Les 50 millions de US$ annoncés par le RAM restent introuvables dans le budget 2021
Le RAM, Registre des appareils mobiles, suscite controverse par ce temps de basse conjoncture liée à la pandémie de Covid-19. L’équivalent de 1,17 US$ des crédits est retiré sans avis de l’abonné, sur son compte principal. Tous les opérateurs GSM de la place (Vodacom, Airtel, Orange et Africell) appliquent le RAM comme un impôt direct frappant tout détenteur d’un appareil cellulaire et abonné GSM. Mais nulle part, les recettes engrangées par le RAM ne sont retracées. Ni à la Banque centrale, ni au ministère des PT&NTIC. Le budget 2021 n’en fait pas écho.
L’opération d’enregistrement des appareils mobiles devrait pourtant rapporter, courant 2021, au bas mot, quelque 100 milliards de CDF (48.360.576,50 de US$) au taux budgétaire de 2067,8 FC/US$ et pratiquement 50 millions de US$, si l’on s’en tient au taux actuel sur le marché.
Ces projections des recettes du RAM n’ont, en effet, été connues qu’à la faveur du passage à la commission ECOFIN du Sénat du ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’ Information et de la Communication Augustin Kibassa Maliba afin d’attester les prévisions des recettes du secteur pour l’exercice 2021, soit 106.974.792,14 de US$. Et qu’elles n’intègrent point les recettes du RAM.
NUL CENTIME POUR LE TRESOR PUBLIC.
«Le ministre des PT&NTIC a expliqué que cette recette (ndlr: RAM) est une rémunération de l’ARPTC, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo et répartie de la manière suivante, 30% pour le prestataire, 25% pour l’ARPTC, 40% pour le Trésor public et 5% pour les opérateurs des télécoms», lit-on dans un rapport du Sénat inhérent au budget 2021, sous seing de Moïse Ekanga, président de la commission.
Etant donné que le registre des appareils mobiles devrait rapporter 100 milliards de CDF selon les données fournies par le ministre, la commission a proposé au gouvernement d’augmenter le budget 2021 notamment de «40 milliards de CDF (environ 20 millions de US$) des recettes additionnelles correspondant à 40% des ressources générales générées par de nouveau dispositif de contrôle des appareils mobiles» et «clarifier la question de RAM afin de capter effectivement les recettes y afférentes». Des ONG des droits de l’homme et des droits des consommateurs estiment que le prestataire, une société nouvellement créée, 5C Energy, jouirait d’un contrat de complaisance d’autant plus que ce sont des opérateurs télécoms qui retranchent l’équivalent de 1,7 de US$ des crédits sur le compte principal d’un abonné. L’ONG LUCHA conteste la procédure de gré à gré par laquelle l’ARPTC a recruté le prestataire qui jouirait de 15 millions de US$ pour l’exercice 2021.
Par ailleurs, Le Soft International constate que le RAM, opérationnel depuis le dernier quadrimestre 2020, n’est pas officiellement repris comme un acte (fait) générateur des recettes de l’ARPTC. Dans le budget 2021, l’ARPTC ne compte que deux actes générateurs à savoir la taxe de numération et celle de régulation des télécoms avec lesquelles elle compte réaliser 70,6 milliards de CDF soit 34.153.695 de US$. Impasse totale sur les recettes du RAM : 1,17 US$ sur chaque abonné GSM dans l’optique de réaliser environ 50 millions de US$ !
Ce qui laisse penser que le RAM ne ciblerait que quelque 42.735.043 abonnés GSM. Pourtant, la DGDA, la Direction générale des Douane et Accises estimait en 2020, le nombre d’abonnés GSM à 16.857.624 371 et dans ses «Fiches d’analyses recettes DGDA projet loi des finances 2021, page 131» que le nombre d’abonnés en RDC est de 1.704.592.580.076 ! Il s’agirait probablement du nombre des cartes SIM, selon des explications des experts.
Pour autant, les statistiques d’abonnés retenues par l’ARPTC et les opérateurs télécoms seraient donc sujettes à caution.
Il sied par ailleurs de rappeler que la DGRAD à travers le ministère des PT&NTIC perçoit, depuis des lustres, une taxe d’«homologation des équipements de télécommunication à fabriquer, importer ou commercialiser sur le territoire national » et qu’en 2020, les assignations inhérentes à ladite taxe, près de 113 millions de nos francs, ont été atteintes dès le mois de juin, donc à mi-exercice. Certains analystes supputent déjà sur une double imposition avec la mise en place du RAM.
Lancée il y a quatre mois, l’opération d’enregistrement des mobiles est loin des objectifs pour lesquels il a été mis en place par un décret du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba et complété par un arrêté ministériel. Selon Augustin Kibassa Maliba, le RAM devrait constituer « une base des données qui nous permettra de limiter les marchés des appareils contrefaits, combattre le vol d’appareils mobiles et améliorer la qualité du réseau de téléphone mobile en bloquant les appareils non conformes aux normes internationales».
Place Victoire, Kintambo Magasin, Marché UPN, Rond-Point Ngaba, autour de l’Hôtel Le Memling, etc., dans les grands carrefours de la capitale, des marchés noirs et des ateliers de fortune prolifèrent grâce à des petits génies r-dcongolais qui déverrouillent les téléphones de seconde main volés, se vantent-ils, aucun code ne résistant jamais sur n’importe quel type de téléphone!
POLD LEVI MAWEJA.
