Le ministre Kazadi annonce un record historique de mobilisation des recettes intérieures

Le ministre des Finances Nicolas Serge Kazadi Kadima-Nzuji vient d’innover en publiant sous forme de brochure et sur le site Internet du ministère des Finances le Rapport annuel 2021 et les perspectives 2022 de son ministère depuis son entrée en fonction le 26 avril 2021, date à laquelle le Gouvernement Sama Lukonde Kyenge dont il est membre, a été investi par l’Assemblée nationale.

Celui qui fut à sa nomination Ambassadeur itinérant du Président de la République, a reçu le 28 avril 2021, le flambeau du ministère remis par son prédécesseur José Sele Yalaghuli.

a l’égard de celui-ci, il eût ces mots : «Vous avez réussi, dans un contexte extrêmement difficile marqué par la crise de Covid-19 qui a pris déjà plus d’une année, à sauver le bateau du péril. Vous avez maintenu les fondamentaux dans un contexte de pression énorme ».

Mais c’est le cap de cet homme à l’imposant parcours universitaire et professionnel qui était attendu. Il a fait l’Université de Kinshasa, l’Université Marien Ngouabi, l’Université de Reims Champagne-Ardenne, l’Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne, l’École Nationale d’Administration ENA, à Paris, Banque Centrale du Congo, Ministère des Finances, BAD-Abidjan, PNUD, Chambre de Commerce et d’Industrie de France à Kinshasa où il est Directeur général.

Le nouveau patron des Finances publiques déclare que l’action qui sera menée pendant son mandat, s’inscrira dans le cadre du programme présenté par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge lors de l’investiture du gouvernement à l’Assemblée nationale.

Avant de préciser qu’il est là pour servir, dans la logique du «peuple d’abord». Puis d’annoncer, d’entrée de jeu et, afin que les choses soient claires, qu’il changeait de paradigme à la tête du ministère des Finances dont il venait de prendre la direction : «Notre rôle sera essentiel. Nous sommes pour servir dans la logique de servir le peuple d’abord. Au pouvoir, servir l’État sans se servir: telle est la devise des compagnons du devoir ».

Le Rapport annuel 2021 et les perspectives 2022 de son ministère paraît clairement s’être placé dans ce cap mis à sa prise de fonction. Il annonce à la fois notamment «un record historique de la mobilisation des recettes intérieures et une mobilisation accrue des ressources extérieures malgré le contexte difficile de la COVID-19».

PERFORMANCES 2021.
Efforts soutenus de mobilisation des ressources publiques.
Un record historique de la mobilisation des recettes intérieures.
Un accroissement significatif des recettes intérieures de 70% en 2021 par rapport à 2020 pour atteindre CDF 11.838 milliards contre 6.968 milliards en 2020 ;
Une hausse de la pression fiscale à 11,1% du PIB contre 7,0% en 2020 soit un accroissement de 4.1 points de pourcentage;
Un taux de réalisation de 125% par rapport aux assignations budgétaires,
116 % par rapport aux prévisions convenues avec le FMI et 110 % par rapport aux contrats des performances et aux assignations de la Loi rectificatives ;
Des recettes mobilisées au-delà des assignations et des prévisions par toutes les régies financières;
Une accélération de l’effort et du rythme de mobilisation des recettes intérieures dès l’entrée du Gouvernement d’Union Sacrée investi en avril 2021.
Une mobilisation accrue des ressources extérieures malgré le contexte difficile de la COVID-19.
Un réchauffement de la coopération au développement avec les partenaires bi-et-multilatéraux matérialisé par une augmentation des allocations passant de 5,4 milliards de $US en 2020 à environs plus de 7,0 milliards de $US en 2021 hors FMI;
Signature du deuxième Accord de partenariat avec CAFI pour la poursuite de la capitalisation du Fonds National REDD+ ;
Des engagements des partenaires pour l’augmentation des allocations-pays ;
Une exécution financière et physique des projets et programmes modérément satisfaisante nécessitant l’amélioration des capacité de mise en œuvre pour accroître l’absorption.
Paiement régulier de la contrepartie de l’Etat dans les projets et programmes en co-financement.
Une gestion prudente et viable de la dette publique.
Une gestion prudente de la dette publique privilégiant la concessionnalité et le développement du marché domestique, dans un contexte de pressions des besoins de financement pour la relance post-pandémique;
Sept nouveaux engagements extérieurs de 2.113,15 millions de $US, d’origine multilatérale et de longue maturité, pour financer notamment la réponse de la crise COVID-19, l’agriculture, le développement urbain à Kinshasa et un appui à
la balance des paiements;
Une mobilisation de 298,50 milliards de CDF au titre des émissions des Bons du Trésor contre 252 milliards de CDF prévus dans la Loi des Finances, soit un taux
de réalisation d’environ 118,45% ;
Un paiement régulier du service de la dette extérieure et intérieure (principaux et intérêts) d’un montant de 736,4 millions de $US, au titre de 245,0 millions de $US de dette extérieure et 491,4 millions de $US de dette intérieure, notamment pour les Bons du Trésor ;
Une stratégie d’apurement de la dette intérieure en cours de finalisation ;
Maintien d’une gestion viable de la dette et d’un risque modéré de surendettement, avec un encours de la dette publique de 7,2 milliards de $US dont 4,7 milliards de $US de dette extérieure, soit 65,45% du total, et 2,5 milliards de $US de dette intérieure, soit 34,55% du total.

Coordination et discipline budgétaire renforcées pour la stabilité macroéconomique.

Une meilleure coordination des politiques pour le soutien à la croissance.
Négociations et signature du Programme économique triennal avec le FMI bénéficiant ainsi d’une enveloppe de 1,52 milliard de $US au titre d’appui à la balance des paiements.
Renforcement de la coordination des politiques monétaire et budgétaire à travers 17 réunions de Troïka (dont 4 politiques et 13 techniques) et la mise en œuvre stricte des recommandations;
Conclusion satisfaisante de la première revue du Programme économique conclu avec le FMI;
Accroissement des réserves internationales à 3,46 milliards à fin 2021 contre 708,9 milliards à fin 2020, représentant une couverture historique de 14,0 semaines d’importation des biens et services contre 2.0 semaine à fin 2021, permettant de consolider la réponse du pays face aux chocs extérieurs.
Participation active aux forums internationaux et régionaux sur la diversification et la relance économique post-pandémie notamment les Réunions du G20, le Sommet de Paris sur le financement des économies africaines, le Sommet pour la reconstitution des ressources de l’IDA-20, les Assemblées Annuelles du FMI et de la Banque mondiale, les Assemblées Annuelles de la BAD, Conférence économique africaine 2021, 26ème Conférence des Parties sur le Changement Climatique (COP26), le DRC AFRICA Business Forum 2021, le Caucus Africain 2021, etc.
Une amélioration de la qualité de la dépense pour accroitre l’investissement dans les secteurs productifs et sociaux.
Renforcement de la discipline budgétaire et de la gestion rationnelle des dépenses: pressions sur les dépenses publiques contenues avec un accroissement des dépenses exécutées (54%) moins que l’accroissement des recettes réalisées (70%) par rapport à 2020;
Gestion stricte sur base caisse sans recourir aux avances de la BCC pour garantir le pacte de stabilité;
Consolidation du déficit budgétaire avec un déficit de CDF 392 milliards en 2021 inférieur à 832 milliards programmé et 932 milliards réalisé en 2020 ;
Augmentation exponentielle des dépenses en capital sur ressources propres : réalisation à 137% par rapport aux prévisions de 2021 et quadruplement pour
se situer à 1.138,5 milliards de CDF contre 251,0 milliards de CDF en 2020, atteignant ainsi 9,7% du budget contre 3,2% en 2020 ;
Réalisation à 130% des dépenses sociales en capital convenues dans le cadre du programme économique conclu avec le FMI qui se situes à 8,8 milliards de CDF contre 6,7 programmées ;
Financement des dépenses exceptionnelles contraignantes (lutte contre COVID, électorales, sécuritaires, sanitaires, humanitaires,
des jeux de la francophonie) sans déstabiliser le cadre macroéconomique;
Rationalisation des procédures d’ordonnancement et de paiement: faible exécution des dépenses en procédure d’urgence, fluidité des paiements dès l’ordonnancement.

Accélération des réformes et renforcement de la bonne gouvernance.
Des réformes pour renforcer la transparence et élargir l’espace budgétaire.
Renforcement du pilotage de la réforme par l’adoption du Nouveau Plan Stratégique de la Réforme des Finances Publiques 2022-2028;
Rétablissement du bon fonctionnement de la TVA : suppression de l’exonération a l’importation et mise en place d’un système de la TVA comptable, audit et certification des arriérés TVA des sociétés minières ;
Mise en place du Système de Traçabilité des Droits d’Accises (STDA) conformément à la matrice de de Gouvernance de la Banque Mondiale;
Digitalisation des régies financières grâce à l’implémentation du logiciel ISYS-Régies ;
Rationalisation des dépenses fiscales et charges non fiscales.
Des réformes pour rationaliser les dépenses publiques.
Renforcement du dispositif de contrôle des finances publiques;
Poursuite de la mise en place de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ;
Développement du logiciel E-comptabilité pour dématérialiser le livre de caisse tenu par les comptable Publics ;
Recensement des comptes des administrations publiques ouverts dans le système bancaire.
Des réformes du climat des affaires pour attirer les investissements et libérer la croissance économique.
Réduction et rationalisation du nombre des missions de contrôle et de tracasseries auprès de contribuables ;
Préparation à l’adhésion du pays à l’initiative du G20 «Compact with Africa (CwA)»;
Admission du pays parmi les pays candidats éligibles à un accord d’assistance au développement de l’initiative du Gouvernement américain Millenium Challenge Corporation (MCC) ;
Efforts pour l’amélioration de la notation souveraine de la RDC par les grandes agences de notation.
Des réformes pour renforcer la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.
Mise en place du mécanisme de transparence minière par l’adoption de la feuille de route ITIE 2021-2023 ;

Adoption, en conseil des ministres, du projet de loi bancaire ainsi que celui contre le blanchissement des capitaux et financement du terrorisme;
Implémentation du projet FinAlerte pour améliorer la gouvernance et la qualité des services rendus aux usagers et se conformer aux bonned pratiques;
Signature de l’Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Audit et Contrôle (DAC).

Appui au développement du secteur financier.
Une supervision renforcée du secteur bancaire et de microfinance.
Signature de la Convention portant création du Comité de stabilité financière ;
Signature du Protocole d’Accord avec la BCC portant régularisation des créances de la BCC sur le Trésor Public ;
Finalisation du Projet de loi relatif à l’activité et contrôle des établissements de crédit ;
Renforcement des capacités de la Direction de la Surveillance des Intermédiaires Financiers (DSIF) de la BCC ;
Signature du Protocole d’Accord avec la BCC pour le transfert de 50% de l’allocation des DTS du FMI au renforcement des réserves de change.
Accroissement du crédit à l’économie.
Hausse du crédit à l’économie de 8.2% en 2021 qui se situe à 163,9 millions USD en 2021 contre 151,5 millions USD en 2020 ;
Augmentation du volume des crédits de 34,2% de la CADECO suite au lancement
des nouveaux produits et maintien de 88% du portefeuille sain pour la
SOFIDE SA ;
Accompagnement de 6 Institutions financières de proximité par le Fonds National
de la Microfinance à travers les refinancements et des lignes de crédit dédiées ;
Redynamisation du marché des titres publics avec la réalisation d’une émission nette de 257 milliards de CDF contre des prévisions budgétaires de 252 milliards de CDF (Émission des titres indexés et communication active avec les investisseurs) ;

Initiation du chantier pour la création de la Banque de développement pour accroître l’offre de financement à long terme et combler le déficit de financement non adressé par le marché financier national.
Préparation du Programme pour le soutien et le financement de l’entreprenariat.

Promotion des assurances et jeux de loterie.

Promotion des assurances avec une augmentation du nombre de produits à vingt-quatre (24) et d’intervenants à trente-sept (37) sur le marché (agrément des nouveaux acteurs et lutte contre la fraude) ;

Accroissement du marché des assurances de 54% passant d’un chiffre d’affaire de 139, 1 millions en 2020 à 214 millions de $US en 2021;

Identification des primes d’assurances placées à l’étranger de l’ordre de 400 millions de $US;

Assainissement du segment des jeux d’argent avec la signature de l’Arrêté portant «modalités pratiques d’agrément et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en RDC» en perspective de la réglementation du secteur.

Un Ministère engagé dans la mobilisation conséquente des ressources publiques.
Une galaxie performante autour du Ministre des Finances.
Des services performants autour du Ministre des Finances : Cabinet du Ministre, Secrétariat Général, Régies financières, Services spécialisés et Structure d’appui technique ;
Une stratégie sectorielle intérimaire en cours d’ajustements ;
Un ministère au service d’appui des autres ministères techniques ;
Promotion de l’esprit d’équipe et de la collaboration, et mise en place d’une plateforme informatisée d’échanges.
Activités institutionnelles et juridiques intenses.
Élaboration et présentation du Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020 ;
Participation à 39 Conseils des Ministres et XX réunions de l’ECOFIRE ;
Neuf (09) projets de loi présentés et adoptés en Conseil des Ministres, 04 Ordonnances-Loi initiées et 189 Arrêtés ministériels et interministériels signés ;
Cinq (05) auditions en Plénière et en Commissions du Parlement ;
Participation à la présentation de la Loi de finances rectificative 2021 ainsi que de la Loi de finances 2022 ;
Participation à l’Atelier stratégique de la CENI dans le cadre des préparatifs des élections générales de 2023 ;
Participation à la Conférence des Gouverneurs ;
Participations à plusieurs activités de représentations (Congrès, conférences, séminaires, ateliers etc.).

Renforcement de contrôle et Audit.
Accroissement du nombre de contrôle des ressources publiques: Contentieux auprès des Régies financières, paiement dette publique en capital ainsi que les frais financiers, transfert aux provinces, bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, gestion des structures spécialisées du Ministre des Finances, gestion des astreintes pour non dépôt des états financiers;
Contrôle de gestion des contentieux dans les Régies financières ayant certifié 47.829 milliards de FC ;
Retraçage et/ou récupération d’importantes sommes d’argent suite aux différentes missions de contrôles et d’audits exécutées par la DAC et les Régies financières.
Ressources matérielles et financières.
Établissement du patrimoine immobilier suite aux différentes missions organisées à travers le pays qui renseignent un patrimoine immobilier de plus 279 immeubles, villas et terrains non bâtis pour le Ministère des Finances ;
Lancement du projet Maison des Finances
Renforcement des capacités ;
Formations de 252 Comptables publics sur la maîtrise des nouvelles procédures comptables induites par la LOFIP et le RGCP ;
Formations sur des questions relatives aux impôts (gestion de la TVA, évaluation du chiffre d’affaire et l’introduction du contentieux en phase administrative), à la douane (tenue à l’ENF, en France et en Belgique) ainsi qu’à l’informatique (utilisation
des logiciels ISYS-REGIES, SYDONYA WORLD, LOGIRAD, GELEC et Microsoft Excel).

PERSPECTIVES 2022.
Défis de financement en 2022.
Accroître les ressources publiques pour mettre le pays dans la trajectoire du Programme du Gouvernement d’Union Sacrée investi en avril 2021 visant à atteindre la moyenne annuelle de 12 milliards de $US sur la période 2021-2023 ;
Lutter contre la pandémie de Covid-19, notamment l’acquisition des vaccins, des équipements médicaux et le déploiement de la vaccination pour accroître le taux d’immunité vaccinale, condition nécessaire pour l’ouverture de l’économie.
Soutenir la relance économique par les investissements accrus dans les secteurs porteurs de croissance et sociaux;
Accélérer les réformes clés et financer les projets prioritaires du Gouvernement, notamment les élections, la pacification et la stabilisation de l’Est du pays, IXèmes Jeux de la Francophonie;
Financer le Programme de Développement Local des 145 territoires (PDL-145) évalué à 1,65 milliard de $US.

Perspectives économiques pour 2022.
Des perspectives économiques meilleures pour l’économie nationale en 2022, soutenues par une reprise économique mondiale et des cours élevés des matières premières;
Une croissance économique portée à 6,4%, une inflation faible contenue à 6% et une monnaie nationale stable ;
Un niveau d’investissement public en croissance exponentielle pour soutenir la relance économique.

Priorités 2022
«Un ministère moderne, mobilisateur et performant».
Un ministère mobilisateur.
– Mobiliser les recettes intérieures conséquentes: mobiliser les assignations budgétaires de CDF 14.756 milliards 2022, en augmentation de 25% des recettes réalisées en 2021, à travers l’accélération de la réforme fiscale notamment: élargissement de l’assiette fiscale, instauration de l’impôt de société et de l’impôt des personnes physiques, mise en place d’un Code Général des Impôts, création d’un Livre de procédures fiscales, réforme de l’administration fiscale, poursuite du déploiement de ISYS-REGIES, extension de la TVA jusqu’au niveau des CIS, etc.
– Accroître et diversifier les ressources extérieures: Accroître les allocations-
pays, diversifier le portefeuille avec les appuis budgétaires et les ressources innovantes, améliorer le taux d’absorption, mettre en place un fonds de préparation des projets, renforcer la coordination et suivi des financements extérieurs.
– Préserver la viabilité et la soutenabilité de la dette publique : couvrir les besoins de financement en privilégiant les prêts concessionnels et en développant les titres intérieurs à maturité longue, poursuivre la politique de la non accumulation des arriérés du service de la dette extérieure, finaliser la stratégie d’apurement de la dette intérieure.

Un ministère performant.
– Appuyer la stabilité macroéconomique et la relance économique : poursuivre la coordination des politiques macroéconomiques dans le respect du Pacte de Stabilité, conclure de manière satisfaisante les revues du programme avec le FMI, diversifier l’économie et soutenir la relance post-pandémique.
– Poursuivre l’amélioration de la qualité de la dépense publique : renforcer la discipline budgétaire, accroitre significativement les dépenses d’investissements structurants et des secteurs sociaux, mettre en place un système informatisé de suivi de la trésorerie, renforcer la chaine de la dépense et réduire le recours aux procédures d’urgence, créer l’Agence nationale de développement pour renforcer l’efficience et le suivi de l’exécution des programmes, rationaliser les dépenses publiques.
– Accélérer les réformes des finances publiques : Mettre en œuvre le Nouveau Plan stratégique de la Reforme des Finances Publiques ainsi que la Matrice de la Gouvernance de la Banque mondiale, mise en place effective de la DGTCP, numériser le système intégré de gestion des finances publiques, rationaliser les actes générateurs non fiscales, réviser les cadres et structures organiques des administrations financières en prenant en compte la fonction d’audit et de contrôle interne, mettre en place le Compte Unique du Trésor (CUT).
– Appuyer l’amélioration du climat des affaires pour améliorer la signature du pays et attirer les investissements : poursuivre l’appui à la feuille de route, adhérer à l’Initiative du G20 Compact with Africa (CwA), améliorer la notation souveraine du pays, atteindre au moins 10 indicateurs requis pour intégrer le programme MCC, améliorer les indicateurs Doing Business et CPIA sous la tutelle du Ministère des Finances, renforcer le mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des reformes relatives à l’amélioration du climat des affaires.
– Développer un secteur financier solide et résilient aux chocs : opérationnaliser le Comité de Stabilité Financière, développer les marchés des titres publics, renforcer le cadre règlementaire notamment des établissements de crédit ainsi que des jeux d’argent, rationaliser les tarifs et conditions sur les opérations financières, recapitaliser et restructurer les institutions de financement de l’économie, créer la Banque de développement et le Fonds pour la résilience, mettre en place la stratégie nationale d’inclusion financière, finaliser la loi sur le crédit-bail, améliorer la qualité du portefeuille des institutions de crédit, lutter contre l’évasion des primes d’assurances et accroître le marché des assurances pour atteindre un volume de USD 350 millions de primes (ARCA), digitaliser l’industrie des jeux d’argent.
– Renforcer la bonne gouvernance, lutte contre la corruption, la fraude fiscale ainsi que le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Opérationnaliser l’Outil FinAlerte, préparer le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2021, vulgariser l’instruction n°15bis de la BCC sur le respect du seuil maximal de 10.000 $US ou son équivalent de paiement en espèces ou par titre dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, Améliorer la notation pays en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, renforcer les capacités en matière de lutte contre la corruption, renforcer les partenariats internationaux en matière de lutte contre la corruption et blanchiment des capitaux, activer le Fonds de Lutte contre le Crime Organisé (FOLUCO).

Un ministère moderne.
– Renforcer l’administration des finances : finaliser la stratégie sectorielle, sécuriser et récupérer les immeubles, accroître le patrimoine à travers le projet «Maison de Finances», informatiser et digitaliser les services, réviser le cadre organique du Secrétariat Général aux Finances, renforcer des capacités, promouvoir l’esprit d’équipe, mettre en place une plateforme d’échanges et redynamiser le site Internet du ministère, mettre en place un coffre-fort numérique de stockage et d’archivage des documents, étendre et opérationnaliser l’ENF en province.