Le ministre Sakombi passe la main au Turc Harmaid pour numériser le cadastre foncier et booster les finances

Le secteur des Affaires foncières ne peut espérer qu’environ six petits millions de US$ (12.362.121.975 CDF) de crédits du budget de l’Etat en 2021. Un montant insignifiant au regard de grands enjeux que représentent les Affaires foncières, selon par la mouvance de la société civile qui a déposé à la commission ECOFIN de l’Assemblée nationale un chapelet de propositions correctives sur la loi des finances publiques 2021.
Les grandes réformes sont programmées dans le domaine foncier en 2021. Il s’agit notamment de la poursuite du processus de la numérisation du Cadastre foncier, de la création des banques de données cadastrales et de la bancarisation des opérations immobilières, de la mise à jour de la mercuriale des titres immobiliers en veilleuse depuis plus de 30 ans ou encore de la dotation des géomètres d’équipements topographiques modernes afin de juguler des conflits fonciers qui constituent non seulement 80% des procès pendants devant les cours et tribunaux mais sont aussi, en partie, à l’origine des conflits inter-ethniques dans l’est du pays notamment, a fait savoir le ministre de tutelle, l’UNC/CACH Aimé Sakombi Molendo.

US$ 2 MILLIARDS AVEC LE PARTENARIAT TURC.
Les associations de la société civile notent, qu’à mi-exercice 2020, le ministère des Affaires foncières n’a perçu que moins du dixième de ses allocations budgétaires semestrielles, soit un peu moins de 144.000 US$ (287.329.261 CDF) contre des prévisions de plus de 1,6 million de US$ (3.116.666.666 CDF). Cette somme, comparée à d’autres ministères, ne vaudrait que pour des rubriques «Fournitures et petits matériels», «Prime, gratification et indemnité non permanentes», «Indemnités kilométriques». Et tous les efforts de l’administration foncière de maximiser ses recettes ont été annihilés notamment par «la rupture et carence des stocks d’imprimés de valeur dans des circonscriptions foncières, la fermeture de beaucoup d’entreprises suite à la pandémie de Covid-19 empêchant ainsi le recouvrement des redevances foncières, l’absence des missions de renforcement des capacités sur toute l’étendue du pays pour former les personnels sur le calcul de la redevance sur concession ordinaire, etc.,», écrit le rapport d’exécution du budget 2020 à fin juin élaboré par le ministère du Budget et daté d’octobre 2020. Face à ce qui paraît comme un abandon de l’Etat du domaine foncier, le ministre Sakombi Molendo a opté pour le PPP, le partenariat public privé pour redorer l’image ternie de l’Etat dans le domaine foncier et instaurer ce qu’il appelle « la sécurité foncière pour les personnes morales et physiques ».
Le 12 novembre, il a conclu un PPP avec le consortium turc Harmaid Group pour la mise d’une plate-forme de gestion du système digitalisé d’information foncière en phase avec les standards internationaux. Et ce, conformément à l’engagement pris par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo devant le Congrès, le 13 décembre 2019, de reformer les affaires foncières à travers la numérisation et la modernisation du cadastre congolais. Par ailleurs, le Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba a inscrit la dématérialisation des dossiers et la numérisation du cadastre et des titres fonciers et immobiliers dans le programme de son gouvernement.
Constitué d’une trentaine d’entreprises et de géomètres turcs qui collaborent depuis plus de 20 ans, dans un modèle PPP pérennisé, avec l’Etat turc, Harmaid Group est financièrement garanti par EXIM Bank de Turquie. «Après la phase pilote d’apport d’importants moyens financiers qui pourraient aller jusqu’à 100 millions de US$, permettra d’accélérer le rythme de numérisation de ce projet sur l’ensemble du territoire dans les 10 ans, qui correspond à la durée qui est prévue dans le contrat en cours », a rassuré le ministre. Et d’ajouter, «le Groupe Harmaid agira comme un partenaire technique du gouvernement à travers un contractant avec lequel il sera amené à réaliser toutes les prestations nécessaires à la concrétisation de ce projet dans les délais et selon les nouveaux standards qui seront définies dans le cahier de charges techniques qui va découler des résultats de l’étude de préfaisabilité qui va être réalisée dès que le MoU sera signé».

CONGO CHECK
ET CONSEIL CONGO, MESAVENTURES.
L’objectif est de lancer la phase pilote dans les six prochaines semaines (Ndlr fin décembre 2020 ou début janvier 2021) avec la délivrance des premiers titres sécurisés sur fonds parcellaires numérisés ». Des experts rappellent pourtant que le Congo s’est déjà mis, voilà pratiquement cinq ans, dans la numérisation des titres de propriété fonciers.
Aimé Sakombi Molendo révèle que le projet de sécurisation des titres fonciers et immobiliers conduit par les sociétés Congo Check SARL et Télé Conseil Congo SARL selon un contrat conclu avec le gouvernement de la République le 6 février 2016, a fait l’objet d’une évaluation; que cet audit a mis à nu les limites de ces deux partenaires qui n’ont pas à l’évidence les moyens de mener à bout ce projet ; qu’à peine 20.000 titres numérisés sur un potentiel de 5 millions, et provinces investies sur les 26 que compte le pays sont des chiffres qui parlent d’eux-mêmes ; que les experts de mon ministère ont calculé qu’à ce rythme, il faudrait 400 ans à ces deux entreprises pour numériser l’ensemble du territoire national; que les spécifications techniques du cahier de charge n’ont pas été respectées dans la partie Est comme à Kinshasa où les données numérisées sont inexploitables ; que les bénéfices financiers escomptés pour maximiser les recettes de l’Etat ne sont pas au rendez-vous.
Or, d’après le ministre des Affaires foncières, le PPP avec le turc Harmaid a été mûri et proposé au gouvernement par l’entremise de la Fédération des géomètres du Congo, des substantiels revenus à la clé. Près de 2 milliards de US$, à moyen terme. Pour l’exercice 2021, les Affaires foncières doivent rapporter au bas mot, 50,1 milliards de CDF soit 24,2 millions de US$.