la RFE est le reflet de la mise en œuvre qui, en plus des acquisitions comprend entre autres le recrutement et la formation du personnel, le déploiement du personnel et du matériel, la sensibilisation de la population et des autres parties prenantes, la supervision des opérations, la collecte et la centralisation des données, le paiement des salaires des agents opérationnels ainsi que le dédoublonnage.
Par ailleurs, après la clôture de la Révision du Fichier électoral, la Centrale Electorale a lancé diverses opérations en lien avec les scrutins à venir avec notamment l’introduction et la présentation de la machine à voter, la sensibilisation des acteurs politiques, religieux et sociaux avec pour objectif de montrer le caractère pratique et économique de l’usage de la machine à voter pour les échéances électorales à venir.
Pour optimaliser l’utilisation de la machine à voter, différentes formations ont été organisées tant au niveau du personnel de la Centrale Electorale Nationale que de la population. Cette formation et la sensibilisation qui s’en est suivie ont été le prélude à la grande campagne de sensibilisation réalisée avant les scrutins proprement dits. L’ensemble de ces opérations de lancement ont couté, entre janvier et avril 2018, un total de CDF 11 063 327 960.
En outre un total de CDF 3 720 000 000 a été utilisé durant la même période pour la rémunération du personnel opérationnel CENI.
Pour rappel, les fonds des opérations reçus par la Commission Electorale Nationale Indépendante entre mai 2018 et avril 2019 s’élèvent à USD 502 682 795 (équivalent à CDF 835 391 760 814). Ce montant est ventilé comme suit:
 USD 432 643 693: alloué aux 3 scrutins directs combinés du 30 décembre 2018;
 USD 7 198 450: affecté à la cooptation des chefs coutumiers, aux scrutins indirects, sénatorial, des gouverneurs et vice-gouverneurs;
 USD 27 368 245: alloué aux dépenses exceptionnelles relatives à l’incendie des entrepôts centraux STA et  USD 35 473 407: affecté aux dépenses additionnelles. Les dépenses additionnelles couvrent les frais opérationnels concernant d’une part les élections législatives et les législatives provinciales de Beni, Beni ville, Butembo et Yumbi du 31 mars 2019, et d’autre part les frais complémentaires aux fonds relatifs aux scrutins directs combinés du 30 décembre 2018 relatifs à la formation, au déploiement et aux télécommunications.
L’analyse du tableau d’utilisation des fonds des opérations ventilés dans les trois sous-groupes présentés ci-dessus est détaillée dans les paragraphes qui suivent.

Dépenses des 3 scrutins directs combinés du 30 décembre 2018.

Les 3 premières rubriques dans l’exécution des dépenses relatives aux 3 scrutins directs combinés sont:
* Les acquisitions des matériels et de la quincaillerie électorale (52,46%); * La rémunération du personnel des opérations (19,09%); * La logistique (17,18%);

Dépenses de la cooptation des chefs coutumiers, des scrutins indirects, sénatorial, des gouverneurs et vice-gouverneurs.

Les fonds alloués à la cooptation des chefs coutumiers, aux scrutins indirects, sénatorial, des gouverneurs et vice-gouverneurs couvrent la formation, la sensibilisation, le déploiement du personnel et du matériel ainsi que la rémunération du personnel affecté à ces opérations électorales.

Dépenses additionnelles des élections législatives, législatives provinciales du 31 mars 2019 de Beni, Beni ville, Butembo et Yumbi et, dépenses complémentaires liées à la formation, au déploiement et aux télécommunications du 30 décembre 2018.

Ces dépenses sont dues au:
 Besoin de sécurisation du processus électoral suite à un environnement politique caractérisé par un sentiment d’hostilité et de méfiance;
 Besoin de fiabilisation des matériels utilisés dans le processus électoral occasionnant ainsi le perfectionnement des machines de vote (ajout d’autres modules de sécurisation des données), du dispositif informatique et des télécommunications;
 Report du scrutin du 30 décembre 2018 au 31 mars 2019 à Béni, Beni ville, Butembo et Yumbi à la veille du scrutin.
Ces trois raisons majeures ont occasionné un rallongement du temps requis pour la préparation des machines et matériels électoraux, augmentant par conséquent les coûts opérationnels.
Ces différents changements, couplés au ralentissement du rythme des décaissements des fonds par le Gouvernement, ont conduit à l’augmentation des coûts de la formation du personnel opérationnel, de la sensibilisation, et de la logistique.

Dépenses exceptionnelles dues à l’incendie des entrepôts centraux STA.

L’incendie des entrepôts centraux STA à Kinshasa a eu lieu le 13 décembre 2018 et a consumé une grande partie du matériel électoral ayant occasionné des réajustements au calendrier électoral et des coûts additionnels importants au niveau de l’acquisition du matériel électoral et des coûts liés à la logistique. Fin avril 2019 se trouve logé dans les comptes de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la période 2012- 2019 un solde de CDF 642 276 482 destiné, pour l’essentiel, aux opérations de ramassage du matériel électoral en cours. Il s’agit de la somme du solde reporté de l’exercice 2017-2018, soit CDF 254 323 342 et du solde des scrutins combinés, soit CDF 387 953 140.


TSHIMBOMBO MUKUNA JACQUES

Sénateur Honoraire.

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