Comment assécher la fraude et la contrebande en maximisant les recettes du Trésor public

Joint-venture Primera-Sakima SA-RDC.

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.

Le Soft International n°1592|LUNdi 04 SEPTEMBRE 2023.

Depuis la signature le 17 juillet 2023 de l’Accord de Joint-Venture entre la société émiratie Primera Metals Ltd, la Sakima SA et la République Démocratique du Congo, il s’observe sur les réseaux sociaux comme dans une certaine presse une effervescence caractérisée par des déclarations émanant de divers acteurs et groupes d’intérêt sans qu’il soit toujours possible à l’observateur impartial de démêler le vrai du faux.

HISTORIQUE ET ENJEUX DE L’ACCORD.

Les récents développements technologiques, notamment dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé NTIC, ont mis en lumière l’importance des minerais stratégiques dont regorge le sous-sol de la République Démocratique du Congo particulièrement dans ses provinces de l’Est. Il s’agit principalement de la cassitérite, du coltan et du wolframite communément appelés 3 tonnes. Face à la demande croissante de ces minerais et l’envolée de leurs cours sur les marchés internationaux, plusieurs entreprises multinationales ont organisé leurs chaînes d’approvisionnement de manière à disposer en temps opportun des stocks nécessaires au fonctionnement de leurs unités de production.

Malheureusement, l’insécurité récurrente qui prévaut à l’Est de la République Démocratique du Congo n’a pas permis à l’État congolais d’engranger tous les bénéfices attendus de cette intense activité minière et d’en faire un vecteur de développement pour les communautés locales. Qui plus est, certains pays voisins se sont organisés pour capter à leur profit, à travers la fraude et la contrebande minières, les flux de revenus générés par cette activité au point de devenir eux-mêmes, des exportateurs de minerais dont leurs sous-sols ne regorgent aucunement. C’est dans ce contexte que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, soucieux de mettre fin à cet imbroglio, a pris l’initiative, dans le cadre d’un Accord de Coopération conclu en décembre 2022 avec la République des Émirats Arabes Unis, de créer en partenariat avec la société Primera Group Ltd, une société dénommée Primera Gold RDC dont l’objet social est l’achat, la transformation et l’exportation de l’or artisanal produit dans l’espace Grand Kivu dans le but avoué d’assécher la fraude et la contrebande à destination des pays voisins et ainsi, maximiser les recettes issues de cette activité pour le compte du Trésor public.

Dans le même ordre d’idées, une deuxième société commune dénommée 3T Mining Corp SA faisant l’objet de l’Accord de JV signé le 17 juillet 2023 entre Primera, Sakima et la RDC, a été créée aux fins de :

◗ Procéder à des travaux d’exploration et de cartographie des sites miniers de Sakima SA en vue de mettre à la disposition de Sakima et du Gouvernement une base de données géologiques fiable ;

◗ Élaborer des études de faisabilité bancables en vue de l’exploitation industrielle des minerais 3T dans les sites couverts par l’Accord ;

◗ Construire et installer une fonderie en vue de procéder à la transformation locale des minerais 3T avant leur exportation.

RETOMBÉES DE L’ACCORD.

À peine signé, l’Accord de JV Primera-Sakima-RDC a donné lieu à une véritable levée de boucliers de la part d’une multitude d’acteurs mus par des intérêts peu avouables.

Il ressort de cette campagne de désinformation savamment orchestrée plusieurs contrevérités qu’il convient de rectifier :

Sous-capitalisation.

D’aucuns n’hésitent pas à affirmer que le Gouvernement de la République aurait vendu 14 concessions minières pour la modique somme de 20.000 $US témoignant ainsi de leur ignorance de la définition même de la notion de «capital social» à ne pas confondre avec la notion de « capitaux permanents » qui représentent la hauteur de l’investissement réalisé. En l’occurrence, l’investissement attendu est évalué à 1.400.000.000 $US.

Exonérations fiscales inconsidérées.

Cet Accord aurait consacré pour Primera un régime d’exonération totale des impôts, taxes et droits prévus par les textes légaux. Là encore, cette affirmation procède d’une méconnaissance totale des dispositifs légaux en la matière. En effet, non seulement 3 T Mining Corp SA bénéficiera du régime préférentiel fiscal, douanier et des recettes non fiscales prévu par le Titre IX du Code Minier et le Titre XX du Règlement Minier mais l’entreprise minière pourra également solliciter en vertu de l’article 220 alinéa 3 du Code Minier un régime privilégié à travers des mesures fiscales incitatives prises par le Premier ministre, Chef du Gouvernement de la République pour renforcer la lutte contre la fraude minière et combler le déficit de développement socio-économique des provinces riches en substances minérales mais faiblement dotées en infrastructures de base susceptibles de booster leur économie.

Accord d’infrastructures.

En contrepartie de ces avantages fiscaux, un Accord d’infrastructures reprenant de manière exhaustive la liste des infrastructures à construire ou à réhabiliter dans les provinces impactées par le projet, sera conclu entre Primera Metals Ltd et le Gouvernement de la République.

On comprend dès lors l’origine du courroux de ceux qui non contents d’avoir écumé les mines de l’Est depuis des décennies, sans retombées significatives ni pour l’État ni pour les communautés locales, s’érigent aujourd’hui en donneurs de leçons car, pour la première fois, un Accord structurant aux effets d’entraînement indéniables est susceptible d’impulser le développement de l’espace Grand Kivu et mettre ainsi à nu leur forfaiture.

III. QU’EN CONCLURE.

Au cours de ces vingt dernières années, plusieurs investisseurs nationaux et internationaux ont conclu avec la Sakima SA des partenariats en amodiation ou en joint-ventures mais, force est de constater qu’aucun d’entre eux n’a été capable de sortir la société et les communautés locales du sous-développement dans lequel elles croupissent. L’Accord de JV Primera Sakima-RDC, de par l’importance des sommes en jeu et des moyens à mettre en œuvre, représente l’ultime planche de salut pour la Sakima et à travers elle des millions de compatriotes dont la détresse mérite d’être prise en considération. Pourquoi ne pas lui donner sa chance ?

Correspondance particulière.