Le gaz méthane du Kivu au centre d’une saga judiciaire

Le gaz méthane du Kivu au centre d’une saga judiciaire

Les travaux de dégazage industriel des eaux du lac Kivu, au niveau du golfe de Kabuno, démarrent à court terme en vue d’épargner Goma et sa périphérie  d’une probable explosion du gaz méthane considérablement remonté à la surface suite aux énormes quantités de laves du Nyiragongo échouées dans le lac.

Selon le ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu Ntubuanga, la firme Limnological Engineering L.E. SAS va exécuter les travaux pour environ 4.355.359 euros.

La firme était en pourparlers avec le gouvernement Ilunkamba depuis fin 2019 mais aucune avancée n’avait été notée alors que des scientifiques comme des opérateurs agro-pastoraux dont des bovins étaient retrouvés morts de suffocation, ne cessaient d’alerter les autorités locales sur une remontée du gaz. La dernière fois que des travaux de dégazage des eaux du lac Kivu ont été réalisés remontent au premier trimestre 2017, du temps du cabinet Samy Badibanga Ntita.

Les eaux du lac Kivu regorgent d’importantes réserves de gaz méthane capables de répondre aux besoins énergétiques du Congo et du Rwanda. Avec une superficie de 2 400 km2, la profondeur maximale du lac est de 485 m et son volume d’eau total est de 580 m3. Les réserves exploitables sont estimées à 50 milliards de Nm3, soit environ 40 millions de tonnes de pétrole. Les spécialistes indiquent que le gaz du Kivu se renouvelle chaque année et qu’il renferme mille fois plus de gaz que le lac Nyos, au Cameroun, qui avait connu une explosion  en 1986 et qui fit plus de 2 000 morts.

Si à Goma, la société civile note une certaine équivocité de l’État sur la gestion de ce gaz alors qu’il finance à prix fort l’opération du dégazage et peine à se lancer dans l’exploitation du gaz méthane, le Rwanda exploite le gaz du lac. Après sa station expérimentale de captage ouverte depuis 1963 et qui fournit actuellement 500.000 Nm3 du méthane à la brasserie-limonaderie du Rwanda, Bralirwa, le pays des mille collines a inauguré le 16 mai 2016, la centrale Kivuwatt installée par l’entreprise américaine Contour Global.

L’installation a une capacité de 26 MW.

D’après les experts, le projet est une infrastructure unique au monde qui transforme une potentielle menace mortelle en une source d’énergie. La centrale électrique doit, à terme, augmenter de plus de 60% la capacité de production d’électricité du pays. Kivuwatt est située sur la rive du lac Kivu, à Kibuye, petite ville de l’Ouest du Rwanda, et sa plateforme flotte sur le lac à 13 km de la rive. Cette plateforme pompe à plus de 300 m de profondeur de l’eau à forte concentration en gaz méthane et en dioxyde de carbone. Le méthane est ensuite isolé puis acheminé vers la centrale qui le transforme alors en électricité.

Sept ans d’efforts ont été nécessaires à ce projet et 200 millions de $US issus de capitaux privés mais aussi de prêts d’institutions internationales d’aide publique au développement, dont la Banque africaine de développement. Contour Global prévoit désormais de construire au moins deux autres plateformes afin d’augmenter la capacité de l’installation à environ 100 MW.

Après plusieurs tentatives des projets mitoyens dont la Socigaz, le Rwanda a opté d’y aller en solo.

Début 2020, l’alors ministre des Hydrocarbures, Rubens Mikindo Muhima, originaire du Kivu, annonce, qu’à la faveur de la maîtrise de la crise sanitaire de Covid-19 au Congo, les ingénieurs de l’entreprise tunisienne, Engineering Procurement & Project Management, en consortium avec la filiale r-dcongolaise de Sweden Energy Transcentury Limited, devraient être à Goma, courant août 2020 pour exploiter le gaz dans l’un des 4 blocs qui leur fut octroyé dans le lac Kivu, à savoir le bloc Goma. Les autres blocs sont Idjwi, Lwanjoja et Makelele. Le bloc Goma pourrait produire jusqu’à 35 MW. Depuis, rien. Pots-de-vin et intérêts égoïstes plombent le gaz du lac Kivu.

Guerre au sein du Gouvernement.

Voici cinq ans que le Rwanda transforme son gaz en électricité et 5 ans que, du côté r-dcongolais, le gaz du Kivu est devenu une saga judiciaire. Fin 2016, l’Etat et le ministère des Hydrocarbures sont traînés en justice par la firme Kivu Lake energy Corporation, Klec qui s’est estimée flouée au profit des Tunisiens Engineering Procurement & Project Management dans l’attribution provisoire du marché relatif au recrutement d’une société pour l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu en vue de la production de l’électricité. Mais début juin 2017, l’alors ministre des Hydrocarbures, Aimé Ngoy Mukena, attribue, derechef,  par sa lettre-décision n°001/PPP/M. Gaz.Elec/CGMP/Min-Hydro/2017, le marché d’exploitation du gaz du lac Kivu au consortium Engineering Procurement & Project Management, EPPM, et Swede Energy DRC Transcentury Limited.

Le ministre dit se fonder sur l’ordonnance de la Cour suprême de Justice n° RA 1553 du 15 mars 2017, qui rejette le recours de la société KLEC. En outre, le 22 mai 2017, la DGCMP, Direction générale de contrôle des marchés publics, lui avait accordé un avis de non-objection dans sa lettre n° 0346/DGCMP/DG/DRE/D4/BNJ/2017, sur son rapport de réévaluation combinée. En clair, il y a plus de deux ans que le ministère des Hydrocarbures a reçu le fameux avis de non-objection et a même attribué le marché. L’optimisme de Mukena n’est guère partagé par son collègue de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba. Mukena s’en plaint, en effet, dans sa lettre n°M-HYD/ANM/644/CAB/MIN/2017, du 19 avril, adressée au ministre d’État Thambwe Mwamba, en réservant copie au 1er président de la Cour suprême de Justice, Jérôme Kitoko Kimpele.

Ce dernier réagit en ces termes par sa correspondance (nr 491/D7/PP/CSJ/LMND/2017 datée du 27 avril) adressée au ministre des Hydrocarbures : «Je vous rappelle que le juge des référés en matière de référé précontractuel des marchés publics statue en premier et dernier ressorts».

À son collègue de la Justice, Mukena fait observé que «nonobstant la possibilité qu’offrent les dispositions de l’article 281 de la loi n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, de faire modifier cette ordonnance qui n’a pas prévu la durée de suspension du marché, en violation de l’article 282, j’ai décidé de réévaluer à nouveau les offres financières des candidats pour clore ce dossier, sauf avis contraire de votre part».

Mukena s’est fait sa propre interprétation de la décision du président de la Cour suprême et en a tiré sa conclusion…biaisée.

Ainsi, par sa lettre n°M-HYD/ANM/867/CAB/MIN/2017 du 2 juin, Mukena notifie à la société KLEC le résultat d’appel d’offres après réévaluation des offres financières. Une fois encore, KLEC vient en deuxième position avec 79,6%, après le consortium EPPM-SWEDE avec 80,77%.

Mais, cinq jours après, le 7 juin, KLEC introduit une réclamation auprès de l’autorité contractante tout en demandant, lit-on dans l’ordonnance de la Cour suprême de Justice, les vraies motivations du rejet de son offre. «Aucune suite n’ayant été réservée à cette réclamation, [KLEC] a introduit, en date du 14 juin 2017, un recours devant le comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics. (…) Ce comité n’a pas examiné le recours dans le délai lui imparti», indique le président de la Cour suprême de justice dans son ordonnance.

De poursuivre : «Ainsi, la demanderesse (KLEC) a introduit une requête en annulation, au principal, et une requête en référé-suspension, subsidiairement, devant cette Cour». Aussitôt, les parties défenderesses composées du Premier Ministre, Bruno Aubert Tshibala Nzenzhe, de son ministre des Hydrocarbures Mukena et de l’État r-dcongolais, se lèvent contre cette requête à laquelle ils opposent cinq moyens pour que la Cour suprême de Justice la déclare irrecevable.

Ces moyens jugés «recevables» quant à la forme ont été cependant déclarés «non fondés» par la Cour suprême de Justice. Il s’agit d’abord de «l’irrecevabilité de la notification de la date d’audience en ce que l’heure de l’audience n’a pas été précisée». Pour la Cour, ce moyen n’est pas fondé pour «absence de préjudice dans le chef des défendeurs».

En matière de référé-suspension, les parties sont, en effet, convoquées sans délai et par tous les moyens d’audience et qu’en l’espèce, les défendeurs ont tous été présents à l’ouverture de l’audience. Le second moyen de Tshibala et consorts porte sur «la contestation» du président de céans au motif que «le Premier Président de la Cour suprême de Justice ne l’aurait pas désigné comme juge des référés».

Faux, rétorque la Cour qui oppose l’article 279 de la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif. Il dispose que «pour des litiges relevant de la compétence du Conseil d’État, le président de la section du contentieux est juge des référés ainsi que les conseillers qu’il désigne à cet effet».

Et l’ordonnance de la CSJ poursuit : «Nul ne peut être désigné, sur délégation, juge des référés, s’il n’a pas le grade de président ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, de conseiller ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le grade».

Or, le magistrat contesté est président de la CSJ et a été désigné pour officier comme juge des référés par ordonnance du 19 juillet du 1ER président de la Cour suprême de justice. Le moyen d’incompétence de la CSJ en ce que le marché des hydrocarbures serait une matière spéciale de la compétence de la juridiction arbitrale, soulevée par Tshibala et consorts a également été rejeté. La CSJ se fondant sur l’article 182 de la loi organique n°15/012 du 1er août portant régime général des hydrocarbures régissant les relations entre l’État et le contractant. La cour a notamment balayé d’un revers de la main le moyen selon lequel « l’inexistence de la décision attaquée au motif que la requête parle tantôt de la suspension de l’attribution provisoire, tantôt de celle de l’attribution définitive qui n’est pas encore intervenue». De l’avis de la CSJ, la suspension sollicitée est bel et bien ordonnée et emporterait tous autres documents qui en seraient le résultat.

Le cinquième et dernier moyen de la partie Tshibala/Mukena a porté sur l’introduction de la requête en référé-suspension au lieu de la requête en référé précontractuel. Il a été rejeté par la Cour au motif qu’il ne s’agit pas de sanctionner le non-respect des règles de transparence, de publicité et de mise en concurrence à l’occasion de la passation des marchés publics, mais plutôt de suspendre une décision administrative qui relève bel et bien du référé-suspension.  

Quant au fond, la société KLEC a allégué que le ministre des Hydrocarbures a violé sciemment et la Constitution et la loi sur les marchés publics en décidant d’ignorer les injonctions de la Cour suprême de Justice. Et qu’il a favorisé délibérément le soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins avantageuse pour la population.

Selon la loi régissant les marchés publics, Tshibala disposait, en effet, de 10 jours pour donner son approbation. Passé ce délai, son silence vaut acceptation. Ainsi pour KLEC, l’autorité contractante pourrait même avoir déjà signé le contrat d’exploitation du gaz méthane du lac Kivu en vue de la production de l’électricité avec le consortium EPPM-SWEDE. De l’avis de la Cour, le ministre des Hydrocarbures n’a pas respecté ses injonctions contenues dans son ordonnance du 15 mars.

Retour à la case départ. L’affaire est actuellement enlisée au niveau du Conseil d’État. Quand ailleurs, ça bosse…

POLD LEVI MAWEJA.

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