Les pillards en col blanc en liberté provisoire ne rapportent que dalle au Trésor public

Les pillards en col blanc en liberté provisoire ne rapportent que dalle au Trésor public

Les organisations de la société civile engagées dans la lutte contre la corruption sont sur la trace de quelque 2,5 millions de US$ de cautions de mise en liberté provisoire versées par des mandataires publics dont les crimes économiques ont été mis à nu par l’Inspection Générale des Finances.
Pascal Nyembo, D-Ga du CEEC et chef anti-corruption dans le secteur minier, Mme Rosette Saiba, D-G du Fonds de promotion de tourisme, Roger Shulungu Runika, D-G de l’INS, etc., Jean Kimbembe Mazunga, ex-D-G de l’ex-ONATRA hument l’air libre après quelques jours de détention. Ils ont été bénéficié des mesures de mise en liberté provisoire moyennant caution. Mais à qui ont-il versé cette caution? Il découle des enquêtes es organisations de la société civile – encore préliminaires – des faisceaux d’indices laisseraient croire que «ce sont des individus et non des structures d’Etat qui auraient perçu ces cautions».
Dans un tweet, l’activiste des droits humains, Henri-Paul Kana-Kana recommande à l’Etat de mettre de l’ordre dans la chaîne des recettes judiciaires. «Qui encaisse les cautions judiciaires? Le Trésor public ou les magistrats et autres préposés de la justice?», s’interroge-t-il.
La procédure légale voudrait que les cautions soient versées aux organes judiciaires (parquets, cours et tribunaux) qui instruisent les dossiers mais elles doivent être encadrées par la DGRAD au bénéfice du Trésor. Les cautions pour la mise en liberté provisoire constituent au Congo un acte générateur des recettes à part entière. La DGRAD compte y capter, pour l’exercice 2021, quelque 62. 510 US$… seulement. Pourtant, l’acte dépasse toujours les 100% des recettes escomptées et serait probablement la recette la plus importante du système judicaire du pays. Mais à ce jour, le gros des recettes des organes judicaires vient, aux dires de la DGRAD, de la rubrique «Autres recettes judiciaires». En clair des recettes présentées non classées, aléatoires, mais qui devraient rapporter au moins 1,1 milliard de CDF courants 2021.
La mouvance de la société civile fait remarquer que des amendes et pénalités qui ne sont que des recettes aléatoires, sont devenues les principales sources des revenus dans certains services d’assiette : au ministère de l’Economie, plus de 80% des recettes proviennent des amendes transactionnelles pour infraction à la législation sur le prix et le commerce.

AUCUN BIEN SAISI PAR LA JUSTICE.
Au Commerce extérieur, 90% des recettes proviennent des amendes transactionnelles pour infraction à la législation sur le commerce extérieur (import et export). Le ministère des Finances et la Banque Centrale se livrent actuellement à une bataille rangée sur la perception des amendes pour infraction à la législation de change.
Des dizaines des milliers de US$ sont en jeu. L’on est tenté de conclure que les opérateurs économiques auraient préféré ne pas honorer leurs obligations (para)fiscales pour payer des fortes amendes et pénalités. Mais là où les amendes sont censées rapporter gros, c’est plutôt le régime de vaches maigres. C’est le cas au ministère de la Justice, dans des parquets et tribunaux et à la Police nationale. La société civile fait remarquer que la Commission des biens saisis et confisqués par la justice (COBISCO) n’a enregistré aucun bien des ministres ou mandataires condamnés pour détournements des deniers publics.

POLD LEVI MAWEJA.

Admin

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