Des minings ont-ils pété un plomb ? Non, écrit un RP au Soft International

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1591|MARDI 22 AOÛT 2023.

Dans deux textes réceptionnés au Soft International, l’un daté du 7 août 2023 adressé au Secrétaire Général d’une ONG, la Licoco, envoyé certainement par erreur de destinataire, l’autre du 12 août 2023 adressé au Directeur Général du Soft International, un ancien journaliste congolais connu à nos rédactions désormais employé aux Relations publiques de la firme minière CDMC Sarl, réagit, à un article paru dans ces colonnes avec pour titre en couverture «la joint-venture de Sakima fait péter un plomb à des minings» (Le Soft International n°1590, daté lundi 7 août 2023). L’ancien journaliste congolais dit engager dans ces textes quatre entreprises minières occidentales dont il mentionne les noms au bas, Stone Mining Compagny, CDMC Sarl, Amur Sarl et Dfsa Congo Mining. Ci-après:

« Les quatre entreprises minières épinglées, à savoir Stone Mining Compagny, CDMC Sarl, Amur Sarl et Dfsa Congo Mining, ne peuvent pas péter le plomb du fait que l’entreprise publique Sakima SA, leur partenaire, a signé un contrat avec une autre société de son choix, soit-elle émiratie. Aussi, ne trouvent-elles aucun inconvénient parce que l’État congolais, qui est souverain, a, dans le cadre de sa vision sur le développement et la modernisation de l’activité minière, piloté ou encouragé la signature d’autres protocoles, contrats et accords avec des partenaires de son choix. Cependant, tout en ne s’inscrivant pas en porte-à-faux contre telle ou telle autre initiative, leur vœu est que tout puisse se faire dans le respect strict des lois et règlements que l’État a lui-même édictés.

En effet, toute la problématique réside dans le fait que l’accord de joint-venture Sakima SA-Primera Mining Limited porte sur des périmètres couverts par des accords de joint-venture et contrats d’amodiation encore valides contractuellement et légalement en date du 17 juillet 2023, date de sa signature. Aussi, ledit accord ignore que les gisements miniers concernés ne sont plus la propriété exclusive de Sakima SA dont elle peut disposer à sa guise, sans concertation avec ses partenaires qui en détiennent les titres en bonne et due forme pour des dispositions utiles.

Ainsi donc, sur base de la loi et des différents accords qui les lient à Sakilma SA, les quatre entreprises, qui s’affairent à des différentes études pour la réalisation des objectifs poursuivis par leurs accords respectifs et qui sont, du reste, dans les délais prescrits par la loi, ont appelé leur partenaire à revenir à la raison et à ne pas emprunter une voie qui débouche sur une montagne de contentieux aussi bien sur le plan national qu’international. Elles ont tenu aussi à faire savoir que la résiliation unilatérale dans laquelle Sakima SA s’engage ne doit pas pour autant occulter les divers financements et sacrifices engagés par ses partenaires pour le développement de différents projets au titre, notamment, de paiement de pas de porte, des droits superficiaires, des impôts et taxes, de paiement des salaires de ses agents, de signature des cahiers de charges, voire des études menées et en cours.

De ce qui précède, Stone Mining Compagny, CDMC Sarl, Amur Sarl et Dfsa Congo Mining annoncent, sans peur d’être contredites, qu’elles sont en phase avec la loi ainsi qu’avec les différents contrats envers Sakima SA. Elles s’acquittent régulièrement de leurs obligations et les différentes études requises sont en cours si elles ne sont pas terminées pour certaines. Elles ne sont pas non plus victimes de leurs turpitudes, car une usine industrielle minière ne se construit pas un mois après la conclusion d’un contrat, mais plutôt après des études avérées concluantes qui s’inscrivent dans le temps. L’article 197 du Code minier congolais fixe ce timing à trois ans à dater de la délivrance du titre constatant l’attribution du droit minier. Rien donc ne milite objectivement et rationnellement pour la déchéance des titres détenus par les quatre entreprises comme vous le prétendez. Aussi, nous vous mettons au défi de produire des procès-verbaux des séances d’évaluation d’exécution desdits contrats, dont nous ne connaissons ni la date, ni le lieu où elles se sont tenues, et encore moins l’instance les ayant convoquées. Par ailleurs, nous sommes désagréablement surpris qu’un journal, qui se veut de standing international comme «Le Soft International» verse dans la diabolisation politicienne la plus abjecte en présentant ces entreprises comme étant au service du Rwanda et de l’Ouganda, devenus subitement grands producteurs des minerais dont leurs sous-sols respectifs ne regorgent pas. Nous osons croire que «Le Soft International», qui connaît les coins et recoins du Rwanda pour avoir établi jadis sa rédaction à Kigali et dont le patron était le porte-parole d’un mouvement rebelle à la solde du Rwanda et responsable des massacres de millions de Congolais et de pillages systématiques des richesses du Congo, va apporter la preuve de ce qu’il avance en démontrant la collusion desdites entreprises avec le Rwanda et l’Ouganda. Point n’est besoin aussi de souligner que des journalistes ont été recrutés à Kinshasa pour faire fonctionner le journal à Kigali. Qui alors de ces entreprises et de «Le Soft International» a servi les intérêts du Rwanda et a été à son service ?

Bien au contraire, parmi ces entreprises, certaines ont excellé par civisme et patriotisme pour faire de la RDC le premier producteur mondial du coltan depuis 2018 en adoptant des stratégies idoines, notamment, sur le plan de prix pratiqué qui était jusque-là en dessous de celui appliqué au Rwanda et sur le plan de l’analyse chimique des minerais qui n’inspirait pas confiance en allant chercher l’expertise, entre autres, en Russie, en Ukraine et au Kazakhstan. Les statistiques au niveau, par exemple, du CTCPM (Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière) l’attestent bel et bien. Il y a aussi celles de l’organisme américain U.S. Geological Survey tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous qui reprend la production mondiale du tantale (coltan) sur 28 ans, soit de 1994 à 2022. Ainsi qu’il se dégage de ces tableaux, les statistiques de U.S Geological Survey sont claires : depuis 2018, voire 2016 et 2017, la RDC est en tête de la production mondiale de tantale exprimée en tonnes de minerais, c’est-à-dire débarrassée des impuretés qui contiennent cependant des sous-produits non pris en compte au niveau de la RDC ».

«Sûrement, il pourrait y avoir dégringolade en 2023 avec la résurgence de la guerre de la coalition RDF/M23 depuis mars 2022 dans le Rutshuru, le Nyiragongo et le Masisi.

Il y a donc des sociétés minières congolaises qui devaient être encouragées plutôt que d’être vouées aux gémonies pour des raisons inavouées. Pourtant, elles ont même aidé, peut-être que ses nouveaux dirigeants ne le savent pas, Sakima SA à recouvrer ses droits sur certaines de ses concessions qui lui avaient totalement échappé durant des années, et ce, entre autres, en finançant les bornages de celles-ci et en payant même les droits supeficiaires avant même la signature de l’accord de JV pour éviter que celles-ci tombent dans la déchéance. Il est bien malheureux que tous ces sacrifices et engagements soient balayés sans raisons évidentes en une claque de doigts.

Enfin, ce que l’on présente comme performances de Primera Gold Ltd en un temps record en ce qui concerne l’or risque d’être pareilles à une bulle d’air dans la mesure où, dans une sorte de monopole institué, la société émiratie a mis en jeu le prix fort pour des taux fiscaux très faibles, soit 3,5 %, alors que les autres opérateurs du secteur nagent entre 16 et 20 %, voire plus.

Dans leur mémo à Mme la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo en octobre 2022, les membres de la Commission Provinciale du Suivi des Activités Minières (CSAM)/Nord-Kivu, pour ne citer qu’eux, lui avaient fait savoir que «le taux élevé de la redevance minière, appliqué à l’exportation du coltan d’exploitation artisanale sans tenir compte des charges additionnelles inhérentes au coût de la traçabilité et aux audits CIRGL subies par les exportateurs au-delà de leurs obligations fiscales prévues par le Code minier, préjudicie les opérateurs du secteur d’exploitation des minerais des 3 T (Tantale, étain et Tungstène) dans la province du Nord-Kivu et favorise la fraude et la contrebande minière qui profitent aux pays voisins, privant ainsi l’État congolais des taxes et autres droits dus.

À vrai dire, lesdites performances, qui résultent de la consécration d’un monopole qui ne dit pas son nom sur fond d’un rabais sensible des taxes dont les autres opérateurs ne sont pas éligibles, risquent d’avoir à la longue des conséquences néfastes sur le plan socio-économico-politique dans la région sensible du Kivu ».

« C’est pourquoi, outre la transgression des lois et des termes des contrats sus évoqués, nous en avons appelé au Président de la République, Garant de la Nation et des lois de la République, Magistrat suprême, de s’impliquer et d’œuvrer, sur base d’un autre son de cloche, pour le dénouement heureux de cette situation qui sape l’image du pays et vicie le climat des affaires. Pour le reste, nous pensons que l’exploitation rationnelle des contrats qui nous lient à Sakima SA, doublée de l’historique de certains sites et de la maîtrise des Code et Règlement miniers vous aurait évité pareille prestation qui n’est pas digne du standing auquel votre journal aspire, ainsi que du savoir-faire en matière de journalisme reconnu à votre patron, le professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba».