Houleux débat de procédure au procès Matata à la Cour Constitutionnelle

Houleux débat de procédure au procès Matata à la Cour Constitutionnelle

Kinshasa, Le Soft International, 8 novembre 2021.

A la Cour Constitutionnelle, on en est aux préalables dans le procès Matata. Seul média admis dans la salle, la télévision publique Rtnc n’a pu faire le direct, l’audience ayant eu lieu au même moment qu’un autre événement : la rentrée judiciaire au Conseil d’Etat avec la présence du Président de la République, Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Choix clair pour le média public qui retransmettait en direct cette rentrée. Mais qui a enregistré la deuxième audience du procès Matata pour « la diffuser plus tard ».
Les trois prévenus, Augustin Matata Ponyo Napon, Patrice Kitebi Kibol Mvul, l’homme d’affaires sud-africain Grobler Christo ont soulevé diverses exceptions.
La première a été soulevée par Me Nyabirungu Mwene Songo, professeur et avocat de renom qui défend Matata. Une exception relative à la présence dans la salle des avocats représentant l’Etat à ce procès lié à la débâcle du projet de parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
La cour s’est prononcée sur le banc, les avocats volontaires représentant l’Etat ont été priés de disposer.
Les autres exceptions soulevées par Me Nyabirungu et longuement relayées par ses confrères reposent sur la compétence de la Cour Constitutionnelle.
Selon l’avocat, « il n’y a dans la salle ni Président de la République ni Premier Ministre ».
Même argumentaire développé par la partie Kitebi qui se demande « par quel miracle l’ancien ministre délégué aux Finances se retrouve poursuivi par un juge qui ne lui est pas naturel ».
Très méthodique, le président de Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa qui est lui-même professeur de droit et un chevronné du barreau, ne s’est pas laissé impressionner. Courtois, il a rappelé à l’ordre tout égarement, à l’image du conseil du prévenu Grobler Christo qui voulait aller vite en besogne en parlant du contenu du contrat.
Recalés et recadrés, les avocats de Grobler ont changé de fusil d’épaule, tentant de démontrer sans vraiment convaincre que la cour n’était pas compétente pour juger un investisseur, et que cela relève du droit international.
Réponse du président Kaluba : « Nous sommes au pénal ».
Quatre heures de préalables. Les avocats n’ont pas été tendres avec l’organe de la loi.
La parole est au procureur. Il démontre que la Cour Constitutionnelle est compétente. Ces personnes ont commis ces infractions au moment où elles étaient en fonction. Pour le procureur, ce dossier implique plus de 300 millions de $US du contribuable : « 300 millions, nous en avons combien ? »
Le président Kaluba accorde la parole à l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon qui a ces mots à la bouche : « Je m’allie totalement aux arguments de mes avocats ».
Appelé à son tour, M. Kitebi a les mêmes mots que son mentor : « Je me rallie entièrement à ce que mes avocats ont dit sur l’incompétence de la Cour constitutionnelle et donc l’irrecevabilité de la plainte ».
Grobler Christo : « Je suis venu en homme libre. J’ai eu un contrat avec le Gouvernement, mais on m’a ravi mon passeport à l’aéroport quand je voulais retourner. gen moi en Afrique du Sud. Je demande à la Cour Constitutionnelle d’obtenir qu’on me rende mon passeport. Au cas contraire, je vais recourir au mécanisme de Genève ».
L’affaire a été prise en délibéré. La Cour constitutionnelle se prononce dans la huitaine. Les avocats de la défense ont 48 heures pour déposer des éléments nécessaires à la Cour, a dit le président Kaluba avant de lever la séance.

Avec la Cellule de communication de la Cour Constitutionnelle.

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