«Mamee Maa !» ou comment au fisc et à la douane, on détourne les recettes sur les véhicules

«Mamee Maa !» ou comment au fisc et à la douane, on détourne les recettes sur les véhicules

La DGRK, le fisc de la Capitale, dit avoir perdu le répertoire des véhicules automobiles assurant le transport à Kinshasa. Par conséquent, tous les transporteurs routiers sont priés de se faire de nouveau enregistrer moyennant paiement. Mais l’Hôtel de ville déplore le phénomène «Mamee Maa !», se dit d’un circuit bien organisé et ramifié à l’origine de fausses déclarations, des statistiques biaisées entraînant la baisse des recettes.

En matière de perte des répertoires des véhicules, la DGI s’est déjà distinguée dans la désinvolture quand elle a produit un répertoire juste de 500 véhicules quand à l’époque, en 2018, la Commission nationale de prévention routière chiffrait à environ 180.000 le nombre de véhicules dans la Capitale. Pour l’exercice 2021, la DGI, la Direction générale des impôts compte en effet délivrer au minimum 60.885 paires des plaques d’immatriculation auto pour quelque 2.045.520 dollars des recettes. In globo, les recettes attendues par le fisc à travers l’immatriculation auto, le changement des plaques de véhicule automobile ainsi que la mutation de véhicule automobile sont de l’ordre de 2.300.000 dollars.

Tout sur le compte de Covid-19.

La crise sanitaire due au Covid-19 ne doit pas masquer cette évidence: l’effet financier escompté à travers l’arrêté du ministre des Finances n°002/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 18 janvier 2017 portant majoration de la taxe relative à l’immatriculation des véhicules n’est guère perceptible, voilà 5 ans. L’autre réalité est que la DGI subit des effets dévastateurs de la circulaire ministérielle n°CAB/MIN/FINANCES/2017 du 12 avril 2017 portant répartition du produit de la vente des imprimés relatifs à l’immatriculation des véhicules entre le Trésor public et les partenaires associés à l’opération qui privé le fisc de substantiels revenus au profit des privés. Il sied, en effet, de rappeler qu’en 2009, la DGI a été contrainte de céder la fabrication de plaques d’immatriculation auto à la firme UTSCH Congo à travers un contrat BOT de 10 ans. Normalement, la DGI aurait dû reprendre la fabrication des plaques minéralogiques depuis 2019. UTSCH a prétendu produire les plaques en Australie. Et pourtant, l’Hôtel des impôts accuse de temps à autre des ruptures de stock. Les derniers lots de bus commandés par le gouvernement au bénéfice de TRANSCO ont longtemps roulé sans plaques minéralogiques. Il est encore des véhicules qui roulent avec d’anciennes plaques surtout dans l’arrière-pays où les administrations fiscales provinciales dénient à la DGI tout droit sur les plaques d’immatriculation. Les trois régies financières traditionnelles (DGI, DGDA et DGRAD) sont, en effet, mises à rude épreuve dans leurs activités aux frontières par les nouvelles régies financières provinciales, particulièrement dans les parties est et sud du pays (Mahagi, Kasindi, Faradje… Whisky), par où entrent de nombreux véhicules.

Bill of cost ou… «Bilokos».

La DGDA compte réaliser au bas mot 17,3 millions de $US, en 2021, sur les importations des véhicules d’occases d’une valeur de plus de 170,3 millions de dollars, lesquelles représentent au moins  53,11% des recettes des droits d’accises à l’importation. Le service de douane r-dcongolaise fonde ses prévisions sur les données de l’exercice 2019 et du premier semestre de l’exercice 2020 de la valeur CIF soumise aux droits d’accises à l’importation.

Ces prévisions des recettes équivalent aux réalisations d’il y a 5 ans, quand, sur demande des services publics (DGDA, OCC, OGEFREM, SCTP) prestataires au port de Boma, l’alors 1ER ministre, Samy Badibanga Ntita, avait amendé le décret de son prédécesseur, Augustin Matata Ponyo Mapon, en portant à 20 ans au lieu de 10, l’âge de véhicules devant être importés au Congo. À l’époque, l’on estimait que les navires qui ramenaient plus de deux mille voitures à Boma, n’en déchargeaient que moins de cinq cents. L’importation de véhicules d’occase couvre en effet plusieurs autres commerces des produits manufacturiers de seconde main, dont les appareils électroménagers. Ce sont les très célèbres « Bill of cost » appelés « bilokos » dans le parler kinois.

Plutôt qu’à l’État, l’amendement porté au décret de Matata a, selon toute vraisemblance, profité aux particuliers, aux entreprises d’export-import privés ainsi qu’à des agences en douane. Et, contrairement à une certaine presse, la RDC est loin d’être l’unique pays au monde à recourir aux vieilles voitures pour soutenir son économie. 

Aux portes de l’Europe, l’Algérie qui a fait le frais comme le Congo de la baisse des cours mondiaux des matières premières, a aussi levé l’interdiction de l’importation de véhicules d’occasion décidée en 2002. Selon les chiffres communiqués par les douanes algériennes, les importations de véhicules d’occase oscillent, en moyenne, autour de 5,7 milliards de dollars soit près du double des recettes totales de la R-dC, y compris celles des mines et pétrole.

POLD LEVI MAWEJA.

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