La joint-venture de Sakima SA et Primera Gold Ltd fait péter un plomb à des minings

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.

Le Soft International n°1590|LUNdi 07 aoÛt 2023.

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Le verdict des observateurs de la société civile est sans appel. Des sociétés minières ayant acquis des titres miniers dans l’espace Grand Kivu, dans les provinces du Nord Kivu, du Sud Kivu et du Maniema, certaines depuis une vingtaine d’années, n’ont jamais posé le moindre acte sur le terrain, ni érigé une usine industrielle ou une entité d’exploitation quelconque. Mystère ! Comment expliquer? Avaient-elles quelque capacité financière voire technique ou s’inscrivaient-elles dans une perspective stratégique ? Acquérir des titres dans de très riches régions minières dans l’espoir de les négocier un jour au plus offrant, laisser ces terres en réserve en empêchant qu’elles ne tombent un jour entre des mains « peu sûres » voire « ennemies » ? Toutes les hypothèses sont sur la table…
Parmi ces sociétés, on cite Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl, DFSA Mining Congo sur le papier « partenaires » de la Société Aurifère du Kivu et du Maniema, Sakima SA en sigle.
Le 17 juillet, cette entreprise du portefeuille de l’État dont la devancière est la Société Minière et Industrielle du Kivu, Sominki Sarl, dont le capital montre la présence du groupe canadien Banro Resource Corp et qui détient des permis d’exploitation de la cassitérite, du colombo tantalite, du wolframite et de la monazite disséminés dans le Sud, le Nord Kivu et le Maniema, a conclu un accord de joint-venture avec la société de droit privé émerati, Primera Mining Ltd. Un contrat qui porte sur « des campagnes d’exploration et de prospection complémentaire en vue de l’actualisation et de la certification des réserves minières ainsi que de la constitution d’une base de données géologiques pour le Congo ; la réalisation d’études de faisabilité JORC en vue de la mise en exploitation industrielle des gisements ciblés ; la construction d’une fonderie 3T afin d’assurer la transformation locale des minerais produits, l’encadrement de la production artisanale en vue d’approvisionner la fonderie et éviter ainsi la contrebande dont les états voisins tirent aujourd’hui le plus grand bénéfice ; la construction et la réhabilitation d’infrastructures (routes, centrales hydroélectriques, etc.) ».

DES MINIERS QUI Y VOIENT « UN ÉNORME CONTENTIEUX ».
D’un coût global de plus de 1,9 milliard de $US, cette joint-venture a été signée à la cité de l’Union Africaine, devant le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en présence du Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur Peter Kazadi Kankonde, de son homologue de la Défense nationale Jean-Pierre Bemba Gombo, du ministre d’État aux Infrastructures et Travaux publics Alexis Gisaro Muvunyi, de celle du Portefeuille Adèle Kahinda Mayina, des ministres des Mines Antoinette N’samba Kalambayi et de la Santé publique, de l’Hygiène et de la Prévention Samuel Roger Kamba Mulamba. Côté des Émirats Arabes Unis, on a noté la présence de plusieurs chefs d’entreprises privées et publiques et surtout de celle du ministre d’État des Émirats Arabes Unis, Sheilk Shakhboot Nahyan Al Nahyan.
Si le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo s’est félicité de la signature de ce contrat («pour moi, c’est l’amour du pays et de la population congolaise qui prime ; tout projet qui vient pour transformer le Congo sera le bienvenu», a-t-il déclaré) et a émis le vœu de voir ce nouveau partenariat être le début d’une transformation qui va toucher les Congolais, particulièrement ceux de la partie Est qui doivent bénéficier des ressources naturelles de leur région, cela a, au contraire, péter un plomb aux firmes Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DFSA Mining Congo.
Le 27 juillet 2023, ces quatre entreprises ont diffusé une déclaration choc en y voyant « un énorme contentieux ». Pas moins…
Dans cette déclaration, « elles lancent un pressant et pathétique appel à Son Excellence Monsieur le Président de la République qui (doit voir, ndlr) sa religion être éclairée (pour) s’impliquer, en sa qualité de Garant de la Nation, des lois de la République et de Magistrat suprême, et œuvrer pour contenir cet énorme contentieux que vient d’engendrer l’accord (de Joint-venture avec la société émeratie, ndlr) qui sape déjà l’image du pays aussi bien sur le plan national qu’international et décourage davantage au premier chef les investisseurs nationaux dont le mérite est d’avoir hissé la RDC au rang de premier producteur mondial du coltan depuis 2018». Ces minings « profitent (…) de l’occasion pour solliciter une rencontre avec le Chef de l’État et les Autorités gouvernementales afin de leur présenter la vraie situation et les perspectives de leurs partenariats avec Sakima SA ».
Dans le détail, ces sociétés estiment que « cet accord a porté sur des périmètres couverts par des accords de joint-venture et contrats d’amodiation encore valides contractuellement et légalement » ; «qu’il a ignoré que les gisements miniers concernés aussi bien au Nord-Kivu, au Sud-Kivu qu’au Maniema ne sont plus la propriété exclusive de Sakima SA dont elle peut disposer à sa guise, sans concertation avec ses partenaires qui en possèdent les titres » ; ces « sociétés minières partenaires de Sakima SA et titulaires des titres dont question pendant toute la durée de leurs projets invitent Sakima SA à revenir à la raison et au bon sens en se conformant aux différents instruments juridiques en sa possession, aux accords et aux contrats librement signés et à opter pour une voie conduisant à calmer la tempête qu’elle a semée. Elles ne réalisent pas pourquoi Sakima SA, qui possède des dizaines de périmètres libres de tout engagement, n’a ciblé dans sa démarche que ceux pour lesquels elle est liée en bonne et due forme ».
Une démarche qui rappelle un précédent – un vrai conflit – qui se solda en faveur du Congo. En mars 2018, Joseph Kabila fut assiégé par sept haut patrons mondiaux de l’industrie minière installés dans le Katanga, farouchement opposés à l’idée de révision du Code minier congolais. Pesant plus de 200 milliards de $US, disant avoir investi entre 1 à 8 milliards de $US au Congo, le 6 mars 2018, chacun de ces milliardaires pose son jet privé sur le tarmac de l’aéroport international de N’Djili où nul d’entre eux n’avait jamais mis les pieds auparavant. Ils bivouaquent à la Gombe qu’ils découvrent.
Si leurs sociétés pèsent plusieurs milliards de $US, aucune d’elles ne dispose d’un immeuble à Kinshasa. Toutes n’ont d’adresse que postale, sur l’avenue Tombalbaye, le pire quartier de la ville, immeuble Prestige qui n’a de prestige que le nom. Pas un siège…
Pis que ça, sur Tombalbaye, ce monde minier de la toute Planète terre se confiné sur un même étage. Tel Randgold Resources. Et CMOC Internationa. Et Anglo Gold Ashanti. Et Ivanhoe. Et Gold Mountain International de Zijin Mining Group. Et MMG Limited. Quant à Glencore, son grand patron Ivan Glasenberg n’est pas mieux logé. Son courrier lui parvient au 4ème étage de l’avenue Kwango, n°130, pas plus connue, par Mutanda Mining…
Le lendemain 7 mars, Kabila accepte de les recevoir. La rencontre a lieu au Palais de la Nation, le siège de la présidence de la République. Kabila les écoute sans les entendre. Les miniers le menacent.

VENDREDI 9 MARS, AU JT DE LA RTNC, AFFAIRE TERMINÉE.
Qu’importe ! Vendredi 9 mars, dans la soirée, la Rtnc donne lecture du communiqué de presse de la Présidence annonçant la promulgation du code minier. Une page se tourne (lire pages 12 et 13, édition papier).
Les minings du Nord, du Sud et du Maniema sont-elles au courant de la loi en la matière, en l’occurrence, les dispositions du nouveau Code minier congolais publié en 2018 ?
Dans un communiqué de presse daté du 1er août 2023 (n°023/Licoco/SE/2023) signé par son secrétaire exécutif, Ernest Mpararo, l’ONG, Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption, Licoco (www.licoco.org ; licocordc@gmail.com ; 14, av Loango, quartier 1, Kinshasa-N’Djili, tél + 243 81 60 49 837 ou +243 89 89 72 130) recadre ces entreprises du Nord, du Sud Kivu, du Maniema.
« Après analyse des faits, écrit le texte, il se trouve que ces quatre sociétés signataires de la déclaration du 27 juillet 2023 oublient que, même signés, les contrats de joint-venture et/ou d’amodiation avec Sakima SA, sont tenus au respect strict des dispositions du Code minier et du règlement minier (qui sont des obligations) pour la validité des titres et que, dans le cas contraire, le gouvernement, à travers le ministère des Mines, est dans le droit de les déchoir ».
Parmi ces obligations, la Licoco cite les négociations avec les communautés locales; la signature des cahiers des charges de responsabilité sociale et respecter les chronogrammes y relatifs ; l’élaboration des études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves; des travaux d’exploration géologique ; des travaux de construction d’usines ou d’entités de traitement au cas où les résultats de la recherche sont concluants et que les mines étaient économiquement et financièrement rentables, etc. Aux dires de cette ONG, « la situation sur le terrain prouve suffisamment que rien de tout cela n’a été fait », que les quatre sociétés signataires de la déclaration du 27 juillet 2023 n’ont jamais mis en valeur les gisements que Sakima SA leur a transférés depuis plusieurs années. Cas de la société DFSA Mining Congo qui a signé un contrat avec la Sakima depuis dix-neuf ans.
Pour l’ONG Licoco, aujourd’hui, « tous les périmètres d’exploitation qui leur avaient été transférés par la Sakima SA sont soit inactifs ou dormants, soit occupés par des exploitants miniers artisanaux avec toutes les conséquences que cela représente pour le développement durable de la région, entre autres : le non-respect des normes socio-économiques et environnementales à l’occasion des travaux d’exploitation par les artisanaux ».
« Au regard de cette triste réalité et des leçons tirées, le Gouvernement ne devrait octroyer les Permis d’Exploitation qu’à des sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles ou devrait, dans le cas contraire, déchoir leurs titulaires de tous les droits y relatifs, conformément aux dispositions des articles 196, 197, 198, 199, 286 du Code minier et 390 du Règlement minier ».
L’ONG rappelle qu’à la réunion du Conseil des ministres du 14 juillet 2023, le Président de la République a invité Mme la ministre des Mines de faire des mises en demeure rappelant à toutes les entreprises minières qui n’ont pas encore construit des bâtiments abritant leurs sièges sociaux selon les normes des standards internationaux dans les chefs-lieux des provinces d’exploitation après cinq ans à dater de la délivrance de leurs titres, de le faire conformément à l’article 197 du Code Minier. De surcroît, su pied des raisons avancées dans leur déclaration du 27 juillet 2023 et, selon les informations reçues des services techniques du ministère des Mines, ces quatre sociétés justifient le non-respect de leurs engagements sociaux par les cas de force majeure, en l’occurrence, « l’insécurité » dans la région.
L’ONG cite les dispositions de l’article 297 du Code Minier qui sont « claires au sujet de la procédure de déclaration de la force majeure, laquelle n’a jamais fait l’objet d’aucune demande de ces quatre sociétés ou d’une quelconque décision de l’autorité compétente déclarant un cas de force majeure ». Selon le Cadastre Minier, cité par la Licoco, aucune correspondance n’a jamais été réceptionnée en provenance desdites sociétés déclarant la cessation des activités pour cas de force majeure, en continuant à payer les droits superficiaires annuels pour maintenir en validité leurs titres miniers qu’elles ont sous-traités à plusieurs autres sociétés coopératives minières locales pour l’exploitation desdits gisements.
L’ONG soutient l’initiative du Gouvernement tendant à retirer les titres miniers alloués à ces quatre sociétés signataires de la déclaration du 27 juillet 2023 tout en l’invitant à le faire « à travers une Commission mise en place par le ministère des Mines, afin d’évaluer le contrat de chacune des quatre sociétés et leur signifier officiellement le retrait des titres miniers afin de prévenir des contentieux inutiles. Elle soutient l’initiative du Gouvernement visant à octroyer ces titres miniers à une ou à plusieurs autres Sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles afin de contribuer au développement durable de la région du Kivu qui reste parmi les plus pauvres et instables du pays. Elle demande aux organisations de la Société Civile du Congo de soutenir cette initiative du Gouvernement congolais visant à obtenir la déchéance des titres miniers de ces quatre sociétés qui n’ont pas respecté leurs engagements environnementaux et sociaux, conformément aux dispositions du Code Minier.
Elle demande au Gouvernement via le ministère des Mines d’impliquer les acteurs de la Société Civile dans ce processus de déchéance des titres miniers à ces quatre sociétés afin de prévenir tout acte de corruption qui pourrait émailler ce processus que nous souhaitons inclusif et participatif, aux côtés d’autres parties prenantes et partenaires.

DE 2022 À 2023, L’OR PASSE DE 36 KGS À DÉJÀ 2000 KGS.
Pour l’histoire, la Sakima SA est née de la dissolution de la Société Minière et Industrielle du Kivu, Sominki Sarl, dont le groupe canadien Banro Resource Corp s’était porté acquéreur en 1996. À sa création, le capital social de 20 millions de $US était détenu à 72% par Banro et ses affiliées et à 28% par l’État congolais. La société exerçait alors ses activités dans le cadre d’un régime conventionnel prévoyant de nombreuses exonérations fiscales et douanières. En 1998, à la suite d’un conflit entre les deux actionnaires principaux portant sur la liquidation de la Sominki Sarl, jugée irrégulière par le Gouvernement congolais, la société est dissoute par décret présidentiel.
Au sortir de la IIème guerre de libération, un accord de règlement amiable fut conclu entre les deux actionnaires, à savoir, Banro et l’État congolais à l’issue duquel le groupe canadien cédait la totalité des concessions stannifères à l’actionnaire État pour ne conserver que quatre concessions aurifères dans la province du Sud Kivu et celle du Maniema (Lugushwa, Kamituga, Twangiza et Namoya).
En 2004, la société fut remise à flot avec pour actionnaires l’État congolais et des affiliés. Depuis, elle est titulaire de 46 permis d’exploitation disséminés dans l’espace Grand Kivu (Sud et Nord Kivu, Maniema) sur une superficie de plus de 800.000 ha et ses principaux minerais d’exploitation sont la cassitérite, le colombo tantalite, le wolframite et la monazite.
N’ayant pas bénéficié lors de sa remise en force d’un appui financier conséquent de l’actionnaire État congolais pour assurer sa relance, elle ne doit sa survie qu’à l’organisation d’activités connexes tels l’encadrement de la production artisanale des minerais issus de ses sites miniers, la commercialisation de l’énergie électrique produite par ses centrales hydro-électriques, la mise en location de son patrimoine immobilier.
Le nouveau code minier de 2018 ayant abrogé toutes les conventions minières, Sakima a été brusquement plongée dans le régime de droit commun et s’est retrouvée face à une charge fiscale à laquelle ses maigres ressources ne lui permettaient pas de faire face. La continuité de l’exploitation étant menacée, le Gouvernement de la République, par les ministères des Mines et du Portefeuille, a autorisé la société à conclure avec des partenaires de capacité financière et d’expertise technique avérées, des conventions de joint-venture. But : développer des projets d’exploitation industrielle des mines, seuls capables de créer la valeur ajoutée indispensable au développement socio-économique des provinces dans lesquelles elle évolue. De 2020 à 2022, cinq contrats de joint-venture ont été conclus sous l’égide du ministère du Portefeuille. Il s’agit de Contrat Sakima-DOTT Services Ltd (capitaux indiens) ; contrat Sakima-Stone Mining Company (capitaux chinois) ; contrat Sakima-CDMC capitaux « congolais ») ; contrat Sakima-AMUR (capitaux «congolais ») ; contrat Sakima-METACHEM (capitaux «congolais »); contrat Sakima-DITHER Ltd (capi-taux rwandais) ; contrat Sakima-KIBARA (capitaux canadiens).
Il ressort de l’évaluation du niveau d’exécution de ces contrats que, plutôt que d’engager résolument la Sakima sur la voie de l’exploitation industrielle et du développement socio-économique des communautés impactées par les différents projets, ces joint-venture se sont constituées en sociétés de collecte et d’exportation de la production artisanale des minerais au profit d’intérêts obscurs, notamment du Rwanda et de l’Ouganda, pays subitement devenus de grands producteurs de minerais dont leurs sous-sols respectifs ne regorgent pas.
Pas un investissement d’envergure n’a été réalisé à ce jour par ces partenaires au point que le Congo est en droit de douter de leur capacité financière réelle.
C’est fort de ce constat que le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, soucieux du développement et de la souveraineté du pays, a conclu en décembre 2022 avec les Émirats Arabes Unis, un accord de coopération structurant à travers lequel quelques entreprises minières relevant du portefeuille de l’État ont été invitées à nouer des partenariats avec les sociétés émiraties.
Selon des sources proches de la Sakima, « la campagne de diffamation orchestrée par les partenaires déboutés, avec l’appui des lobbies rwandais et des traders occidentaux, n’a pour seul objectif que d’amener le Congo et Sakima à revenir au fameux accord afin de maintenir le statu quo dont ces prédateurs nationaux et internationaux profitent sans scrupule ».
En 2022, la production congolaise d’or artisanal était de 36 kgs dans l’espace Grand Kivu. Une année plus tard, en 2023, elle est à plus de 2.000 kgs pour le seul premier semestre 2023. Tout ça par la création de Primera Gold à Bukavu ? Il y aurait débat ?

D. DADEI.