Le député Mwangachuchu va être jugé par la Haute cour militaire, Kabund par la Cour de cassation
KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1581|MARdi 2 MAI 2023.
Le député Édouard Mwangachuchu Hizi sera jugé par la Haute Cour militaire. L’arrêt a été pris et rendu public jeudi 27 avril par la Cour Constitutionnelle.
Le 1er mars 2023, le député avait été appréhendé dans son habitation à Kinshasa, dans la commune de la Gombe. Le 28 février du même mois, dans le Nord-Kivu, territoire de Masisi, une force d’autodéfense locale avait découvert deux caches d’armes dans l’une de ses mines sur le site de Rubaya qui exploite le coltan. C’est de ces mines que Mwangachuchu Hizi a reçues officiellement en exploitation en propriété personnelle pour une durée de 35 ans, de 2015 à 2050, que provient plus de 50 % de coltan produit au Congo, exporté au Rwanda faisant du Rwanda le plus grand producteur mondial d’un minerai stratégique.
Ces caches d’armes furent découvertes après des violents combats ayant opposé les FARDC et les rebelles du M23. Conduit devant la Haute Cour militaire, jugé en flagrant délit, le député via ses avocats a contesté cette cour mais la Cour constitutionnelle saisie, a déclaré recevable mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu. Elle demande à la Haute cour militaire de poursuivre l’instruction de l’affaire.
AFFAIRE KABUND-A-KABUND.
C’est depuis 14 avril que la Haute cour militaire avait décidé la surséance de cette l’affaire et a saisi la Cour constitutionnelle pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu au travers un mémoire unique. «La Haute Cour militaire n’a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaître les faits pour lesquels le prévenu est poursuivi» , a-t-elle. Un arrêt qui permet à la justice militaire de poursuivre l’instruction au fond de l’affaire déjà entamée.
Mwangachuchu et le commissaire principal Robert Mushamalirwa, un des gardiens de sa société minière de Bisunzu, sont poursuivis pour association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre, incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir participation à un mouvement insurrectionnel.
Même arrêt dans le dossier mettant aux prises un autre député, Jean-Marc Kabund-A-Kabund au ministère public. Par son arrêt rendu jeudi 27 avril 2023, la Cour constitutionnelle a jugé non fondée l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale.
En novembre dernier, ses avocats avaient saisi la Haute Cour pour contester la requête aux fins de fixation d’audience ayant épinglé, selon la défense, 12 infractions contre leur client. Poursuivi pour injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et propagation des faux bruits, Jean-Marc Kabund est toujours en détention à la prison centrale de Makala.
Des accusations portées le député par le procureur général près la Cour de cassation dans un réquisitoire soumis le 22 juillet dernier au bureau de la chambre basse du Parlement.
