La recette provenant des accréditations des journalistes étrangers paraît s’être volatilisé
Le ministre de Communication & Médias (Com/Médias), David-Jolino Diwampovesa-Makelele a été entendu à la Commission Ecofin et contrôle budgétaire sur les recettes des accréditations des journalistes étrangers. Que du menu fretin sinon RAS, rien à signaler. L’audition a accouché d’une recommandation, le ministère devant collaborer avec la DGM, la Direction générale de migration pour identifier tous les journalistes étrangers exerçant de manière permanente et ponctuelle en RDC.
Service d’assiette encadré par la DGRAD, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation, le ministère de Communication & Médias compte verser au Trésor quelque 1.153.198.040 de CDF soit plus de 575.000 dUS* en 2021. Jamais le Com/Médias n’a atteint 10% de ses assignations au cours des cinq dernières années. L’accréditation des journalistes étrangers constitue l’une des principales sources des revenus du ministère. Hélas, en 2018 qui fut pourtant une année électorale, où la communauté internationale suivait avec intérêt toutes les péripéties politiques en RDC, aucun journaliste étranger n’a cependant été accrédité au pays, selon un rapport conjoint de ce ministère et de la DGRAD. La réalité sur terrain était pourtant différente. Le Trésor a ainsi manqué d’encaisser, officiellement, environ 20.000 US$, au bas mot. Pour la mouvance syndicale de la DGRAD, c’est plutôt 125.000 US$ qui ont échappé au Trésor.
LA DGRAD ACCUSE LE MINISTRE.
Juin 2019, à la faveur du Séminaire d’orientation budgétaire pour l’élaboration du budget 2020, les délégués de la DGRAD se décident de cracher toute la vérité sur les droits d’accréditation des journalistes étrangers : le ministre de Communication et médias les désorientent au profit de son cabinet. Ce que le ministère du Budget reconnaît et désapprouve dans son canevas des recettes pour l’exercice 2020, «le recouvrement des recettes relatives à l’acte d’accréditation des journalistes étrangers qui, à ce jour, échappe à l’Administration au profit du Cabinet. (…) Projections 2020 : récupération par l’Administration de l’acte générateur des recettes, relatif à l’accréditation des journalistes étrangers».
Hélas, la pandémie de Covid-19 s’en est mêlée, et le ministère de Com/Médias et la DGRAD ont décidé de la «surséance des missions de contrôle», selon un rapport daté d’octobre 2020. Il sied également de rappeler que David-Jolino Diwampovesa-Makelele a succédé à Lambert Mende au Com/Médias après une brève transition assurée par Marie-Ange Mushobekwa. La DGM auprès de qui les journalistes étrangers sont censés obtenir des visas d’établissement spécial, permanent, ordinaire ou de travail, a été appelée à la rescousse pour aider le ministère de Com/Médias à identifier tous les journalistes étrangers à travers toute l’étendue du territoire national. La DGM, sied-t-il de le rappeler, a déjà fourni au fisc de précieuses informations qui ont permis à la DGI de procéder au suivi mensuel des déclarations de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées aux expatriés (IERE) et de l’impôt sur les revenus salariaux des expatriés (IRSE). Selon les différents rapports de la Cour des comptes, le ministère de Com/Médias n’avait jamais été performant, au cours de la dernière mandature de Joseph Kabila, alors que ses dépenses dépassaient largement les crédits lui alloués au Budget. La DGRAD notait, à fin octobre 2021, que le ministère de Com/Médias pataugeait encore dans des conflits de compétence avec les provinces sur l’acte relatif aux «Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse» d’une part, et avec le ministère des PT-NTIC sur l’acte relatif aux « Droits de déclaration préalable d’exploitation des stations privées de radio et télévision», d’autre part. Qu’il avait encore « des difficultés pour répertorier les éditeurs des journaux qui, souvent, ne sont pas domiciliés». Qu’il manquait des textes réglementaires devant encadrer la migration du secteur de l’analogie au numérique ou encore la numérisation des chaînes de télévisions. Ce qui a occasionné une explosion des chaînes TNT sans contenu, faisant du copier-coller, en fait du copier-diffuser des chaines étrangères.
POLD LEVI MAWEJA.
