La ministre de la Justice Rose Mutombo Kiese en grande colère contre l’APLC

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.

Le Soft International n°1593|MARdi 12 SEPTEMBRE 2023.

La ministre de la Justice Rose Mutombo Kiese est en grande colère contre l’agence anti-corruption, APLC. Très remontée contre l’Agence r-dcongolaise de Prévention et de Lutte contre la Corruption, la ministre a adressé un courrier à la date du 4 septembre 2023 au Procureur Général près la Cour de Cassation l’enjoignant d’ouvrir une enquête contre une «grande arnaque» montée par un cabinet d’avocats sud-africains visant l’État congolais.

Dans son courrier (N/R : 2095/RKM 232/AKK/CAR/MF/MIN/J&GS/2023) au Procureur Général près la Cour de Cassation avec copie adressée au Président de la République et au Premier ministre, Chef du Gouvernement, la ministre de la Justice Rose Mutombo «enjoint» ce haut magistrat «d’ouvrir une information judiciaire à charge des responsables du cabinet Centurion Law Group et, le cas échéant, d’engager des poursuites répressives à leur encontre pour ce comportement répréhensible ».

L’APLC VISÉE.

Tout commence à la date du 13 juin 2022 quand le Secrétaire Exécutif de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF en abrégé, saisit la ministre l’informant « des enquêtes enclenchées par la justice américaine à charge du Groupe Glencore pour corruption et manipulation des marchés en Afrique et en Amérique du Sud ».

Lors de ces enquêtes, poursuit la ministre de la Justice, « Glencore avait reconnu avoir versé plus de 100.000.000 de $US de pots de vin à des fonctionnaires au Brésil, au Nigeria, en République Démocratique du Congo et au Venezuela soit pour obtenir des contrats pétroliers et miniers, soit pour éviter des audits gouvernementaux, soit pour faire obstruction à la justice ».

Au Congo, « ces actes indélicats ont été commis dans l’intervalle de temps compris entre les années 2007 et 2018 ».

Comme « victime, il était tout à fait légitime pour notre pays d’envisager des actions pour en réclamer une réparation », poursuit la ministre qui a voulu néanmoins éviter de se lancer dans des longues procédures judiciaires coûteuses.

En date du 17 juin 2022, la ministre adressait une invitation au Groupe Glencore, une multinationale qui s’est découverte des intérêts communs avec le milliardaire israélien Dan Gertler blacklisté aux États-Unis, «afin qu’il approche le Ministère de la Justice pour des discussions idoines en vue d’une réparation extrajudiciaire ».

La réponse du Groupe Glencore fut positive aux négociations qui débutèrent en juillet 2022 entre ses avocats, les experts de la CENAREF, ceux du Ministère de la Justice ainsi que deux cabinets d’avocats de la République constitués comme conseils par la ministre. « À l’issue d’un marathon des discussions menées sous les auspices du Secrétaire exécutif de la CENAREF et de moi-même, écrit la ministre, un Protocole d’accord transactionnel fut finalisé le 2 décembre 2022, aux termes duquel Glencore s’est engagé de payer à la République Démocratique du Congo la somme de 180.000.000 $US (dollars américains cent quatre-vingt millions) ». La signature de l’accord eut lieu en présence du Ministre des Finances, du Procureur Général de la Cour de Cassation et du Secrétaire Exécutif de la CENAREF.

« Alors que les Aviseurs, les Experts de la CENAREF, ceux du Ministère de la Justice et les Avocats qui ont travaillé pour parvenir au Protocole d’accord transactionnel ne sont pas encore rémunérés, bien que Glencore se soit intégralement acquitté en décembre 2022, quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que la République Démocratique du Congo fait l’objet, depuis le mois de juin 2023, d’une procédure d’arbitrage initiée à son encontre par le cabinet Centurion Law Group (PTY) Ltd sous l’égide de la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, CCI, enregistrée sous le n°27880/SP ». Un cabinet d’avocats sud-africains qui réclame à l’État congolais et, par ricochet, à l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption APLC, la somme de 36 millions de $US, soit l’équivalent de 20% du montant payé par Glencore à l’État congolais, en s’appuyant sur un accord qu’il aurait conclu avec l’APLC.

ARNAQUE MONTÉE.

Or, soutient la ministre, l’APLC « n’a pas qualité pour engager la République, notamment pour recueillir des informations concernant les faits de corruption impliquant Glencore, en prétendant avoir déployé son expertise pour parvenir à la conclusion du Protocole d’accord transactionnel intervenu entre Glencore et la République ».

Informée de cette procédure d’arbitrage, la ministre de la Justice dit avoir engagé deux cabinets d’avocats à Paris, le cabinet Rachida Dati et le cabinet OPLUS, qui vont collaborer avec ces deux cabinets basés à Kinshasa pour défendre l’État congolais. La ministre qui a enquêté en vue de savoir si le cabinet Centurion Law Group avait contacté le Groupe Glencore ou avait eu des discutions avec ce Groupe au sujet de ce dossier, le Groupe a déclaré que ni lui ni ses entités affiliées n’avaient été approchées ou n’avaient eu des discutions aucune fois « avec ce cabinet avant ou après la signature du Protocole d’accord intervenu entre lui et la République démocratique du Congo en date du 2 décembre 2022 ».

La conclusion de la ministre de la Justice est claire comme l’eau de roche. « Au regard de ce qui précède, il ne fait l’ombre d’aucun doute que la démarche du cabinet Centurion Law Group n’est qu’une arnaque montée de toutes pièces pour tenter de soutirer indûment de millions de dollars à la République qui se voit encore obligée d’exposer, pour cette procédure arbitrale, des dépenses pécuniaires au titre d’honoraires des avocats et autres. Dès lors, en vue de préserver l’État contre les effets de cette grande arnaque et décourager ceux qui s’adonnent aux aventures de ce genre, je vous enjoins d’ouvrir une information judiciaire à charge des responsables du cabinet Centurion Law Group et, le cas échéant, d’engager des poursuites répressives à leur encontre pour ce comportement répréhensible ».

Si cette affaire arrive devant un tribunal, ce serait la deuxième fois en deux ans que l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption se trouverait dans des sales draps. Une précédente fois, ce fut sous la direction de l’ancien coordonnateur Me Ghislain Kikangala qui fut limogé le 26 mai 2021 accusé d’extorsion de fonds et d’abus de pouvoir sur le directeur d’une filiale de banque nigériane au terme d’une ordonnance présidentielle pour être remplacé par l’actuel coordonnateur Thierry Mbulamoko.

D.DADEI.