Dans la guerre des ligablos qu’elles se livrent, DGI et DGRK observent un cessez-le-feu
Suite au ralentissement de l’activité économique du fait du Covid-19, des PME, sous d’autres cieux, reçoivent de substantiels subsides de l’état. En R-dC par contre, le fisc ratisse large, même les micro-entreprises ne sont pas épargnées. Si, à Kinshasa, la DGRK, Direction générale des recettes de Kinshasa ne pratique pas une double imposition, la DGI, la Direction Générale des Impôts, compte réaliser, d’ici fin janvier 2021, 1.350.000 US$ d’impôt sur les bénéfices et profits, IBP en sigle, sur ces «ligablos» (établissements de commerce de survie familiale) comme on dit dans la capitale.
«C’est ça Pigeon! Pigeon s’est déplumé à ce point…». Coup-de-gueule! Coup-de-cœur! Léon Kengo wa Dondo a laissé éclater son émotion devant le chapelet des Malewas, ces restos de fortune, et des échoppes qui champignonnent sur Kananga, la principale avenue du quartier naguère ultra-huppé de Binza Pigeon. Ni Mont-fleuri, ni GB, ni Limete Pétunias, ni ni, aucun quartier de la Capitale n’en fait exception : des micro-commerces des pacotilles, des surgelés, etc., des occases d’électroménagers dits Bilokos (Bill of cost) et des lingeries de seconde main pullulent, sur chaque avenue, dans toute la Capitale kinoise… des activités mercantiles, véritables refuges face à la précarité qui rongent des ménages à Kinshasa.
La Direction générale des impôts a, en effet, identifié 150.000 micro-entreprises dans la Capitale qui vont devoir s’acquitter d’un acompte de 60% de l’impôt sur les bénéfices et profits par voie bancaire et en apporter la preuve (bordereau) de paiement à la DGI, à dater de ce 31 janvier.
ENTRE KIMBUTA ET MATATA.
In globo, l’IBP des ligablos doit rapporter 2.250.000 US$ au fisc pour l’exercice 2021. La DGI a, en effet, collé un forfait de 30.000 CDF soit 15 US$ comme IBP à chacune des 150.000 micro-entreprises ciblées. L’Hôtel des impôts aura tout de même perdu 30.000 assujettis (ligablos) sur deux ans, entre 2019 et 2021 et plus de 1,2 millions par rapport à 2018, quand la Direction générale des impôts avait visé 1. 433.333 micros-entreprises dans la collecte de l’IBP forfaitaire de 20 dollars, qui à l’époque, valait 30.000 CDF. Cet effritement des assujettis est la conséquence de la guerre des contribuables que se livrent, d’une part le ministère des Finances et la DGI et, d’autre part, l’Hôtel de ville et la DGRK (fisc de Kinshasa).
Tout a commencé lorsque Patrice Kitebi Kibol Mvul, alors ministre délégué des Finances de Matata Ponyo Mapon, ministre des Finances en titre en étant Premier ministre a ravi, au bénéfice de la DGI, un large pan des contribuables étiquetés micro-entrepreneurs relevant pourtant de la DGRK) L’alors Gouverneur de la ville-province de Kinshasa, André Kimbuta Yango, avait tapageusement désapprouvé cette décision et vouloir se laisser intimider. Le nouveau Gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka et la nouvelle équipe dirigeante de la DGI ont plutôt convenu d’un protocole d’accord de collaboration pilote pour la maîtrise du répertoire et de la volatilité des assujettis en matière de l’impôt forfaitaire à charge des micro-entreprises au titre d’IBP. Ce protocole devrait être finalisé courant 2021, et la DGI, devrait, ensuite, le proposer aux autres provinces. La DGI rappelle toutefois que « les petits cultivateurs et les petits éleveurs, les petits commerçants ambulants des produits de consommation courantes tels que cacahuètes, cigarettes portées en mains, les cireurs des chaussures, les vendeurs des journaux à la criée », etc.,) sont dispensés de l’obligation d’obtenir la patente conformément à la législation sur le petit commerce et donc exemptés de l’IBP forfaitaire de 30.000 CDF. Outre les micro-entreprises, la DGI cible également 50.000 autres assujettis dans le petit commerce dont 40.000 œuvrant dans les activités de vente et 10.000 dans les activités de prestation. Leur IBP est calculé en appliquant respectivement 1% et 2% sur le chiffre d’affaires. Le fisc compte donc, en tout, sur 200.000 assujettis petites et micro-entreprises alors qu’une enquête de l’Institut national de la statistique (INS), datant de 2019, chiffrait à 2,5 millions le nombre des PME dont les micro-entreprises dans la Capitale.
