Rendez-vous le 22 avril à l’Union Sacrée

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.

Le Soft International n°1580|LUNDI 17 AVRIL 2023.

Plus que jamais, le Congo a mis le cap vers les élections qui doivent se tenir le 20 décembre 2023. Il s’agit précisément de l’élection présidentielle, des législatives et des locales. La Commission Electorale Nationale Indépendante et son président Denis Kadima Kazadi n’ont jamais, à ce jour, changé de discours. Pour eux, les élections auront lieu à la date prévue par la Constitution de la République et le Gouvernement n’en dit rien d’autre. Bien au contraire. Du coup, les partis de la majorité présidentielle dite Union Sacrée pour la Nation, USN, au total plus de 400, ont adopté et signé le mercredi 5 avril la charte constitutive de cette plate-forme. La cérémonie a eu lieu à l’hôtel Pullman. Il ne reste désormais que la sortie de cette plate-forme dont la Haute Autorité Politique est le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et qui se déroulera le 22 avril au Stade des Martyrs, a-t-on annoncé. L’USN a mission de soutenir la candidature de Félix-Antoine Tshisekedi à la présidentielle de décembre 2023. « Les organes de l’USN sont : le Congrès ; la Haute Autorité Politique ; le Présidium et la Conférence des Présidents des partis, des Regroupements politiques et des Personnalités désignées par la Haute Autorité Politique » (art. 18). « Il est créé au sein de chaque Chambre parlementaire, un cadre de concertation qui comprend les élus issus des partis et regroupements politiques membres de l’USN », écrit le texte, qui poursuit : « Ce cadre est convoqué et présidé par le président de chaque chambre parlementaire. Les membres du Présidium y prennent part». Ci-après le texte intégral de cette charte élaborée en février 2023.

 

Préambule.

 

Nous, Membres des partis et regroupements politiques, signataires de la présente Charte;

Mus par le souci de matérialiser la vision de Son Excellence Monsieur Félix

Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’État, qui place le peuple au cœur de sa gouvernance politique et de ses préoccupations, traduites par le credo «le Peuple d’abord» ;

Considérant sa volonté exprimée dans le message à la Nation du 23 octobre 2020 appelant à l›Union Sacrée de la Nation les Congolais et la classe politique autour d›une vision partagée sur des valeurs fondamentales en vue de pacifier l’Est de la République Démocratique du Congo, d›améliorer la gouvernance politique, économique, sociale, culturelle et environnementale, de lutter contre la corruption et les antivaleurs, de placer les intérêts du Peuple congolais au centre de l›action de toutes les institutions et d›impulser la reconstruction du pays afin d›en faire un État puissant et prospère au cœur du continent africain ;

Considérant la reconfiguration de la Majorité parlementaire au niveau tant national que provincial;

Mus par la ferme volonté d’accompagner le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans sa vision pour la refondation de l’État et la consolidation de la Nation ;

Conscients de la nécessité de constituer un grand rassemblement politique cohérent, avec une direction politique capable d’intégrer la diversité des forces politiques et sociales afin de faire face aux enjeux électoraux futurs, de coordonner avec plus d’efficacité notre action au service de la Nation ; Partageant les valeurs fondamentales notamment :

1. La JUSTICE;
2. La PAIX;
3. La LIBERTÉ;
4. L’ÉGALITÉ;
5. La VÉRITÉ;
6. L’INTÉGRITÉ MORALE;
7. La FRATERNITÉ;
8. La PARTICIPATION;
9. La REDÉVABILlTÉ ;
10. Le PATRIOTISME;
11. L’UNITÉ NATIONALE;
12. La SOLIDARITÉ.

Déterminés à consolider la nouvelle gouvernance politique et démocratique ;

Conscients de nos responsabilités devant Dieu, le Peuple et l’histoire ;

Déclarons solennellement constituer, sur initiative de la Haute Autorité Politique, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’Union Sacrée de la Nation dont la Charte se présente comme suit:

 

Chapitre 1er : 

DES DISPOSITIONS  GÉNÉRALES.

 

Section 1ère: De la création, de la dénomination, du siège et de l’emblème.

Article 1er.

Il est créé une plateforme politique dénommée: «Union Sacrée de la Nation», en sigle USN.

Article 2.

L’USN est un Rassemblement patriotique regroupant les Congolaises et Congolais partageant la même vision et mus par la volonté de refonder l’État congolais, d’assurer son développement et sa défense.

Article 3.

L’USN est constituée des partis et regroupements politiques signataires de la présente Charte ainsi que des personnalités.

Article 4.

Le siège de l’USN est situé à Kinshasa et peut être transféré à tout autre endroit du territoire national sur décision de la Haute Autorité Politique. Article 5.

Son emblème est composé des initiales de trois lettres de l’Union Sacrée de la

Nation, un ensemble de trois personnes représentant des Congolaises et Congolais qui se tiennent main dans la main, à l’unisson, afin de bâtir un Congo uni, indivisible, fort, prospère et émergent; le tout dans un cercle symbolisant l’Unité, la Concorde et le Bonheur.

Les trois barres, l’étoile et le fond bleu dans la carte de la RDC représentent les couleurs du drapeau national.

Devise : Unité – Prospérité – Développement.

Slogan: Tous pour le Congo, unis pour la défense de la Patrie !

 

Section 2 : Des objectifs.

Article 6.

L’Union Sacrée de la Nation poursuit un seul objectif qui vise la matérialisation de la vision de Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de le République, Chef de l’État, sur les plans: politique, économique, social, sécuritaire, diplomatique, culturel et éthique ainsi que des droits humains.

 

1. Sur le plan politique:
2. rassembler les forces politiques et sociales acquises à la cause de la Patrie, en vue de sauvegarder et de consolider la paix, l’intégrité territoriale, l’unité nationale, la souveraineté et d’accélérer le développement de la RD Congo et d’assurer son rayonnement à travers l’Afrique et le monde;
3. œuvrer sans relâche pour l’unité des Congolaises et Congolais, dans un élan de justice et de vérité, en vue de renforcer la cohésion nationale, gage du développement intégral et de l’émergence de notre pays dans le concert des

Nations;

3. promouvoir et consolider l’émergence d’un État de droit, républicain, laïc et social, pratiquant la bonne gouvernance, respectueux des valeurs démocratiques et du principe de la séparation des pouvoirs;
4. soutenir le bon fonctionnement des institutions locales, provinciales et nationales ainsi que tous les services publics de l’État;
5. désigner et assurer la victoire du candidat de l’USN à l’élection présidentielle et lui assurer une majorité parlementaire stable et cohérente;
6. garantir un traitement équitable à toutes les forces politiques membres de l’USN, pour leur participation aux élections présidentielle, législatives, provinciales, sénatoriales, urbaines, municipales et locales;
7. assurer une répartition équitable des responsabilités entre les forces politiques membres de l’USN, au prorata de leur poids politique ou sociologique;
8. constituer une task force électorale pour obtenir le plus de voix possibles, dans les différentes circonscriptions, à travers tout le pays;
9. mettre en commun les ressources politiques et stratégiques nécessaires pour maximiser les chances de remporter les élections à tous les niveaux.

 

1. Sur le plan économique :

 

1. élaborer et mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire national, un programme de reconstruction de l’État dans le domaine de l’éducation, de la

santé et de la culture, de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, des

infrastructures routières, hospitalières, scolaires, de l’énergie, de l’environnement, de la mise en valeur des ressources naturelles;

2. instaurer une société d’égalité de chances et de justice distributive par un partage juste et équitable des richesses nationales ainsi que des fruits de la croissance économique;
3. promouvoir l’entreprenariat congolais en facilitant la création des petites et moyennes entreprises dans tous les domaines;
4. œuvrer à la création de l’industrie de transformation de nos matières premières et inciter la population à consommer les produits locaux pour booster le marché local;
5. œuvrer davantage pour les facilitations en vue de l’incitation des financements et investissements directs étrangers;
6. consolider les efforts tendant à la matérialisation de la revanche du sol sur le sous-sol en vue de la diversification de l’économie;
7. soutenir les efforts déployés en vue de la numérisation et la digitalisation des régies financières et tous les autres services de l’Administration;
8. soutenir les actions menées pour lutter contre les pratiques tendant à favoriser le coulage des recettes et la fraude fiscale ou parafiscale.

 

1. Sur le plan social :

 

1. offrir aux jeunes congolais une égalité de chance pour l’accès à l’emploi et au travail, à l’éducation, à la santé, à travers la gratuité de l’enseignement de base et la couverture de la santé universelle;
2. veiller à la satisfaction des droits sociaux de la population notamment: droit à l’éducation, droit à la santé, droit à l’alimentation, droit au logement décent, droit à l’emploi et au travail, droit à un salaire convenable, droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique.

 

1. Sur le plan sécuritaire :

 

1. placer la sécurité et le bien

-être du Congolais au centre de l’action des institutions de la République ; 2. lutter contre toute forme de violences en vue de l’éradication de toutes les forces négatives et la pacification de la partie orientale de notre pays ; 3. œuvrer pour la réforme de l’armée, de la police et de tous les services de sécurité pour les rendre capables d’assurer correctement la protection des personnes et de leurs biens, la défense de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale.

 

1. Sur le plan diplomatique :

 

1. promouvoir la politique d’ouverture de la RDC au monde sur les plans politique, économique et commercial, social, culturel et scientifique, tout en respectant la souveraineté de chaque État, les principes d’intangibilité de frontières et de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États ; 2. œuvrer pour une bonne politique de bon voisinage et promouvoir la vocation africaine de la République Démocratique du Congo ;
2. œuvrer pour une véritable union africaine capable de promouvoir une Afrique souveraine, libre, prospère et plus forte.

 

1. Sur le plan culturel et éthique :

 

1. combattre énergiquement et éradiquer toutes les formes d’antivaleurs dans tous les milieux et à tous les niveaux. Il s’agit notamment de la cupidité, l’égoïsme, la corruption, l’injustice, l’impunité, la concussion, le détournement des deniers publics, le clientélisme, le népotisme, le tribalisme, l’intolérance politique, le banditisme, la criminalité et la dépravation des mœurs ;
2. promouvoir la recherche scientifique, la culture et les arts ;
3. promouvoir le respect des valeurs morales admises par l’ensemble de la communauté nationale et universelle ;
4. promouvoir la culture de l’amour et la non-violence pour garantir une paix durable dans notre pays et dans d’autres pays africains ;
5. promouvoir la culture citoyenne, la culture politique et l’éthique politique.

 

1. Sur le plan des droits humains :

 

1. Respecter, promouvoir et protéger les droits et libertés fondamentaux notamment le droit à la vie; la liberté de pensée, de conscience, de religion, liberté d’expression, liberté d’information; le droit de propriété individuelle; le droit à l’éducation ; le droit à la santé et sécurité alimentaire; le droit à la sécurité des investissements privés nationaux et étrangers, la garantie de l’exercice du commerce, de l’art et de l’artisanat; la liberté d’association, la liberté syndicale; le droit au développement scientifique; le droit d’accès à l’eau potable, à l’énergie électrique; le droit à la paix, à la sécurité; le droit à un environnement sain et propice à l’épanouissement intégral; le droit à une redistribution équitable des richesses nationales ;
2. rejeter tout recours à la violence et aux autres voies antidémocratique comme moyens d’expression et de revendication politique; la liberté de culte à tous les Congolaises et Congolais selon leurs convictions religieuses, conformément à la

Constitution et aux lois de la République;

3. promouvoir la participation citoyenne dans le fonctionnement des organes de l’État;
4. promouvoir les droits et la dignité de la femme, à travers la consolidation de la parité dans la gestion des institutions tant au niveau provincial, national, qu’international ;
5. assurer la protection de la famille, cellule de base de la Nation;
6. garantir et assurer les droits de l’enfant dont le premier est celui d’avoir une famille comme foyer d’amour et d’épanouissement.

 

Section 3 : Des engagements.

Article 7.

Les partis et regroupements politiques, ainsi que les personnalités membres de l’USN s’engagent à :

1. soutenir et défendre le leadership de la Haute Autorité Politique ;
2. s’abstenir de toute initiative susceptible de compromettre la réalisation de la vision et de l’action politique de la Haute Autorité Politique;
3. cultiver et entretenir une atmosphère d’entente cordiale, d’harmonie, de solidarité et de cohésion entre les membres en n’entreprenant aucune action délibérée de déstabilisation d’un autre membre;
4. accepter la liste des candidats retenus par les organes compétents de l’USN et la soutenir, selon les modalités pratiques arrêtées;
5. contribuer financièrement au fonctionnement de la plateforme ;
6. mobiliser le peuple pour son adhésion aux idéaux de la structure et au programme du Gouvernement qui en est issu;
7. promouvoir et appliquer les valeurs morales, éthiques, républicaines et démocratiques ainsi que le respect du bien commun, dans la gestion de la chose publique;
8. observer le cadre juridique régissant la plateforme ;
9. œuvrer pour le rayonnement de l’USN ;
10. respecter les orientations, les recommandations, les résolutions et décisions des organes de la structure.

 

Chapitre 2 : 

DE LA CATÉGORIE  DES MEMBRES.

 

Article 8.

L’USN est constituée des membres effectifs, des membres d’honneur et des membres sympathisants.

Section 1ère : 

Les membres effectifs.

Article 9.

Sont membres effectifs de l’USN:

1. Les partis politiques dûment enregistrés au Ministère de l’Intérieur, signataires de la présente Charte ;
2. Les regroupements politiques également signataires de la présente Charte ; 3. Les personnalités désignées intuitu personae par la Haute Autorité Politique.

Section 2 : 

Les membres d’honneur et sympathisants Article 10.

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui contribuent à la mise en œuvre de l’idéal de l’USN à travers leurs apports moral, matériel, financier ou scientifique.

Article 11.

Sont membres sympathisants, toutes les personnes physiques ou morales, non membres effectifs ou d’honneur qui, par leurs apports et leurs contributions, aident l’USN à assurer son épanouissement.

 

Chapitre 3 : 

DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE DE l’USN.

 

Section 1ère: De l’acquisition.

Article 12.

La qualité de membre de l’USN s’acquiert par : w La signature de la présente Charte ; w La décision de la Haute Autorité Politique ; w La manifestation d’intérêt.

Article 13.

La qualité de membre effectif de l’USN s’acquiert par la signature de la présente Charte pour les membres effectifs.

Article 14.

La qualité de membre d’honneur est accordée par décision de la Haute Autorité Politique, à toute personne qui s’engage à aider volontairement l’USN à réaliser ses objectifs et à assurer son rayonnement.

Article 15.

Les membres sympathisants acquièrent cette qualité par la manifestation d’intérêt et le soutien apporté à l’USN.

Section 2 : De la perte de qualité.

Article 16.

La qualité de membre de l’USN se perd par:

1. décès ;
2. retrait volontaire ;
3. démission ;
4. non-paiement des cotisations ;
5. exclusion;
6. dissolution du parti ou du regroupement politique;
7. tout manquement grave aux valeurs prônées par l’USN et aux obligations incombant aux membres.

Article 17.

La perte de la qualité de membre de l’USN entraîne celle des droits y attachés.

 

Chapitre 4 : 

DE L’ORGANISATION.

L’USN dispose des organes aux niveaux national et provincial.

Section 1ère : 

Au niveau national

Article 18.

Les organes de l’USN sont :

1. Le Congrès ;
2. La Haute Autorité Politique ;
3. Le Présidium ;
4. La Conférence des Présidents des partis, des regroupements politiques et des personnalités désignées par la Haute Autorité Politique.

Article 19.

Il est créé au sein de chaque chambre parlementaire un cadre de concertation qui comprend les élus issus des partis et regroupements politiques, membres de l’USN.

Article 20.

Ce cadre est convoqué et présidé par le Président de chaque chambre parlementaire. Les membres du Présidium y prennent part.

Article 21.

Le règlement intérieur fixe l’organisation et le fonctionnement de cette structure.

Article 22.

Outre les organes, l’USN dispose d’un Secrétariat Permanent.

Section 2 : 

Au niveau provincial.

Article 23.

L’USN comprend, au niveau provincial, un seul organe: Le Conseil provincial Outre, le Conseil provincial, elle dispose d’un Secrétariat exécutif provincial.

 

Chapitre 5 : 

DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES.

 

Section 1ère : 

Des organes nationaux.

 

Paragraphe 1er : Du Congrès.

Article 24.

Le Congrès est l’organe suprême de l’USN. Il dispose des pouvoirs les plus étendus, inspire et oriente les organes de la plateforme.

Article 25.

Le Congrès est composé de tous les membres effectifs de l’USN représentés par leurs délégués, dûment mandatés.

Article 26.

Les membres d’honneurs et les membres sympathisants peuvent être invités, par la Haute Autorité Politique, à prendre part aux assises du Congrès, sans voix délibératives.

Articles 27.

Les attributions du Congrès sont:

1. désigner et investir solennellement le candidat de l’USN à l’élection présidentielle;
2. adopter la vision de l’USN telle que présentée par la Haute Autorité Politique;
3. adopter la Charte de la plateforme;
4. donner des orientations à la structure;
5. garantir les valeurs prônées par la structure;
6. évaluer les actions de l’USN en rapport avec ses objectifs; Article 28.

Le Congrès est convoqué et présidé par la Haute Autorité Politique, en session ordinaire tous les cinq ans et en session extraordinaire, chaque fois que l’intérêt de l’USN l’exige.

 

Paragraphe 2 : 

De la Haute Autorité Politique.

Article 29.

La Haute Autorité Politique assure la haute direction de l’USN. Les autres organes de la plateforme fonctionnent sous son leadership. Elle donne l’impulsion aux activités de l’USN.

Elle dispose du pouvoir discrétionnaire de désignation de certaines personnalités qu’elle juge à même de contribuer au rayonnement de la structure.

Article 30.

La Haute Autorité Politique est le garant du bon fonctionnement de l’USN. À ce titre, elle :

1. assure l’arbitrage, en dernier ressort, de tout différend résultat de l’application ou de l’interprétation de la Charte et du règlement intérieur ;
2. veille à l’unité d’action de l’USN et à l’exécution des résolutions et/ou recommandations du Congrès ;
3. supervise la participation des Partis et regroupements politiques ainsi que des

Personnalités politiques membres aux échéances électorales ;

4. fait respecter les dispositions statutaires et réglementaires régissant l’USN ;
5. maintient la discipline et la cohésion au sein de la plateforme ;
6. organise un cadre de concertation permanente au sein de la structure en vue d’harmoniser les divergences des vues entre les membres ;
7. consulte les membres de l’USN sur toute question de nature à influencer directement ou indirectement la marche de la structure ;
8. procède à une répartition équitable des responsabilités entre les membres au sein des institutions, en tenant compte des mérites et apports, des critères de la géopolitique, de poids politique ou sociologique et d’équité ainsi que de la représentation de la femme et des jeunes.

 

Paragraphe 3 Du Présidium.

Article 31.

Le Présidium est l’organe de conception, de coordination et de décision de l’USN.

Article 32.

Le Présidium est composé de:

1. la Haute Autorité Politique, Haute Autorité de l’USN;
2. responsables des institutions politiques nationales, membres de la plateforme;
3. Personnalités politiques cooptées par la Haute Autorité Politique.

Article 33.

Le Présidium est chargé de:

1. délibérer sur toutes les questions de la vie nationale et internationale ;
2. donner des orientations et suggestions aux membres de l’USN œuvrant au sein des institutions politiques nationales, provinciales et locales ;
3. évaluer périodiquement les activités de la plateforme et celles des membres exerçant les charges d’État ;
4. veiller à l’unité et à la cohésion des membres de la structure ;
5. proposer à la décision de la Haute Autorité Politique l’adhésion de nouveaux membres;
6. approuver le budget du fonctionnement et les programmes politiques de l’USN;
7. veiller à la discipline au sein de la plateforme ;
8. contrôler la bonne application du programme d’action de l’USN au Parlement, au Gouvernement de la République et au niveau de toutes les institutions provinciales et locales ;
9. veiller au respect de la vision et valeurs partagées; Article 34.

Le Présidium est convoqué et présidé par la Haute Autorité Politique en réunions ordinaire et extraordinaire.

En son absence, il est convoqué et présidé par le membre désigné, à cet effet, par la Haute Autorité Politique.

Article 35.

Le Présidium peut, en cas de besoin, inviter à ses réunions toute personne dont il estime l’expertise nécessaire.

 

Paragraphe 4 : 

De la Conférence des Présidents.

Article 36.

La Conférence des Présidents est l’organe de représentation des partis et regroupements politiques ainsi que des personnalités.

Article 37.

La Conférence des Présidents est composée de :

1. Présidents des partis et des regroupements politiques ainsi que des groupes parlementaires de l’USN à l’Assemblée nationale et au Sénat; 2. Personnalités désignées par la Haute Autorité Politique.

Article 38.

Comme organe de concertation, de réflexion et de la mobilisation de l’USN, la Conférence des Présidents est chargée de discuter de toutes les questions de la vie nationale et internationale intéressant l’USN, à soumettre au Présidium pour délibération.

Article 39.

La Conférence des Présidents est convoquée et présidée par la Haute Autorité Politique de l’USN en sessions ordinaire et extraordinaire. En son absence, elle est convoquée et présidée par le membre désigné par la Haute Autorité Politique.

 

Paragraphe 5 : 

Du Secrétariat Permanent.

 

Article 40.

Dans l’exercice de leurs missions, les organes bénéficient de l’assistance technique, administrative et logistique d’un Secrétariat Permanent de l’USN.

Article 41.

Le Secrétariat Permanent comprend :

1. Un Secrétaire Permanent;
2. Des Secrétaires Permanents adjoints chargés notamment de :

◗ questions politiques, administratives et juridiques ;

◗ questions électorales ;

◗ questions économiques et financières ;

◗ la communication ;

◗ questions sociales, culturelles et scientifiques ;

◗ la logistique ;

◗ protocole et relations publiques ;

◗ études et prospective ;

◗ questions des genre, femme et enfant ;

◗ questions de la jeunesse ;

◗ relations avec les partis politiques ; ◗ questions des congolais de l’étranger.

3. Des secrétaires nationaux dont les attributions sont précisées dans le règlement intérieur. Article 42.

Sur demande du Présidium, les jeunes et les femmes membres des partis politiques de l’USN peuvent se rassembler en vue de contribuer aux manifestations politiques de l’USN et ce, avec l’autorisation de leurs partis politiques.

Article 43.

Le Secrétaire Permanent, les Secrétaires Permanents Adjoints et les Secrétaires nationaux sont désignés et relevés de leurs fonctions par la Haute Autorité Politique.

Article 44.

Le Secrétaire Permanent de l’USN fait office du Rapporteur de toutes les réunions des organes de l’USN au niveau national.

Article 45.

Le fonctionnement du Secrétariat permanent et des services d’appoint est régi par le Règlement Intérieur.

Section 2 : 

De l’organe provincial.

Article 46.

Au niveau provincial, l’USN comprend le Conseil provincial disposant d’un Secrétariat Exécutif Provincial.

Paragraphe 1er. 

Du Conseil provincial.

Article 47.

Le Conseil provincial constitue le cadre de concertation, de mise en œuvre de la vision et d’évaluation des actions de l’USN au niveau provincial.

Article 48.

Le Conseil provincial comprend :

1. les représentants provinciaux des formations politiques, ayant au moins un élu à l’Assemblée provinciale, signataires de la présente Charte;
2. des personnalités désignées intuitu personae, par la Haute Autorité Politique; 3. le Président de l’Assemblée provinciale, membre de l’USN;
3. le Gouverneurs et Vice-gouverneurs, membres de l’USN. Article 49.

Le Conseil provincial est dirigé par le membre de l’USN désigné par le Présidium.

Article 50.

Le Conseil provincial se réunit une fois par mois en session ordinaire et en session extraordinaire, chaque fois que de besoin.

Paragraphe 2.

Du Secrétariat Exécutif Provincial Article 51.

Le Secrétariat Exécutif Provincial est un service mis à la disposition du Conseil provincial de l’USN par le Présidium.

Article 52.

Le Secrétariat Exécutif Provincial est un service de gestion administrative quotidienne de l’USN, sous la supervision du Conseil Provincial.

Article 53.

Le Secrétariat Exécutif Provincial comprend, outre le Secrétaire Exécutif, dix Secrétaires Exécutifs-Adjoints chargés notamment de :

1. des questions politiques, administratives et juridiques ;
2. des questions électorales ;
3. des questions économiques et financières ;
4. des questions de la communication et ;
5. des questions sociales et culturelles et scientifiques ;
6. la logistique ;
7. protocole et relations publiques ;
8. des questions des genre, femme et enfant ; 9. des questions de la jeunesse; Article 54.

Le Secrétaire Exécutif Provincial exerce mutatis mutandis les attributions du Secrétaire permanent.

Article 55.

Le Secrétaire Exécutif et les Secrétaires Exécutifs Adjoints sont désignés par le Présidium de l’USN.

Article 56.

Les Secrétaires Exécutifs-Adjoints assistent le Secrétaire Exécutif dans l’accomplissement de ses tâches.

Article 57.

En cas d’absence, le Secrétaire Exécutif Provincial est remplacé par le Secrétaire Exécutif-Adjoint chargé des questions politiques, administratives et juridiques.

 

Chapitre 6 : 

DES RESSOURCES ET DU PATRIMOINE.

 

Section 1ère: Des Ressources.

Article 58.

Les ressources de l’USN proviennent de :

1. cotisations des membres;
2. dons et legs; 3. subventions.

Article 59.

Les cotisations sont mensuelles. Le montant de cotisation est fixé par le Présidium.

Section 2 : Du patrimoine.

Article 60.

Le patrimoine de l’USN est constitué des biens meubles et immeubles affectés à son fonctionnement.

Article 61.

Tous les membres de l’USN sont tenus de gérer son patrimoine en bon père de famille et de le protéger.

 

Chapitre 7 : 

DU RÉGIME DISCIPLINAIRE.

 

Section 1ère: Des fautes disciplinaires.

Article 62.

Constituent une faute disciplinaire les faits, actes et comportements suivants:

1. Le non-paiement des cotisations;
2. Le fait d’entreprendre des initiatives institutionnelles, médiatiques isolées susceptibles de créer la confusion et/ou de compromettre l’atteinte des objectifs définis dans la présente Charte;
3. Le non-respect des engagements souscrits;
4. L’incohérence politique dans le comportement général;
5. Toute déclaration de nature à remettre en cause les actions de l’USN;
6. Tout comportement ou acte de nature à nuire à l’USN ou à sa Haute Autorité Politique.

 

Section 2 : 

Des sanctions disciplinaires.

Article 63.

Le membre fautif encourt, selon la nature et la gravité des faits, l’une des sanctions suivantes:

1. l’avertissement;
2. le blâme; 3. la suspension;
3. l’exclusion.

Article 64.

L’avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés par le Présidium. L’exclusion d’un membre relève de la compétence de la Haute Autorité Politique après avis motivé du Présidium.

Article 65.

Tout membre de l’USN peut dénoncer une faute disciplinaire dans le chef d’un autre membre, en saisissant le Présidium au niveau national et le Conseil provincial au niveau provincial.

Celui-ci ou celui-là en prend acte et constitue une Commission ad hoc qui effectue une enquête à charge ou à décharge.

L’incriminé est obligatoirement entendu pour présenter ses moyens de défense. Si la faute est avérée, le Présidium ou le Conseil provincial délibère, selon le cas, sur la mesure à prendre, en tenant compte de la gravité des faits et de la notoriété de l’incriminé.

Article 66.

Pour les membres du Présidium, la dénonciation est faite auprès de la Haute Autorité Politique qui décide de la suite à réserver.

 

Chapitre 8 : 

DE LA RÉVISION ET DE LA DISSOLUTION.

 

Section 1ère : De la révision de la charte.

Article 67.

L’initiative de révision de la présente Charte appartient à la Haute Autorité Politique.

Article 68.

Le Présidium peut, moyennant avis motivé à la majorité absolue de ses membres, proposer à la Haute Autorité Politique, la révision de la présente Charte. Section 2 : 

De la dissolution.

Article 69.

La dissolution de l’USN relève de la compétence de la Haute Autorité Politique.

Article 70.

La dissolution de l’USN ne peut intervenir que dans les cas suivants :

1. atteinte des objectifs qui sous-tendent la création de l’USN ; 2. décision de la Haute Autorité Politique ;
2. décision du Congrès.

Article 71.

En cas de dissolution, le sort du patrimoine de l’USN, est réglé par la Haute Autorité Politique.

 

Chapitre 9 : 

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

 

Section 1ère: Des dispositions transitoires.

Article 72.

En attendant la tenue du Congrès, le Présidium élargi à la Conférence des Présidents adopte la Charte de l’USN ainsi que son Règlement intérieur, sauf si un Congrès extraordinaire est convoqué.

Article 73.

En attendant la mise en place des organes de l’USN, les membres qui forment actuellement le Présidium assurent la gestion des affaires courantes.

 

Section 2 : 

Des dispositions finales Article 74.

Les matières non prévues par la présente Charte sont prises en charge par le Règlement intérieur de l’USN.

Article 75.

La présente Charte est exécutée de bonne foi.

Article 76.

La Charte de l’USN entre en vigueur à la date de sa signature par les parties contractantes. Elle est ouverte aux nouveaux adhérents.