Des permis de conduire prohibés vendus aux conducteurs de véhicules
L’état r-dcongolais compte produire 5 millions des permis de conduire biométriques à puce. Le ministre des Transports et Voies de communication Didier Mazenga Mukanzu est en quête d’une firme r-dcongolaise spécialisée pour nouer un PPP dont le contrat à convenir portera également sur la construction des bureaux de la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP), une structure nouvellement créée et en veilleuse. Depuis 2017 du temps du Vice-Premier ministre José Makila Sumanda, le pays ne produit ni délivre des permis de conduire…officiellement.
Toutefois, l’on peut toujours avoir une version de permis de conduire par des voies frauduleuses mais tolérées au Secrétariat général du ministère des Transports à N’dolo, entre le siège de la RVA et l’école technique supérieure ISTA, dans la commune de Barumbu. De vrais faux permis auxquels la police de roulage, les banques et même les services s’en accommodent volontiers.
Mais côté recettes publiques, l’Etat ne perçoit presque plus rien sur le droit de délivrance d’un permis de conduire national et international ou son duplicata, voilà quatre ans. Et le ministère se justifie au terme de chaque exercice budgétaire par des termes «manque d’imprimés de valeur à forte propension des recettes (cas des permis de conduire)».
Au Secrétariat général des TransVcom, on rappelle combien le 1er ministre, Bruno Tshibala Nzenze a été tourné en bourrique par son Vice-Premier ministre Makila sur le projet de production de 1,5 million des permis par l’Hôtel des monnaies.
Malgré les différentes mises en place des experts des TransVcom, finances, BCC et autres, Makila, que l’on dit, à l’époque, très rapproché au Chef de l’Etat, n’en faisait qu’à sa tête, préférant un opérateur privé. Le dossier s’est donc enlisé, faisant ainsi le lit d’un marché noir institutionnalisé.
Un marché noir… légalisé de faux vrais permis.
Ainsi les services percepteur et encadreur des recettes – PT&NTIC & DGRAD – arrivent-ils quand même à reverser l’équivalent de quelques centaines des dollars au Trésor dus à la vente des permis… illégaux. C’est ainsi qu’en 2017, les permis de conduire n’ont rapporté 27% des recettes escomptées, 5% en 2018, 0,8% en 2019 et 1,1 % en 2020.
Difficile de mener une contre-vérification des recettes d’autant plus qu’il s’agit d’un imprimé de valeur que le gouvernement a officiellement déclaré ne pas produire ni délivrer! Toutefois pour l’exercice 2021, le PT&NTIC et la DGRAD ont subi des pressions notamment des organisations de la société civile lors du Séminaire d’orientation budgétaire et des Conférences budgétaires (étapes préliminaires à l’élaboration du budget d’état) que les recettes attendues de la délivrance des permis de conduire sont de 3 515 260 000 francs soit plus de 1,75 million de dollars. Il est, en fait, question des permis officieux. D’autant plus que les permis biométriques à puce annoncés par le ministre sortant des Transports, Didier Mazenga, ne sauraient être délivrés à court terme.
Dans une note datée du 23 novembre 2020 dont Le Soft International a reçu copie, Didier Mazenga convie, en effet, les entreprises nationales intéressées à son partenariat public privé (PPP) pour produire des permis biométriques à puce de passer par l’étape de pré-qualification.
Un simple dossier d’appel d’offre à 2.500 USD.
Ces entreprises avaient jusqu’au 7 janvier 2021 pour obtenir le dossier de pré-qualification au prix de 2.500 US$! Sans en apporter une preuve irréfragable, d’aucuns au Secrétariat général des Transports supputent que le ministre étiqueté FCC se sachant non partant pour le prochain gouvernement, aurait échafaudé cette astuce de pré-qualification pour se faire un peu des sous sur un juteux projet qui devrait plutôt profiter à son successeur.
Toutefois les droits de vente de dossiers d’appel d’offre (DAO) sont gérés au Budget. De 1 milliard de francs d’assignations en 2018 et 2019, la vente des DAO n’a jamais rapporté cent millions de CDF si bien que les assignations inhérentes ont été considérablement réduites à moins de 400 millions de francs en 2020., et moins de 250 millions de CDF, soit environ 115.000 US$ sont escomptés pour 2021.
Par ailleurs, le ministre Mazenga exige au futur partenaire dans la production des permis biométriques, au préalable, de construire et d’équiper en matériels quelque 20 sites devant abriter le bureau de la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP) dont trois dans la capitale (au Secrétariat général des Transports, Division urbaine et à la Tshangu sans autre précision), deux au Kongo central à Matadi et Boma, et le reste dans 15 autres chefs-lieux des provinces, à l’exception de 7 provinces qui comptent pourtant de grandes agglomérations en pleine rurbanisation à savoir Sankuru (Lusambo, Lodja, Lumumbaville…) Nord et Sud Ubangi (Gbadolité, Gemena…), Tshuapa (Boende), Bas-Uélé (Buta), Maï-Ndombe (Inongo), Mongala (Lisala, Bumba) et Kasaï (Tshikapa).
Le prochain gouvernement saura-t-il se satisfaire d’un tel projet «permis de conduire biométriques à puce»?
