À la RVA-SA, Tryphon Kin-kiey Mulumba donne lecture des pouvoirs d’agir du Conseil d’Administration

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.

Le Soft International n°1596 | lundi 6 NOVEMbre 2023.

À fin que nul ne l’ignore, le Professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba a, lors d’une réunion du Conseil d’Administration de la Régie des Voies Aériennes-Société Anonyme, RVA-SA, ouverte le 27 octobre 2023 au Kin Plaza Arjaan by Rotana, donné lecture, devant ceux qu’il appelle ses Collègues – et il le sont – des pouvoirs reconnus au Conseil d’Administration et à son Président par les statuts et le règlement intérieur de la Régie des Voies Aériennes, RVA-SA.

Poursuivie et clôturée le 3 novembre dans le même hôtel Kin Plaza Arjaan by Rotana suite à un manque de local équipé pour le Conseil d’Administration, ce fut une énième réunion – il faut le dire – du Conseil d’Administration de la RVA-SA depuis la nomination le 8 juillet 2023 de ce Conseil d’Administration dont le président est le Professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba.

Occasion pour le PCA de lire (de rappeler), à haute et intelligible voix, devant tous les Administrateurs les pouvoirs conférés au Conseil d’Administration de la RVA-SA par les statuts de cette entreprise.

Le Conseil d’Administration de la RVA-SA est appelé, par ses statuts et son règlement intérieur, « à jouer un rôle prépondérant dans la marche de la RVA-SA», a conclu le Professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba.

« La Société – en l’occurrence la Régie des Voies Aériennes-SA – est administrée par un Conseil d’Administration ». Je lis bien : «administrée». Il n’existe aucun autre organe qui s’occupe des attributions dévolues au Conseil d’Administration», a poursuivi le PCA de la RVA-SA.

Cette réunion présentée « comme une étape décisive dans le processus visant l’amélioration voire le redressement du fonctionnement de la Régie des Voies Aériennes-SA», avait notamment inscrit à son ordre du jour un point majeur, l’examen du « Rapport des travaux de la Commission ad hoc du Conseil d’Administration chargée de proposer des recommandations issues des états des lieux de la RVA-SA».

 

ÉTATS FINANCIERS NON APPROUVÉS.

Une commission instituée après l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Entreprise et surtout après que l’État actionnaire Unique eût refusé d’approuver, le 28 septembre, les États financiers de l’exercice 2022 de la RVA-SA. Il se trouve que c’est pour la deuxième année consécutive que les États financiers de la RVA-SA étaient retoqués par l’État propriétaire et actionnaire unique.

Une décision qualifiée par le Président du Conseil d’Administration Tryphon Kin-kiey Mulumba de «gravissime et donc douloureuse» mais dont son Conseil d’Administration, «au nom du principe de la continuité du service public de l’État, a porté la responsabilité».

Puis : « La conséquence du rejet des États financiers 2022 aurait conduit l’État Actionnaire Unique à ne pas renouveler le mandat de notre Conseil d’Administration qui venait d’être nommé trois mois avant. Si notre Conseil d’Administration a été sauvé de justesse, poursuit Tryphon Kin-kiey Mulumba, c’est puisque notre Conseil d’Administration avait une bonne perception des problèmes qui accablent le fonctionnement de la Régie des Voies Aériennes-SA et avait affiché une ferme volonté de redresser cet état de choses en changeant fondamentalement de paradigme. Dès lors, l’État Actionnaire Unique a estimé que notre Conseil d’Administration était en mesure de faire face à la situation de crise dans laquelle la RVA-SA tend à se vautrer indéfiniment».

Présidée par l’Administrateur Raphaël Kapambu Katukonki, cette commission qui avait travaillé pendant dix jours ouvrables, comprenait en son sein les Administrateurs Charles Ngandu Ndumbi (comme rapporteur), Jean-André Mukenge Kalulambi, Anatole Kikwa Mwata Mukambo, les Censeurs André Diata Kabongo et Vicky Kabeya Mukendi.

Sa mission fut de «proposer des recommandations issues de l’analyse approfondie des États de lieux de la RVA-SA présentés par la Direction Générale». En clair, identifier les problèmes de gestion qui accablent la RVA-SA.

«Notre ambition, a expliqué le PCA dans sa communication, est de sauver l’entreprise RVA-SA, d’accompagner activement la Direction Générale dans ces objectifs que nous aurons définis lors de cette réunion que je considère comme celle de la renaissance dans la vie de notre Société ».

Le professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba a rappelé qu’«il nous a été fait observer, à l’Assemblée Générale Ordinaire, que l’absence de contrôle permanent et celle du suivi actif de la gestion de la RVA-SA par le Conseil d’Administration de la RVA-SA sont à la base de la situation actuelle tant décriée. Afin de parer demain à toute éventualité, j’invite ici et maintenant notre Conseil d’Administration à poser ses marques en faisant du contrôle permanent de la gestion son leitmotiv. Notre Conseil d’Administration doit agir aujourd’hui et maintenant, agir aujourd’hui et maintenant vite sans atermoiements ni précipitation ».

Le rapport de la Commission ad hoc unanimement approuvé à la réunion du Conseil d’Administration du 3 novembre fait des constats accablants de gestion de la RVA-SA en formulant une centaine de recommandations. Parmi les constats, on pourrait citer les pistes aériennes, les bâtiments et les infrastructures érigés dans les années 50 se trouvent dans un état de délabrement total ; vétusté et amortissement des équipements dédiés à l’exploitation aérienne ; inadéquation du Cadre organique (statut du personnel, absence de classification des emplois, vieillissement du personnel); non respect de l’orthodoxie budgétaire ; absence de plan d’actions ; endettement excessif ; paiement des salaires d’attente non déductibles aux décomptes finals ; absence de contrôle de gestion régulier.

Ci-après :

Monsieur le Directeur Général de la Régie des Voies Aériennes-Société Anonyme,

Madame, Messieurs les Administrateurs,

Mes Chers Collègues,

Messieurs les Censeurs,

Monsieur le Directeur Général Adjoint,

Distingués Invités.

 

Notre dernière rencontre, avec certains des Collègues ici présents, dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire avec l’État Actionnaire Unique date du 28 septembre 2023.

Celle du Conseil d’Administration, avec nous tous ici présents, remonte au 22 septembre 2023.

Nous voici aujourd’hui vendredi 27 octobre 2023 rassemblés autour de cette même table pour une nouvelle réunion de notre Conseil d’Administration.

Tous présents. Tous en bonne santé. Tous en excellente santé.

Comme Croyants, il nous faut rendre hommage au Maître des Temps et des Circonstances pour cette grâce qu’il nous couvre et qu’il continue de nous couvrir tout en priant que notre Seigneur épargne notre pays de ces nouvelles du Nord-Kivu et d’ailleurs qui nous étourdissent alors que la Terre entière est frappée de frayeur par la méchanceté humaine.

En venant à ce qui nous réunit aujourd’hui, je dois le dire dès l’entame : cette réunion statutaire d’aujourd’hui constitue une étape décisive dans le processus visant l’amélioration voire le redressement du fonctionnement de notre Société, la Régie des Voies Aériennes-SA.

La nature des matières soumises à nos délibérations consacre notre ferme volonté de rompre avec l’immobilisme ambiant, de sortir de la routine observée, de changer de paradigme.

Sans attendre, il nous faut jeter des nouvelles balises sans lesquelles nous ne saurions résoudre les nombreux et épineux problèmes que la RVA-SA, la Régie des Voies Aériennes-SA, traîne comme un boulet depuis de longues années.

Dans ce chemin périlleux que nous ne pouvons ne pas emprunter, nous n’avons qu’un allié : nous-mêmes, notre inébranlable détermination.

 

Monsieur le Directeur Général de la Régie des Voies Aériennes-Société Anonyme,

Madame, Messieurs les Administrateurs,

Mes Chers Collègues,

Messieurs les Censeurs,

Monsieur le Directeur Général Adjoint,

Je vais m’appesantir ce jour, dans cette communication, essentiellement sur l’élan qui doit désormais être imprimé à notre engagement commun en vue de parvenir à la stabilisation de la gestion et, donc, au redressement du fonctionnement de notre Société, la Régie des Voies Aériennes-SA.

Partant de l’étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la RVA-SA, le Conseil d’Administration de la RVA-SA est appelé à jouer un rôle prépondérant dans la marche de la Régie des Voies Aériennes-SA, si et seulement si – et comment cela le serait autrement – nous tenons à assumer pleinement les responsabilités qui sont les nôtres à la tête de cette Société.

L’article 17 des statuts de la Régie des Voies Aériennes-SA dispose clairement, et dès l’entame, je cite : «La Société – en l’occurrence la Régie des Voies Aériennes-SA – est ADMINISTRÉE par un Conseil d’Administration».

Je lis bien : « ADMINISTRÉE ».

Les membres du Conseil d’Administration que nous sommes ici revêtons le statut de Mandataires Publics. C’est à nous – et à nous seuls et à nul autre – réunis autour de cette table que revient la charge combien lourde et exaltante de statuer sur le sort de notre entreprise, la RVA-SA.

Il n’existe aucun autre organe qui s’occupe des attributions dévolues au Conseil d’Administration. Nos décisions souveraines sur ce que nous voulons faire doivent être suivies d’effets.

L’article 20 des Statuts de la Régie des Voies Aériennes-SA est ainsi explicité :

« Le Conseil d’Administration DÉTERMINE les orientations de l’activité de la Société et VEILLE à leur mise en œuvre».

Je poursuis :

« Le Conseil d’Administration SE SAISIT de toute question intéressant la bonne marche de la Société et RèGLE par ses délibérations les affaires qui la concernent ».

Je poursuis :

« Le Conseil d’Administration EXERCE notamment les attributions ci-après : – PRÉCISER les objectifs de la Société et l’orientation qui doit être donnée à son administration ;

– EXERCER LE CONTRÔLE PERMANENT de la gestion assurée par le Directeur Général ;

– PROCÉDER aux contrôles et vérifications qu’il (le Conseil d’Administration) juge opportuns, auquel cas, le Président du Conseil d’Administration est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;

– Autoriser les conventions réglementées, cautionnements, avals, garanties, etc».

L’article 21 de ces Statuts est stipulé comme suit :

« Le Président du Conseil d’Administration VEILLE au bon fonctionnement des organes de la Société et S’ASSURE, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ».

« Le Président du Conseil d’Administration DOIT VEILLER à ce que le Conseil d’Administration ASSUME le contrôle de la gestion de la Société confiée au Directeur Général».

« À toute époque de l’année, le Président du Conseil d’Administration OPèRE les vérifications qu’il juge opportunes et peut se faire communiquer par le Directeur Général, QUI Y EST TENU, tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission».

Outre cela, sur pied de l’article 20 des Statuts harmonisés à l’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt économique, le Conseil d’Administration de la Régie des Voies Aériennes-SA a les pouvoirs de DÉTERMINER les orientations sur les activités de la Société, de VEILLER à leur mise en œuvre, de se SAISIR DE TOUTE QUESTION intéressant la BONNE MARCHE de la Société et de RÉGLER par ses délibérations les affaires qui la concernent. Toutes ces formes de contrôle auxquelles il faut ajouter celle des commissaires aux comptes, permettent de DÉCELER les erreurs et les faiblesses de gestion, d’en APPORTER les corrections nécessaires à temps et de prévenir les risques des dérapages éventuels.

Il va de soi que si dans l’accomplissement de ses attributions, le Conseil d’Administration ne peut s’immiscer dans la gestion journalière de la Société confiée à la Direction Générale, cela passe par une FRANCHE COLLABORATION avec cette dernière, une sorte de mutualisation des moyens visant à atteindre les objectifs assignés par l’État Actionnaire Unique.

 

Monsieur le Directeur Général de la Régie des Voies Aériennes-Société Anonyme,

Madame, Messieurs les Administrateurs,

Mes Chers Collègues,

Messieurs les Censeurs,

Monsieur le Directeur Général Adjoint,

Permettez-moi d’évoquer la douloureuse expérience que nous avons vécue lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 septembre lorsque l’État Actionnaire Unique a pris la décision gravissime et donc douloureuse consistant à ne pas approuver les États financiers de la RVA-SA pour l’exercice 2022 dont nous avons porté la responsabilité au nom du principe de la continuité du service public de l’État.

Faut-il ajouter que ce rejet des États financiers de la RVA-SA se produisait malheureusement pour la deuxième année consécutive.

La conséquence du rejet des États financiers 2022 aurait conduit l’État Actionnaire Unique à ne pas renouveler le mandat de notre Conseil d’Administration qui venait d’être nommé trois mois avant. Si notre Conseil d’Administration a été sauvé de justesse, c’est puisque notre Conseil d’Administration avait une bonne perception des problèmes qui accablent le fonctionnement de la Régie des Voies Aériennes-SA et avait affiché une ferme volonté de redresser cet état de choses en changeant fondamentalement de paradigme. Dès lors, l’État Actionnaire Unique a estimé que notre Conseil d’Administration était en mesure de face à la situation de crise dans laquelle la RVA-SA tend à se vautrer indéfiniment. Il nous a été fait observer, à l’Assemblée Générale Ordinaire, que l’ABSENCE DE CONTRÔLE PERMANENT et celle du SUIVI ACTIF DE LA GESTION de la RVA-SA par le Conseil d’Administration de la RVA-SA sont à la base de la situation actuelle tant décriée.

Afin de parer demain à toute éventualité, j’invite ICI ET MAINTENANT notre Conseil d’Administration à poser ses marques en faisant du contrôle permanent de la gestion son leitmotiv.

Notre Conseil d’Administration doit AGIR AUJOURD’HUI ET MAINTENANT, agir AUJOURD’HUI ET MAINTENANT vite sans atermoiements ni précipitation.

Notre ambition est de sauver l’entreprise RVA-SA, d’accompagner activement la Direction Générale dans ces objectifs que nous aurons définis lors de cette réunion que je considère comme celle de la renaissance dans la vie de notre Société.

Voilà pourquoi, le Conseil d’Administration a eu la clairvoyance de mettre en place une Commission ad hoc chargée de proposer des recommandations issues de l’analyse approfondie des États de lieux de la RVA-SA présentés par la Direction Générale.

Nous ne doutons pas que grâce à la pertinence des conclusions des travaux de la Commission que je félicite d’ores et déjà pour avoir travaillé d’arrache-pied, dans des conditions parfois éprouvantes, ne sachant parfois pas où se réunir quand il s’agit d’une RVA-SA qui compte soixante-dix ans derrière elle, et dont je salue et félicite son président, notre Collègue Administrateur Raphaël Kapambu Katukonki, la Direction Générale sera dotée d’un véritable plan de redressement constituant l’amorce d’un nouveau départ pour la RVA-SA.

Vive le Congo ;

Vive la RVA-SA ;

Vive le Conseil d’Administration de la RVA-SA ;

 

Monsieur le Directeur Général de la Régie des Voies Aériennes-Société Anonyme,

Madame, Messieurs les Administrateurs,

Mes Chers Collègues,

Messieurs les Censeurs,

Monsieur le Directeur Général Adjoint,

Je vous remercie pour votre aimable attention.

 

Professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba.