Des anonymes se substituent à l’ex-Cohydro et pompent les droits de l’État dans des contrats de partage

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.

Le Soft International n°1578|lundi 20 mars 2023.

La Sonahydroc SA, Société nationale des hydrocarbures, ex-Congolaise des hydrocarbures, CoHydro, ex-Pétro-Zaïre sous Mobutu, continue d’exiger du gouvernement l’activation des bonus des signatures dans des conventions pétrolières d’exploitation-production. Des centaines des millions de $US prennent, en effet, des voies opposées au Trésor public.
Le budget 2023 ne prévoit que deux petits millions de $US sur le bonus de signature des contrats de fourniture des produits pétroliers. Alors qu’à fin juin 2022, près de 17 millions de $US ont été engrangés grâce au bonus de signature des conventions de canalisation (transfrontalière, nationale, locale et provinciale, signature de l’avenant, cession d’intérêt), le ministère des Hydrocarbures non seulement qu’il n’a pas rendu public le montant des recettes à fin 2022, mais a surtout décidé de geler ce bonus de signature pour l’exercice 2023, au grand de la DGRAD, la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales.
Tous les autres faits générateurs des recettes portant sur les bonus ont également été désactivés, notamment le bonus de signature du droit d’exploration zone fiscale (A, B, C et D) ou encore le bonus de signature des conventions pétrolières d’exploitation-production.
L’État congolais ne table que sur des recettes non fiscales de 10 millions de $US environ dans les Hydrocarbures pour l’exercice 2023. Du menu fretin. Les ministères des Finances et des Hydrocarbures ne se sont pas encore accordés sur l’arrêté interministériel devant fixer un nouveau taux de perception des droits, taxes et redevances du pouvoir central dans le secteur. Ici, c’est le régime de régime de colin-maillard, contrairement aux mines et forêts, où des associations de la société civile se sont érigées en lobbies avec un certain succès.

LOIN DE VACARMES DES MINES.
Lirex, Surestream, Liawenda-Kinkazi, Ndunda, ces noms d’entreprises et gisements pétroliers ne signifient pas grand-chose pour le Congolais lambda ni pour un membre de l’élite à quelques exceptions près. Contrairement à Ventora, Sicomines ou Musonoïe qui, tout de suite, suscitent passion, présomption de détournements! Les secteurs minier et pétrolier sont tous atteints du cancer de la supercherie… à la seule différence que, chez les miniers, c’est le vol à l’esbroufe. Nulle trace des recettes perçues par l’État à travers la Sonahydroc ex-Cohydro sur des contrats de partage de production (CPP) du pétrole, notamment avec la firme Lirex.
La Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures ou Code des Hydrocarbures apporte notamment comme innovations, la mise en place d’un régime d’hydrocarbures basé principalement sur le contrat de partage de production (CPP) et subsidiairement sur le contrat de services et ce, à l’exclusion du régime des conventions. L’article 17 du Code précise que la participation de l’État, à travers son entreprise publique à l’occurrence la Société nationale aux activités d’hydrocarbures en amont est de 20 % au minimum. Elle ne peut être cédée. Hélas, les informations en notre possession, attestent que l’État/Sonahydroc ne dispose que de 15% des parts dans Lirex, une société en pleine exploitation, opérant dans les concessions n° 179, 180 et 191 en on shore. La Sonahydroc SA est également en contrat CPP avec EnerGulf. Avec cette firme, le contrat initial a été amendé à coup d’avenants mais qui s’avèrent à ce jour sans impact financier réel pour le Trésor. En conflit avec les Italiens d’ENI,. la firme SURESTREAM a également signé un CPP avec Sonahydroc. Mais les intérêts financiers ou en nature de l’État n’y sont guère perceptibles. En 2019, la Sonahydroc et la société OIL QUEST DRC pour la reprise du bloc V dépossédé à la firme SOCO qui a décidé de quitter le champ pétrolier du littoral rdcongolais. Nos sources rapportent qu’il existe une clause commune dans ces CPP : la part d’intérêt de SonaHydroc, sera pris en charge par les entités autres que SonaHydroc, composant le contractant qui prendra en compte tous les coûts pétroliers. Ces coûts sont déduits de la part de SonaHydroc d’un compte avance dont les créanciers sont les autres entités formant le contractant. En termes simples, l’État a été tourné en bourrique non sans la complicité des décideurs congolais.
Les prévisions 2023 des recettes des pétroliers producteurs sont de 615.414.780.846 FC, soit 304.374.490 US$ au taux budgétaire de 2021,9 CDF/US$. Du menu fretin! Ces assignations ne représentent que près de la moitié des recettes obtenues des pétroliers producteurs, il y a 5 ans.
Aussi, près de 68% de ces recettes soit 246.354.416 US$ devraient être collectées par la Direction Générale des Impôts, DGI, fisc, et le reste par la DGRAD, régie financière en charge des recettes non fiscales. Ces prévisions des recettes, en croissance de 55,8% par rapport à l’exercice 2022, sont projetées sur base des déclarations des opérateurs et prennent en compte une production journalière de 20.989 barils pour les deux groupes (on-shore et off-shore), un prix moyen du baril de 101,6 US$ après décote et des frais du terminal de 2,5 $US le baril.
Depuis 1970, la production du brut au large de Muanda oscille autour de 20.000 barils. Et ce, en dépit des conventions et avenants dont les pétroliers producteurs jouissent voilà plus de 50 ans!
La DGI et la DGRAD deux ont, en effet, reçu du gouvernement l’autorisation de recouper, auprès des pays importateurs de brut congolais les statistiques des productions et des ventes effectuées par les pétroliers producteurs ainsi que la structure et le volume de leurs charges. Mais les résultats de cette mission ne sont ARMP pas encore rendus officiellement publics, autant que l’audit initié par l’État dans les entreprises pétrolières opérant en République démocratique du Congo. Mais en tout état de cause, le principe de sincérité convenu entre les pétroliers producteurs et l’État congolais à travers la Sonahydroc dans l’exploitation de l’or noir dans le littoral de Muanda ne paraît guère porter des effets escomptés.

ECARTEE DU CIRCUIT DE VENTE.
L’État ne dispose pas des parts en nature, même pas un litre ! Son représentant, la SonaHydroc, n’effectue, en fait, aucune opération de commercialisation du brut rdcongolais.
La DGI et la DGRAD se contentent de percevoir ce que leur versent les pétroliers producteurs.
Il s’agit, entre autres, d’un royalty de 12,5% de la valeur des hydrocarbures à la tête du puits, contrairement à la plupart des pays producteurs qui font référence à la valeur d’exportation. Les producteurs en on shore paient également un impôt spécial forfaitaire de l’ordre de 50% sur les bénéfices et n’expédient à l’ex- CoHydro que les chiffres inhérents à la quantité du brut au titre des royalties revenant à l’État.
Les producteurs en offshore, par contre, versent à l’État d’abord une taxe statistique de 1% sur les exportations du pétrole brut, puis 40% de la marge distribuable après déduction de toutes les dépenses opérationnelles, y compris les frais de forages incorporels et puits secs. Ensuite, ils versent 20% de participation perçus sur les 60% de la marge distribuable des sociétés après déduction de la participation, soit 20%, et des autres montants déductibles en vertu du régime du droit commun et qui n’auraient pas été déjà déduits.
Ainsi le rôle de la Société nationale des hydrocarbures ne se limite qu’à une contre-expertise des données fournies par les sociétés productrices. En fait, une simple formalité car elle n’en a pas les moyens. Les producteurs apportant tout le capital technique et financier pour les besoins de production du pétrole. D’après les experts, l’organisation particulière des opérations de l’extraction du brut trouverait son explication dans la recherche de minimisation des coûts de fonctionnement. Aussi, est-il un fait que cette organisation a deux paliers : les sociétés titulaires de permis pétroliers, d’une part ; et les sociétés opératrices sur ces permis, d’autre part. Ce qui a pour effet de rendre l’État dans les opérations un partenaire particulièrement dormant ou un « sleeping partner ». En clair, dans l’on shore, par exemple, la société concessionnaire est la Société congolaise de recherche et d’exploitation de pétrole (SocoRep), mais l’affermataire est PerenCo REP, ex-FinaRep. C’est elle qui traite avec l’État. Les programmes des travaux, le budget, son financement, le rythme de production et la fixation des prix à l’exportation sont l’apanage des producteurs.

POLD LEVI.