Trop de dossiers noirs sur l’or noir congolais depuis un demi siècle

Trop de dossiers noirs sur l’or noir congolais depuis un demi siècle

Un budget de 36 milliards de $US sur trois ans. Le PM Jean-Michel Sama Lukonde table notamment sur le pétrole pour relever son défi. Mais que «des intérêts privés occultes qui s’enchevêtrent… réduisant l’état en un sleeping partner» – les termes sont du prof José Bafala, ancien de la SOCIR, de l’ex-COHYDRO, ex-Dircaba au ministère des Hydrocarbures – comment affronter un secteur où le pays croule sous des condamnations, conséquence des conflits d’intérêts d’une vie passée. Le Congo n’escompte percevoir que moins de 155 millions de $US (153. 887.170, 12 US$) courant 2021 alors qu’il doit verser  à la firme DIG OIL quelque 619 millions de $US des DI pour couvrir les pertes financières futures et les dépenses déjà engagées par la firme pour l’exploitation du pétrole du graben albertine. Kinshasa a, en effet, été condamné, en novembre 2018, par la Cour internationale d’arbitrage de Paris, puis en janvier 2020 par la Cour d’appel de Paris pour résiliation de contrat portant sur deux blocs pétroliers du graben albertine, voilà pratiquement dix ans. L’état a résolu de régler l’affaire à l’amiable en acceptant de verser 300 millions de $US à DIG OIL. Autre condamnation : la Chambre de commerce internationale a déclaré «fautive, inopérante et non fondée la résiliation par la République démocratique du Congo du Protocole d’accord conclu le 12 octobre 2011 avec la Générale pétrolière du Congo» (GEPECO), pour l’exploration et l’exploitation du pétrole dans le bassin sédimentaire du Graben Tanganyika. Dans sa sentence partielle, rendu le 12 janvier 2017, la Chambre de commerce internationale somme le pays de payer l’amende de 100.000 $US à GEPECO. Et à défaut de s’exécuter, les DI seront gavés à 12 milliards de $US. Voilà pratiquement cinq ans que le pays ne s’exécute pas. Ce qui laisse penser que GEPECO agiterait la menace de la seconde option, donc 12 milliards de $US des DI, pour une affaire d’or noir, une fois encore, mal négocié par le pays, en avril 2012.

SLEEPING PARTENER.

Il y a deux ans, le chef de l’état avait chargé l’alors ministre de la Justice Me Tunda Ya Kasende de tenter un arrangement à l’amiable avec la firme GEPECO.  Hélas, le ministre FCC use et abuse plutôt de la confiance du président dans une autre affaire des réformes du système judiciaire (lois Minaku & Sakata) avant de se faire défenestrer. Autre affaire : en 2017, le gouvernement Tshibala approuve le contrat de partage de pétrole de la cuvette centrale entre la R-dC et l’entreprise Comico après dix ans d’attente.

Mais l’ordonnance approuvant ce contrat devrait être prise par le chef de l’État. Rien ne vient jusqu’au départ de Joseph Kabila. Le projet de contrat de partage remonte à décembre 2007. Ce contrat est d’une part, une joint-venture entre l’État en tant qu’entité à part entière et l’association entre la Société nationale des hydrocarbures (SONAHYDROC SA, ex-COHYDRO), compagnie contrôlée à 100% par l’État) et la Compagnie minière du Congo (COMICO), une société appartenant à Adonis Pouroulis qui serait également propriétaire de la compagnie sud-africaine Petra Diamonds. Pour autant, COMICO n’est qu’une petite entreprise, ne disposant que d’un permis de recherche, selon le répertoire des opérateurs des mines et des carrières établi en octobre 2016 par la CTCPM, la Cellule technique de coordination et de planification minière. Il n’est pas impossible qu’il s’agisse d’une entreprise des commissionnaires qui finirait par vendre ses parts en bourse, à l’étranger. Le contrat porte sur la mise en valeur des blocs I, II et III de la cuvette centrale. Selon un expert de la SONAHYDROC SA, qui a requis l’anonymat, les blocs engagés dans le contrat de COMICO s’étendraient sur une superficie de 146 000 km², soit cinq fois la surface de la Belgique. Autres contentieux, tous les partenariats sur les ZIC, zone d’intérêts communs, entre la R-dC et les états voisins (Angola, Ouganda et Tanzanie) ne sont d’aucune utilité financière pour Kinshasa. à ce jour, le pétrole n’est exploité que dans le littoral, à Muanda. Sur le terrain, en effet, PERENCO/RDC opère à travers 3 sociétés, à savoir MIOC, Muanda International Oil Company, qui exploitent le pétrole en offshore, avec 2 entreprises partenaires, le japonais TEIKOKU et une filiale du groupe formé par l’américain Chevron et le français Total, ODS. Cependant Muanda International Oil Company dispose des parts majoritaires, soit 50%. Sur les champs terrestres, en on shore, PERENCO exploite l’or noir à travers deux autres entreprises : PERENCO REP-qui dispose de 55% des parts et LIREX qui détient 45% d’actions dont 15 reviennent à l’ex-COHYDRO. Encore actionnaire unique de la SONAHYDROC ex-COHYDRO, l’État dispose également de 20 % des parts dans les sociétés concessionnaires off-shore. Dans une interview au Soft International, l’alors Gouv de la BCC Jean-Claude Masangu Mulongo se demandait comment et pourquoi, depuis les années 70, le volume de la production de l’or noir est resté cristallisé autour 20.000 barils/jour. Neuf ans après, la remarque demeure d’actualité en dépit des avenants aux différents contrats pétroliers ainsi que  l’arrivée d‘autres opérateurs comme OIL OF CONGO de Dan Getler qui soutient avoir investi 80 millions de dollars pour exploiter les blocs I et II du lac Albert, 3 milliards de barils des réserves attestés.  Voilà pratiquement six ans que le pays s’est doté d’un nouveau code des hydrocarbures (la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures) en remplacement de celle de 1981 (ordonnance-loi  n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures) mais la gestion du secteur est demeurée dans un statu quo ante…digne d’une camorra. Les moyens de l’état sont utilisés pour tourner l’état en bourrique.

POLD LEVI MAWEJA.

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